08-0120-0213-0315-0505-0612-0624-0728-0829-0923-1027-11 L'an deux mille neuf, le cinq du mois de juin, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Françoise GARCIN- JACQUIER,
Absents :
Stella GOBEAU, Serge HERRY (pouvoir donné à Christian AGUILLION)
Secrétaire de séance : Marion PRINSON
1 Compte rendu du conseil du 15 mai 2009
Le compte rendu de la séance du 15 mai 2009 est adopté à l'unanimité.
2 Mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau, convention de mise à disposition
Le maire donne lecture du courrier de Mr Jean-Yves Dusserre, président du conseil général des Hautes-Alpes. Ce courrier rappelle la mise en place au 1er janvier 2006, d'une assistance technique gratuite dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement collectif ou non collectif et de l'entretien des cours d'eau. Dans ce cadre, notre collectivité a bénéficié gratuitement d'un ou plusieurs de ces services.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques adoptée par l'assemblée nationale fin décembre 2006, modifie considérablement le cadre des missions d'assistance technique en les faisant entrer en partie dans le champ concurrentiel. D'autre part, le décret d'application nr 2007- 1868, du 26 décembre 2007, en précise les modalités d'application, notamment les critères d'éligibilité des communes et des établissements publics selon leur potentiel financier et leur population. Il est applicable au 1er janvier 2009.
Au vu des potentiels financiers de l'année 2008, notre collectivité n'est pas éligible à l'assistance technique départementale dans le domaine de l'assainissement collectif.
Cependant, la volonté du conseil général étant de continuer à aider les communes rurales du département, celui-ci propose d'en bénéficier encore cette année aux conditions prévues pour les communes éligibles. Par conséquent, les missions qui pourront être réalisées pour notre collectivité sont :
Pour l'assainissement collectif : Un programme de 2 à 4 visites dans l'année afin d'établir un diagnostic des dispositifs d'assainissement, dans le but d'assurer une meilleure performance des ouvrages. Une assistance à la programmation des travaux et à l'élaboration de conventions de raccordements pour des établissements rejetant des effluents non domestiques.
Un arrêté ministériel du 21 octobre 2008 précise que le barème de participation au service d'assistance technique dans le domaine de l'eau doit être calculé selon un coût par habitant DGF de la collectivité bénéficiaire de l'assistance technique.
Lors de sa séance du 17 décembre 2008, le conseil général a fixé ce barème par habitant DGF à 0,5euros pour l'assainissement collectif.
Notre collectivité a une population DGF de 161 habitants. Le coût de la participation aux services pour les missions réalisées serait de 80,5euros.
Un seuil de perception a été fixé par le conseil général à 200euros, par conséquent, aucune participation financière ne nous sera demandée pour les missions réalisées.
Pour bénéficier de ce service, le conseil municipal doit autoriser le maire par délibération à signer une convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et autorise le maire à signer la convention de mise à disposition avec le conseil général des Hautes-Alpes, pour la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau.
Adoptée à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
3 Subvention du conseil général pour lé réfection de la montée des Adrech
Le maire informe le conseil municipal que lors de la réunion, ce même jour, de la commission de répartition de l'enveloppe communale pour la réfection des voiries communales, le conseil général devait nous allouer une subvention de 70%, pour la réfection de la montée des Adrech. Malheureusement cette chaussée qui fait l'objet d'un classement voirie communale n'est pas encore officiellement retenue dans le cadre de cette enveloppe. Prenant acte de notre demande, le conseiller général Michel Roy nous inscrit comme « prioritaire » au titre de l'année 2010.
4 Elections Européennes, tableau de permanence des élus
08h00-10h00 Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
10h00-13h00 Christian AGUILLION- Françoise GARCIN JACQUIER
Philippe NAUDIN
13h00-17h00 Simone VILLE- Michel MASCARIN
Philippe NAUDIN
17h00-18h00 Dominique DROUILLARD-Thierry NEDELEC
5 SIVU de Jubéo
Le mardi 19 mai 2009, la commission d'appel d'offres du SIVU de Jubéo pour la rénovation du réseau d'eau potable s'est tenue en mairie de Savournon. Pour cette procédure adaptée est retenue l'entreprise Henri Gautier. Le montant total de ce chantier est de 194 000euros. Les travaux débuterons au mois de juin 2009 et devraient se terminer courant le mois d'octobre.
6 Participation au fonds de solidarité pour le logement
Les fonds de solidarité pour le logement sont gérés depuis maintenant quatre ans par les départements. Ces fonds ont pour mission de venir en aide aux locataires et aux candidats locataires qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement ou qui ne peuvent plus faire face aux charges de celui-ci. Ils accordent également des subventions aux structures qui réalisent un accompagnement social des familles les plus en difficulté.
L'estimation de la participation de notre commune est fixée pour l'année 2009 à 54,95euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de participer au fonds de solidarité pour le logement pour une somme fixée pour l'année 2009 à 54,95euros.
Adoptée à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
7 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Par nature, le domaine public est propriété de la commune. Le maire peut autoriser certains usages et occupations du domaine public dans les limites et les conditions qu'il fixe par arrêté municipal. Aucune occupation du domaine public sans autorisation préalable ne peut-être tolérée. A défaut, le maire engage sa responsabilité en cas de dommage ou d'accident.
Le délai applicable pour adresser la demande d'autorisation est désormais laissé à la libre appréciation du maire. Il est conseillé de fixer les règles par écrit au travers d'un arrêté établissant un règlement d'occupation du domaine public. Ce document consultable en mairie indique aux organisateurs potentiels les conditions de demande et d'octroi des autorisations sur le territoire communal (délais, pièces à fournir.). Il convient de prévoir un délai suffisant afin d'organiser éventuellement les conditions de circulation et de stationnement.
L'occupation même temporaire du domaine public ne peut-être gratuite. La gratuité ne peut-être accordée que lorsque la manifestation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation. Une redevance doit donc être votée par le conseil municipal. Le montage juridique le plus simple consiste à octroyer une autorisation générale à l'organisateur et lui faire payer la redevance fixée par le conseil municipal pour ce type d'occupation du domaine. La mention du paiement de cette redevance est portée sur l'arrêté l'autorisant à occuper le domaine public. L'organisateur fait ensuite payer à chaque exposant un prix d'accès à la brocante - vide grenier (attention, il ne peut s'agir de droits de place car seule la commune peut les percevoir à travers l'instauration d'une régie de recettes).
Articles L 2125-1 à L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le maire demande au conseil de fixer le montant de cette redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public à 10 euros. Un document consultable en mairie qui indique les conditions de demande et d'octroi des autorisations sur le territoire communal sera également établi.
Adopté à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
8 Demande de subvention auprès du conseil général pour la rénovation de la toiture de l'église.
Le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à établir une demande de subvention auprès du conseil général pour la rénovation de la toiture de l'église. Dans le cas ou cette subvention serait accordée, elle viendrait en complément de la réserve parlementaire 50% du montant total des travaux HT (9763.06euros).
Le plan de financement proposé serait alors le suivant :
Coût des travaux : 9 763,06 euro
Subvention conseil général : 2 928,92 euro
Réserve parlementaire : 4 881,53 euro
Auto financement : 1 952,61 euro
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser le maire à établir une demande de subvention auprès du conseil général pour la rénovation de la toiture de l'église et accepte le plan de financement comme proposé.
Adoptés à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Accueil de la caravane de l'Ane Errant
- Spectacle de la compagnie du Pas de l'Oiseau
- Réfection de la Montée de la Draye
- ADSEA
- Maison de la petite enfance, association l'île aux enfants
- Affaire Lamberts
- Pastorèu dins las Aups
- Médaille de la famille
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
08-01
20-02
13-03
15-05
05-06
12-06
24-07
28-08
29-09
23-10
27-11