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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2004

SOMMAIRE
des
comptes rendus
19-01 30-01 10-02 12-03 22-04 04-06 23-07 31-08 13-10 30-11

L'an deux mille quatre, le douze du mois de mars, à 18 heures 15, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents: Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse; MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, ALLÉOUD François, SIRI Carole, MICHEL André, ELAPHOS Olivier.
Absents excusés: Mme GRÉMILLON Christine, M. NIVOU Jean-Paul,.
Secrétaire de séance : Marie-France ELAPHOS

1. CR DU 10 FÉVRIER
Le compte rendu de la séance du 10 février 2004 n'appelle pas de remarque.

2. ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Le maire expose que les élections cantonales et régionales auront lieu les 21 et 28 mars prochains. Il convient de définir la répartition des membres du conseil qui tiendront le bureau de vote. Le tableau suivant résume les décisions, valables pour le 21 mars et aussi pour le 28 mars.:
Tranche horaire Équipe composée de :
08 h 00 à 10 h 30 : Christian Brun et Michel Gautier
10 h 30 à 13 h 00 : François Alléoud, Carole Siri et Jean-Paul Nivou
13 h 00 à 15 h 30 : Marie-France Elaphos, André Michel et Olivier Elaphos
15 h 30 à 18 h 00 : Paola Astier et Maryse Borel
Nota : selon les besoins, Olivier Elaphos se propose de permuter avec une autre tranche horaire.

3. LES COMPTES ADMINISTRATIFS
Caisse des écoles :
Bien qu'une délibération ait été prise afin de dissoudre ce service, comme aucune écriture comptable n'a été enregistrée, ce service est donc toujours présent. Le compte administratif fait état de 11, 28 €, sans aucune dépense ni recette. Approuvé à l'unanimité.

Caisse communale d'action sociale :
Aucune opération n'a été constatée en 2003. de 835 € au 01/01/2003, il est toujours excédentaire de 835 €. Approuvé à l'unanimité.

Budget général :
Le résultat global est constaté dans le tableau ci-dessous, puis analysé en recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement.
BALANCE GENERALE REALISATIONS
 
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT.......... :
77 001,08
114 614,10
37 613,02
Dont résultats antérieurs.......... :
29 683,11
INVESTISSEMENT.......... :
8 383,37
27 313,54
18 930,17
Dont résultats antérieurs.......... :
19 092,22
TOTAUX...:
85 384,45
141 927,64
56 543,19
Le compte administratif du budget général est approuvé à l'unanimité.

Service des eaux :
Le résultat global est constaté dans le tableau ci-dessous, puis analysé en recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement.
 
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT.......... :
24 463,85
18 290,78
-6 173,07
INVESTISSEMENT.......... :
36 116,47
42 830,92
6 714,45
TOTAUX...:
60 580,32
61 121,70
541,38
Le compte administratif du service des eaux est approuvé à l'unanimité.

4. VOTE DES TAXES
Le maire présente les valeurs des bases de calcul, leur évolution par rapport à 2003, ainsi que leur apport compte tenu de la valeur des taux appliqués. Après analyse des budgets antérieurs, il est convenu que les taux des quatre taxes resteront identiques à ce qu'ils sont depuis quelques années. (TH = 8,32%, FB = 9,82%, FNB = 83,98%, TP = 3,30%).
La question posée est de savoir s'il serait possible de faire varier les taux des taxes, dans quelles proportions. Une étude devra être faite en ce sens.

5. BUDGETS PRÉVISIONNELS
Caisse des écoles :
Le budget prévisionnel est reconduit tel que défini dans les remarques du paragraphe " comptes administratifs " ci-dessus, avec 11€ en dépense et en report d'excédent de l'année 2003.
Ce budget prévisionnel est approuvé à l'unanimité.

Caisse communale d'action sociale :
Le budget prévisionnel est reconduit tel que défini dans les remarques du paragraphe " comptes administratifs " ci-dessus, avec 835€ en dépense (compte =aide sociale) et en report d'excédent de l'année 2003. Ce budget prévisionnel est approuvé à l'unanimité.

Budget général :
Les points significatifs en fonctionnement :
Le BP 2004 reconduit sensiblement les valeurs de celui de 2003 ; les recettes progressent sensiblement du fait de l'augmentation de la valeur des bases d'imposition ; les dépenses d'intérêt d'emprunt diminuent (la ligne de trésorerie a été remboursée en totalité) ; le remboursement du prêt du département s'est éteint en 2003 (valeur environ 10 000€) ; on peut dégager une somme de 42 644 € pour verser à la section d'investissement.
La section d'investissement :
Elle est constituée pour l'essentiel de trois programmes :
- Opérations financières : remboursement des emprunts en dépense, récupération de la TVA de 2002 pour les recettes.
- Travaux de voirie : un reste à réaliser de 25 000€ prévu en 2003 est reporté (dépense engagée mais non payée à ce jour) avec une subvention de 9 000€ de reste à réaliser ; il y est ajouté un montant de 125 000 € afin de prévoir la rénovation de l'ensemble de la voirie. Pour ce faire, il conviendra d'abord de connaître le détail des travaux (devis à préparer par La Routière du Midi, Michel Gautier et Olivier Elaphos rencontreront le technicien vers le 15 mars), élaboration de un ou deux dossiers afin de rechercher les aides financières : département, DGE.
- Travaux aux bâtiments communaux :
Le bâtiment " école " est concerné. Il est prévu pour 6 000 € d'achat de matériel (dont reste à réaliser) et construction pour 35 000 € (dont reste à réaliser). Dans l'immédiat, un achat d'armoires de rangement est nécessaire (prévision de devis auprès d'Alpes Bureautique à présenter au prochain conseil) et pour la suite, un aménagement du rez-de-chaussée en partie administrative et de l'étage (appartement) pourra s'envisager.
Pour équilibrer la section d'investissement, il faut une recette de près 141 000 €. Constituée pour ce budget essentiellement d'un apport en emprunt, au fur et à mesure des aides financières acquises, cette part d'emprunt diminuera jusqu'à ce que ce dernier soit le moins élevé possible et donc supportable pour les finances communales.
Ce budget prévisionnel est approuvé à l'unanimité.
Service des eaux :
La balance générale est équilibrée comme suit :
Le résultat excédentaire de 6 173 € compense le report de déficit de fonctionnement de 2003 (du même montant).
Des commentaires : la section d'exploitation est renflouée par les montants des rôles d'eau et d'assainissement. En dépense on a essentiellement le remboursement des intérêts d'emprunt, les amortissements, la participation au SIVU de Jubéo, ce qui laisse une marge de 10 000 € pour l'entretien et un versement d'un peu plus de 15 000 € à la section d'investissement.
La section d'investissement est composée du remboursement des annuités d'emprunt et une réserve pour d'éventuels travaux (15 000 € pour l'AEP et 10 000 € pour l'assainissement). La TVA récupérée s'élève à 25 000 €.
Ce budget prévisionnel est approuvé à l'unanimité.

6. SUBVENTIONS ATTRIBUÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal est sollicité chaque année par diverses associations qui émanent de divers horizons. Après étude de leurs actions, les membres du conseil émettent des critères qui permettent de définir une ligne de conduite cohérente quant l'octroi d'aides, tributaires cependant des possibilités financières de la commune.
Les associations aidées sont celles qui sont issues du Serrois d'une part, qui ont une connotation de culture sociale en direction prioritairement des enfants.
Ainsi, Le Mouvement pour la Paix et la Croix Rouge ont une réponse négative.
Les associations ADMR et Bien Vivre en Eygues et Buëch ont chacune 50 €.
Une aide de 200 € est allouée à la MJC de Serres.
En ce qui concerne les établissements scolaires : Foyer du collège de Serres, école de Serres, école de Savournon, une aide de 50 € par élève Bersacois, pour activités pédagogiques, sera versée sur demande des responsables.
Une délibération sera prise en ce sens.

7. INDEMNITÉS DES ÉLUS
À la suite des discussions engagées lors des réunions d'adjoints, puis du principe exposé au cours du conseil du 10 février, le tableau des indemnités brutes, versées, en une fois est proposé :
Fonction
Nom
Montant
Maire
C.Brun
3 000 €
Les adjoints
P. Astier
F.Alléoud
MF. Elaphos
1 500 €
1 500 €
1 500 €
CM déléguée au SIVU patrimoine, aux affaires sociales et culturelles
C. Siri
450 €
CM délégué à la CCS M. Borel
150 €
CM délégué à la CCS M. Gautier
150 €
CM délégué à la CCS JP. Nivou
150 €
CM délégué à la CCS O. Elaphos
300 €
Valeur totale des indemnités brutes : 8 700 €
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

8. DÉNEIGEMENT
Le maire informe que la commune doit des heures de déneigement effectuées par Michel GAUTIER. Il propose que celles-ci lui soient payées en leur intégralité au taux horaire de 35,91 €, heures réalisées en 2001, 2002, 2003 et 2004.
Le conseil unanime approuve ces propositions.

9. DEMANDES DE MONSIEUR LAMBERTS
Monsieur Lamberts a acquis une parcelle de terrain appartenant à la famille Evêque, lequel terrain jouxte la parcelle de la maison Riéra.
La parcelle de M.Lamberts est accessible par des servitudes de passage d'abord sur une partie de la parcelle Riéra et ensuite sur une parcelle Evêque.
Monsieur Lamberts demande si la commune a l'intention d'acquérir ces parcelles grevées d'une servitude de passage pour en faire un chemin communal. En réponse, le conseil municipal n'envisage aucune tractation de ce genre.
En ce qui concerne la liaison avec les réseaux :
-réseau AEP : un regard existe, proche des parcelles privées : il appartient à Monsieur Lamberts d'y brancher son arrivée d'eau, à ses frais, travaux à réaliser par une entreprise agréée par la commune.
-réseau d'assainissement : un regard est situé à une quarantaine de mètres en contrebas des parcelles privées de Monsieur Lamberts, de Monsieur Aguillon (propriétaire au nord de la parcelle Lamberts et de Monsieur Lebrun. Pour chacun de ces usagers, un réseau sous domaine public serait nécessaire. Compte tenu que trois usagers sont potentiellement intéressés, qu'il est préférable que sous le domaine public les réseaux soient aussi publics (quand cela est possible), le conseil municipal autorise la maire à signer le devis de l'entreprise Gautier (2 050 € ttc) pour cette extension de réseau.
Un courrier de ces décisions sera transmis à Monsieur Lamberts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.