08-0120-0213-0315-0505-0612-0624-0728-0829-0923-1027-11 L'an deux mille neuf, le vingt quatre juillet, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Françoise GARCIN- JACQUIER, Stella GOBEAU, Serge HERRY.
Absents : Marion PRINSON (pouvoir donné à Simone VILLE), Alain RIERA (excusé).
Secrétaire de séance : Stella GOBEAU
1 Comptes rendus des conseils du 5 et 12 juin 2009
Les comptes rendus des séances du 5 et 12 juin 2009 sont adoptés à l'unanimité.
2 Aménagement du carrefour RD 21 - RD 1075
Le maire donne lecture d'un courrier en date du 3 juillet 2009, de Monsieur le Président du conseil général des Hautes-Alpes, qui a pour objet l'aménagement du carrefour entre la RD21 et la RD 1075. Dans ce courrier, il est indiqué que suite à une rencontre entre les services du conseil général et RFF, est envisagée une étude de faisabilité qui consiste à déplacer le carrefour et le passage à niveau d'environ 150 mètres en direction de Laragne.
Le maire indique également que le vendredi 3 juillet 2009, en présence de Mr Jean Yves Dusserre, président du conseil général, Michel Roy vice président et des responsables du service technique du département, il a examiné sur le site la faisabilité de ce projet. Même si quelques réserves ont été émises, il s'avère que cet aménagement apporterait une amélioration notable de cet axe particulièrement dangereux. Le maire a vivement souhaité que les travaux soient engagés dans les meilleurs délais.
3 Travaux de revêtement de chaussée (programme 2009)
Le conseil municipal sur proposition du maire avait demandé à Monsieur le Président du conseil général, la réfection de la montée de la Draye. Après de nombreuses interventions et tergiversations, il a été donné une suite favorable à cette demande.
Aujourd'hui, il ne s'agit plus seulement de la rénovation de la montée de la Draye mais de l'ensemble de la voie départementale qui traverse le village. De plus, il est prévu de réaliser un enrobé qui occupera une large partie du sol.
Une visite in situe du maire avec le 1er adjoint a permis également d'obtenir d'autres aménagements à la charge du département notamment à proximité du bâtiment école, du château, du cimetière et du carrefour entre la RD121 et le chemin de Chazal, dont le mur devenu dangereux pour la circulation routière a été détruit.
En prévision de ces travaux qui devraient débuter début octobre, la commune prend à sa charge la surélévation des regards du réseau d'assainissement et d'adduction en eau potable. Toujours dans ce cadre, a été placé un fourreau pour rénover le réseau d'alimentation en eau potable d'une partie des habitations de la montée de la Draye. A noter qu'à notre demande les services techniques du conseil général interviendront début de l'été 2010 afin de rajouter à l'enrobé à froid afin d'augmenter l'adhérence notamment en hiver et par temps de pluie.
Après vérifications, sur toutes les maisons en cours de construction, il s'avère que tous les branchements à l'assainissement et au réseau d'eau potable sont en place. Toutefois, le maire suite à la recommandation et en application de l'article 8 de l'annexe 7 du règlement de voirie du conseil général, indique qu'aucune tranchée
sera acceptée après la pose de l'enrobé et ce pour un délai de cinq ans.
D'ores et déjà, il invite tous les propriétaires qui ne seraient pas encore raccordés ou qui souhaitent réaliser un branchement au réseau d'adduction d'eau potable et d'assainissement de se faire connaître dans les plus brefs délais.
