Commune Le Bersac

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 août 2004

19-01 30-01 10-02 12-03 22-04 04-06 23-07 31-08 13-10 30-11

L'an deux mille quatre, le trente et un du mois d'août, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents: Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ELAPHOS Olivier.
Absente excusée: Mmes GRÉMILLON Christine, ALLÉOUD François.
Secrétaire de séance : Jean-Paul NIVOU

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 JUILLET 2004 :
Le compte rendu de la séance du 23 juillet 2004 n'appelle pas de remarque et est donc adopté à l'unanimité.

2. DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
Le maire rappelle les termes du budget principal tels qu'ils ont été votés en mars dernier. Compte tenu des éléments nouveaux, des besoins de mise en place des programmes d'investissement, il peut être envisagé de mettre en place un programme voirie, sans recourt à l'emprunt, en utilisant les ressources propres d'une part et d'autre les subventions qui ont été acquises depuis l'élaboration du budget. Avec tous ces éléments, la section d'investissement est reprise et modifiée selon les modalités ci-dessous :

Libellé	Montant initial	Opération en + ou -	Nouveau montant	Montant initial	Opération en + ou -	Nouveau montant
OP. non affectées... 164 Emprunt ............. 165 Caution............... 168 Emprunt.............. 001 Excédent............. 1022 FCTVA ............. 165 Caution............... 2763 Créanc.............. 16 Emprunt ............... 21 Vir.Sec.F.............. TOTAL I ................ N°38 VOIRIE 2313 Const. 2313 Const. 131 Sub.2003 132 Sub.2004 TOTAL II.................. N°42 BÂT.C. 2184 Mobilier 2313 Const. 132 Sub.CG TOTAL III TOTAUX ..........:	............. 3 600 545 2 000 ............ ............ ............ ............ ............ ............ 6 145 ............ 125 000 25 000 ............ ............ 150 000 ............ 6 000 35 000 ............ 41 000 ............ 197 145	.......... 0 0 0 ............ ............ ............ ............ ............ ............ 0 ............ - 60 368 - 11 500 ............ ............ - 71 868 ............ + 2 040 - 32 000 ............ - 29 960 ............ - 101 828	............ 3 600 545 2 000 ............ ............ ............ ............ ............ ............ 6145 ............ 64 632 13 500 ............ ............ 78 132 ............ 8 040 3 000 ............ 11 040 ............ 95 317	............ ............ ............ ............ 0 1 000 545 1 626 141 727 42 644 187 542 ............ ............ ............ 9 603 0 9 603 ............ ............ ............ 0 0 ............ 197 145	............ ............ ............ ............ 18 930 0 0 0 -141 727 0 - 122 797 ............ ............ ............ + 929 + 18 000 + 18 929 ............ ............ ............ + 2 040 + 2 040 ............ - 101 828	............ ............ ............ ............ 18 930 1 000 545 1 626 0 42 644 64 745 ............ ............ ............ 10 532 18 000 28 532 ............ ............ ............ 2 040 2 040 ............ 95 317

Cette décision modificative est adoptée à l'unanimité des membres présents.

3. CONTENU DES PROGRAMMES
Le conseil prend connaissance des propositions de la commission " voirie communale ". Celle-ci propose que des travaux soient réalisés cette année 2004 selon les modalités suivantes :
- nécessité d'araser les bords de l'ensemble des chemins,
- nécessité de reconstruire (ou construire) les fossés d'écoulement,
- nécessité de mettre en forme et restaurer les chemins sur les parties non revêtues (les Adrechs, le Peyron, SNCF, les Grès),
- nécessité de refaire le chemin du Chazal, chemin le plus utilisé et dont les corrections du fait de la tranchée d'assainissement n'ont pas été réalisées.
- Il conviendra de contacter la Maison technique de Serres afin d'envisager la mise en place de signalétique (troupeaux, chevaux, miroirs).
-À la demande de la SNCF, les panneaux de signalisation seront remis en place sur la voirie parallèle à la voie ferrée.
Dans la mesure où l'enveloppe financière prévue (51 000 € ht) ne serait pas employée en totalité, une continuité sera donnée aux travaux…
En réponse au Conseil Général, l'intitulé de ce programme sera " Réfection des chemins Adrech, Peyron, SNCF, Grès et Chazal ".
Le programme " Bâtiments communaux " est abondé également afin de subvenir aux dépenses concernant le renouvellement du matériel informatique et le règlement éventuel des honoraires de l'architecte.
Le maire est autorisé à signer le contrat avec la société Magnus. Ce contrat précise les modalités de versement de la participation communale et donne droit aux mises à jours des logiciels de gestion communale.

4. TARIF ASSAINISSEMENT
Le maire rapporte que le droit de branchement sur le réseau d'assainissement public n'a pas évolué depuis 2001, année de la construction. En fait ce " droit de branchement " correspond à la première mise de fond des usagers présents cette année, ce qui a permis de financer une partie des travaux.
Il convient dès à présent de fixer un droit de branchement, valable à partir de ce jour, pour toute nouvelle demande de branchement. Ce tarif pourra être révisé chaque année. Compte tenu des divers travaux réalisés, le droit de branchement est fixé à 1 000 € (mille euros). Le financement des travaux engagés afin de raccorder la nouvelle installation au réseau collectif est à la charge du pétitionnaire. L'intervention sur la partie collective du réseau ne pourra s'effectuer que par une entreprise agréée par la commune, les matériaux utilisés pour le raccordement devront eux aussi avoir l'agrément de la commune.

5. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Une note préfectorale demande que soit désigné un correspondant " sécurité routière " dans la commune. Mme ÉLAPHOS Marie-France est désignée pour être ce corresppondant.

6. DIVERSES INFORMATIONS
- Un certain nombre de personnes du village souhaitent se regrouper afin de mettre en place un système d'arrosage pour les jardins. La commune pourrait être partie prenante : une ou plusieurs bornes à incendie seraient ainsi installée, tout en sachant que durant la période hivernale la mise en eau du réseau par l'ASA de Guire ne pourrait être garantie (problèmes techniques). Le conseil est favorable sur le principe de participer à ce groupement.
- Coupes affouagères : nécessité de renseignements et mise en œuvre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

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