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L’an deux mille sept, le trente du mois de novembre, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : ELAPHOS Marie-France, BRUN Christian, ALLÉOUD François, ASTIER Paola, MICHEL André, ELAPHOS Olivier, NIVOU Jean-Paul, BOREL Maryse, GAUTIER Michel. SIRI Carole et, NIVOU Jean-Paul.
Absents et/ou excusés : GRÉMILLON Christine,
Secrétaire de séance : Nivou Jean-Paul.
1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 11 OCTOBRE 2007
Le compte rendu de la séance du 11 octobre 2007 est adopté.
2. DEVIS POUR ESCALIERS
Le maire expose aux membres du conseil la possibilité de construire des escaliers qui permettraient les accès des piétons aux parkings situés autour du bâtiment de l’école.
Un devis a été fourni par l’entreprise Audibert pour un montant de 2 450 € ht et est accepté par le conseil municipal.
3. DEVIS DE FRANCETÉLÉCOM
Le maire expose aux membres du conseil que les travaux de restauration du bâtiment de l’école nécessitent la reprise des lignes de FranceTélécom qui au préalable, passaient en façade.
Il a été prévu, dans une tranchée, les fourreaux nécessaires au passage des câbles.
Les travaux de raccordement sont tributaires d’un devis proposé par FranceTélécom pour un montant financier de 995 € ht.
Les membres du conseil acceptent le devis proposé.
4. EMPRUNTS AU CRÉDIT AGRICOLE
Le maire expose aux membres du conseil qu’il est nécessaire de compléter les financements des opérations suivantes : restauration du bâtiment de l’école et renforcement du réseau d’adduction d’eau potable.
Deux types d’emprunt sont nécessaires :
-emprunt à court terme (deux ans, avec possibilité de remboursement anticipé, si possible sans indemnité) afin de financer la part de la TVA récupérable, pour un premier montant de 50 000 € (concerne la restauration du bâtiment école) et un second montant de 10 000 € (concerne le renforcement du réseau AEP), soit un montant total de 60 000 € ;
-emprunt à plus long terme (dix ou quinze ans) afin de compléter le financement de la restauration du bâtiment école pour un montant de 60 000 €.
L’établissement bancaire Crédit agricole propose :
-pour le prêt à court terme, un taux de 4.52% sur deux ans ;
-pour le prêt à dix ans, un taux de 4.59% ;
-pour le prêt à quinze ans, un taux de 4.69%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1- décide de contracter les prêts suivants :
- un prêt à court terme de 60 000 € (soixante mille euros) qui seront à répartir de la façon suivante : 50 000 € à verser à l’opération « restauration du bâtiment école » et 10 000 € à verser au service des eaux, opération « renforcement du réseau » ;
- un prêt à quinze ans de 60 000 € (soixante mille euros), au taux de 4.69%, à amortissement constant et à échéances dégressives, avec une périodicité trimestrielle.
2- demande la possibilité de remboursement anticipé sans pénalité de tout ou partie du montant du prêt à court terme ;
3- Mandate le maire pour signer les conventions nécessaires, solliciter le versement de ces montants sur le compte de la commune.
5. DGE 2008
Le maire expose aux membres du conseil que si la commune souhaite l’aide financière de la DGE 2008, il convient de déposer le dossier avant le 31 décembre 2007.
Compte tenu des travaux en cours déjà conséquents, le conseil municipal décide de ne pas déposer de nouveau dossier d’investissement.
6. DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
Le maire expose aux membres du conseil qu’il est nécessaire de régulariser quelques lignes budgétaires en déplaçant des montants. Certaines dépenses ont été sous estimées par rapport à d’autres.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
7. ADOPTION DU BLASON DE LA COMMUNE
Le maire expose aux membres du conseil que la commune ne dispose pas d’insigne distinctif et que cela pourrait être corrigé par l’adoption d’un blason, d’une manière officielle.
Eu égard à l’histoire de la commune, laquelle a appartenu au seigneur de Genton, dont la famille s’est éteinte à Saint Paul Trois Châteaux au début du XIX° siècle, il serait certainement judicieux d’adopter le blason de ce seigneur afin d’en perpétuer la pérennité et le souvenir.
Ce blason est défini ainsi : d’or à une bande d’azur chargée de trois demi vols d’argent.
Le nom de la commune pourra s’inscrire au-dessus dudit blason, d’une manière facultative, mais dans la même largeur, en lettres de la famille « Times ». Ce blason sera porté sur tous les documents municipaux, papier à entête, enveloppes, signalétique diverse, etc.
Selon les procédés techniques utilisés, les valeurs de gris sont admises.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- adopte pour la commune ce blason tel que décrit et figurant ci-contre ;
- mandate le maire pour entériner cette opération.
8. SIVU DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Le maire expose aux membres du conseil que la commune avait délibéré favorablement pour la constitution d’un SIVU, au début des années quatre-vingt-dix.
Ce SIVU avait pour objectif la gestion du jumelage de la commune de Serres et des communes du canton avec une réunion de communes allemandes.
Bien que ce SIVU ait été constitué et des délégués élus en temps utile, c’est une association –Comité de jumelage- qui s’est retrouvée de fait chargée des manifestations et organisation du jumelage franco-allemand.
Compte tenu de cette non activité (pas de budget, pas de réunions), Monsieur le préfet propose la dissolution de ce SIVU.
Le conseil municipal délibère favorablement à la dissolution de ce SIVU.
9. DROIT DE PRÉEMPTION
Le maire expose aux membres du conseil que la commune est sollicitée par la déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis au droit de préemption prévu dans le plan d’occupation des sols.
Cette demande concerne des parcelles de terrain, propriétés de Madame et monsieur PRECOME Hugues les Grès 05700 LE BERSAC pour un montant de cent soixante cinq mille euros, lesquelles parcelles sont cadastrées ZC 231, 41 et 42.
Le conseil municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption.
10. DIVERS : INFORMATIONS
Écho de Channe : une édition est prévue pour la fin de l’année. Il est souhaité qu’apparaisse la date des vœux municipaux.
Vœux municipaux : cette manifestation est prévue le samedi 5 janvier 2008. Les adjoints sont chargés de la mise en place de cet après-midi.
Bornage judiciaire : rendez-vous était donné ce lundi 26 novembre à 9 h 30, sur la parcelle Y90. Au cours de la visite en compagnie des parties et du géomètre expert, le maire a fait remarquer la mise en place d’une canalisation intempestive dans la parcelle communale Y61. Des explications seront demandées par courrier auprès du voisin qui a procédé à cette installation, avec copie auprès des autorités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
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16-04
04-06
19-07
13-09
11-10
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Le maire expose aux membres du conseil que la commune ne dispose pas d’insigne distinctif et que cela pourrait être corrigé par l’adoption d’un blason, d’une manière officielle.