4 Rénovation de la toiture de l'église
Le maire rappelle au conseil qu'en prévision de la rénovation de la toiture de l'église, Mme Henriette Martinez Députée des Hautes-Alpes a donné une suite favorable pour l'obtention d'une réserve parlementaire à hauteur de 50% des travaux HT. Cette réserve parlementaire devrait nous être attribuée courant le mois d'octobre/novembre 2009. Pour ce même programme, le conseil a autorisé le maire à établir une demande auprès du conseil général des Hautes-Alpes, dans le cadre du programme patrimoine culturel. Un courrier daté du 30 juin 2009, indique que notre demande a bien été enregistrée pour une subvention sollicitée de 2928,92euros. Dans le même temps, lors de sa visite et en présence du maire Mme Christine Nivou vice présidente du conseil régional PACA, a souhaité apporter son aide pour la réalisation de ce projet, par le dépôt à son initiative d'un dossier qui sera examiné par l'assemblée régionale au mois d'octobre/novembre 2009.
Enfin, suite à des recherches, il sera possible de compléter toutes ces subventions et aides avec l'ouverture d'une souscription.
5 Délais de paiement, autorisation relative à la mise en ouvre du prélèvement automatique
Suite à des remarques formulées lors d'un précédent conseil municipal, le maire a souhaité connaître les possibilités offertes aux usagers qui connaissent des difficultés financières tout en garantissant le recouvrement des titres de recette pris en charge par la comptabilité des finances publiques, de pouvoir accorder des délais de paiement.
Dans un courrier du 29 juin 2009, le trésorier de Serres Monsieur Lionel Marchand, nous propose dans la nouvelle application Hélios de la direction générale des finances publiques, d'offrir la possibilité aux usagers pour lesquels un échéancier a été accordé d'honorer leurs échéances par prélèvement automatique sur leur compte bancaire, en plus des moyens classiques de paiement que constituent le numéraire, le chèque ou le virement.
Cette possibilité, qui répond à une demande manifestée depuis longtemps par les usagers, à néanmoins un coût pour la collectivité puisque des commissions bancaires lui seront facturées par la Banque de France (0,122eurosHT par prélèvement ; 0,762euros HT par rejet étant précisé que les frais de rejet peuvent être réclamés au débiteur).
Compte tenu des frais induits par cette procédure et de leur implication (notamment en terme de prévision de crédits budgétaires), le trésorier ne proposera cette possibilité que sur autorisation préalable du maire.
Après avoir pris connaissance de l'ensemble de ces éléments, le conseil municipal décide d'autoriser le maire à établir, dans le cadre de l'octroi de délais de paiement, des prélèvements automatiques sur le compte des débiteurs pour les usagers de notre collectivité qui en feraient la demande, sachant que la commune s'engage à prendre en charge les frais (commissions bancaires) qui en découlent.
Votée à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
6 Nouvelles dispositions sur l'eau
Le maire donne connaissance du contenu d'une lettre adressée par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes ayant pour objet l'utilisation de l'eau à des fins d'usage domestique.
Dans ce courrier, il est indiqué que conformément aux dispositions de l'article L2224.9 du code générale des collectivités territoriales et du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008, les dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins domestiques de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau, doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie.
Cette information est consultable sur le site Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr .
7 Mise en révision simplifiée du POS de la commune de Le Bersac
Le maire expose que le développement de la commune devient une préoccupation forte de la municipalité.
Depuis plusieurs mois l'équipe municipale cherche toutes les opportunités possibles pour installer sur le territoire communal des activités pérennes capables de créer des emplois et produire des ressources fiscales.
-La création d'une cuisine centrale sur le site de l'association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes des Hautes-Alpes peut devenir un projet viable au regard des contacts pris avec la direction de cet établissement classé médico-social. La capacité de production serait de l'ordre de 560 repas/j. Le coût du projet serait d'environ 1 633 000eurosTTC et générerait la création de 6 emplois. De plus, cette cuisine peut proposer ses services aux communes environnantes (écoles ou collectivités) et l'élaboration de repas pour la livraison à domicile pour les personnes âgées.
La surface prévisionnelle de bâtiment est de 500m².
-Actuellement le site de l'ADSEA05 sur la commune de Le Bersac est classé ESAT établissement médico-social et accueille des personnes handicapées. