image
image
COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2019

SOMMAIRE
des
comptes rendus
28-02 25-03 03-06 08-07 02-09 18-11

L’an deux mille dix-neuf, le 25 mars à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Alain RIERA, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Françoise GARCIN-JACQUIER, Viviane COCQUELET-COURBET Absent excusé : Serge HERRY (ayant donné un pouvoir à Alain RIERA)
Absent : Fabrice GAUTIER
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 28 janvier 2019
Le compte rendu de la séance du 28 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

2 Convention avec le Département des Hautes-Alpes en vue de l’accès à la « saisine de l’administration par voie électronique »
Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec le Département des Hautes-Alpes, une convention afin de permettre aux administrés de saisir l’administration par voie électronique via l’accès à un compte logiciel Publik, mis à disposition gracieusement par le Département.
Le conseil municipal, après lecture de la convention et après en avoir délibéré, charge le Maire de signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes en vue de l’accès à la « saisine de l’administration par voie électronique ». Cette convention est valable 1 an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Permanence élections européennes du 26 mai 2019
Pour le bon déroulement du scrutin des élections européennes du 26 mai 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal le tableau de permanence suivant :
08h00/11h00 => Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
11h00/14h00 => Simone VILLE - Michel MASCARIN
14h00/17h00 => Viviane COCQUELET-COURBET - Alain RIERA
17h00/18h00 => Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC

4 Comptes administratifs et comptes de gestion BP principal et eau 2018
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal :
Résultat de fonctionnement : 39 789.40€
Résultat d’investissement : - 13 378.01 €
Avec 50 714.37 € de report 2017 en fonctionnement et - 30 341.92 € en investissement.

Budget eau et assainissement :
Résultat de fonctionnement : 5 360.95 €
Résultat d’investissement : 35 143.31 €
Avec 9 416.47 € de report 2017 en fonctionnement et 10 506.07 € en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les comptes administratifs et comptes de gestions tels que présentés.
Une délibération sera écrite en ce sens.
A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Monsieur le maire réintègre la salle.

5 Affectation de résultat 2018 BP principal
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 30 341.92 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 50 714.37 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 13 378.01 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 39 789.40 €

Restes à réaliser :
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 43 719.93 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 43 719.93 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 46 783.84 €
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Vote des BP principal et eau 2019
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipal les budgets primitifs 2019 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :

Commune :
Section de fonctionnement : 192 463.84 € dont 46 783.84 € d’excédent reporté 2018
Section d’investissement : 77 706.93 € dont 43 719.93 € de déficit reporté 2018

Eau et assainissement :
Section de fonctionnement : 80 451.42 € dont 14 777.42 € d’excédent reporté 2018
Section d’investissement : 100 724.00 € dont 45 649.38 € d’excédent reporté 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Taux d’imposition 2019
Le maire rappelle les taux votés en 2018 :
- taxe d’habitation : 9.57
- taxe foncière (bâti) :11,29
- taxe foncière (non bâti) : 101,26
Le Maire propose donc aux conseillers de ne pas augmenter les impôts et d’appliquer les mêmes taux que l’année précédente.

Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité d’accepter les taux comme proposé et de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2019.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Demande de subventions/participations ou adhésion 2019
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :
Organisme demandeur Aide/Cotisation versée en 2018 Aide/Cotisation demandée en 2019 Aide/Cotisation accordée
USEP Secteur Serres Buëch 70.00 Non précisée 70.00
Foyer socio-éducatif du collège de Serres 50.00 Non précisée 50.00
MJC de Serres 50.00 Non précisée 50.00
Bien vivre entre Aygues et Buëch 50.00 Non précisée 50.00
Coopérative école Savournon 100.00 200.00 100.00
ADMR 50.00 Non précisée 50.00
Secours populaire Embrun 20.00 Non précisée 30.00
Secours catholique Manosque 20.00 1 000.00 30.00
ADIL 05 54.95 54.95 54.95
Croix rouge française Laragne 20.00 Non précisée 30.00
Lige contre le cancer Gap 0.00 Non précisée 0.00
30 millions d'amis 100.00 350.00 350.00
L'arbre aux chats Redortiers 100.00 Non précisée 100.00
CAUE 0.00 100.00 100.00
Association sportive collège de Serres 50.00 Non précisée 50.00
Ligue française contre la sclérose en plaque 0.00 Non précisée 0.00
FSL (Fonds de solidarité logement) 05 62.40 62.00 62.00
AREDES 350.00 200.00 100.00
US Veynes Serres 0.00 50.00 30.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus. Une délibération sera écrite en ce sens. 9. Motion pour le désenclavement des Hautes-Alpes
Monsieur le Maire fait état d’une motion que nous avons reçu de l’agence de développement des Hautes-Alpes :
Les signataires de la motion :
RAPPELLENT que le département des Hautes-Alpes souffre d’une desserte médiocre, l’empêchant d’exploiter pleinement ses atouts touristiques et son potentiel économique.
SOULIGNENT que l’horizon très lointain de la réalisation éventuelle du bouclage de l’A51 et les projets routiers et ferroviaires à l’étude ou en cours de réalisation ne peuvent raisonnablement pas apporter aux habitants et aux entreprises de nos territoires une réponse adaptée aux besoins en mobili-té auxquels ils doivent pouvoir normalement aspirer dans le cadre d’un développement durable. Le calendrier de réalisation de ces projets, voire leur financement, restent d’ailleurs pour l’essentiel à définir.

CONSIDÈRENT que le développement des Hautes-Alpes est une priorité partagée par les élus, les acteurs économiques et la population, tous se sont mobilisés à l’occasion des Assises de la Mobilité. Il est désormais urgent d’améliorer les dessertes depuis les Régions Sud, Auvergne Rhône-Alpes ou l’Italie, de nos vallées, de nos grands sites économiques, touristiques (stations de ski, lac de Serre-Ponçon, Parcs des Baronnies Provençales, du Queyras et des Écrins, etc.) et celle de l’agglomération Gap-Tallard-Durance.

SOUHAITENT par la présente exprimer formellement, d’une seule voix, leur engagement commun en vue de la recherche rapide de solutions véritables pour la mise en œuvre du désenclavement des Hautes-Alpes.

DEMANDENT à l’Etat d’envisager toutes les pistes pour l’amélioration de la desserte des Hautes-Alpes :
• autoroutière en renégociant la concession qui lie l’État et le gestionnaire de l’A51 en contrepartie d’aménagements nouveaux ;
• routière ;
• ferroviaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les termes de cette motion pour le désenclavement des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10 Remboursement de la caution de Mme Yvette GALLEGO
Le maire informe les membres du conseil que Mme Yvette GALLEGO a quitté l’appartement communal de la mairie qu’elle occupait.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- considérant l’état de propreté de l’appartement rendu,
- considérant la caution versée par Mme Yvette GALLEGO à son entrée dans l’appartement,
- décide la restitution de 400.00 € correspondant à la caution versée en mai 2017,
- mandate le maire pour exécution de l’opération.
Une délibération sera écrite en ce sens.

11 Travaux sur réseau d’eau, changement de canalisation
Le Maire expose aux conseillers que notre canalisation qui va de la cuisine centrale au regard de raccordement situé Les Vignes et les Plantas s’est bouché à cause du calcaire. Cette canalisation étant vieillissante et difficilement réparable, il convient de la changer. Un devis a été demandé à la SAS GAUTIER TPM. Il s’élève à 11 450.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, considérant la nécessité d’assurer la distribution en eau potable, accepte le devis présenté à hauteur de 11 450.00 € HT et autorise le Maire à effectuer toutes démarches pour mener à bien ces travaux.
Une délibération sera écrite en ce sens.

12 Convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH « L’île ô grands » de Serres
Le Maire présente aux conseillers une proposition de convention concernant l’accueil des enfants à l’ALSH « L’île ô grands » de Serres. Cette convention détaille en particulier la participation de la commune qui peut se résumer ainsi : 8 € la demi-journée et 15 € la journée par enfant de la commune fréquentant le centre de loisirs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, considérant la somme demandée par l’ALSH « L’île aux grands » de Serres, refuse la convention proposée.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
– Transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté des communes du Sisteronais Buëch (décision à prendre avant le 1er juillet 2019)
– Installation d'un lampadaire solaire au niveau du virage derrière la mairie
– Visite de Mme Pascale BOYER, Députée des Hautes-Alpes
– Entretien avec M. Bernard MATHIEU, Maire de Serres, au sujet d'un raccordement éventuel du plateau de Guire avec le réseau d'adduction d'eau potable de Serres
– Visite de Mme la Sénatrice Patrice MORHET-RICHAUD

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 :


Le maire,
Dominique DROUILLARD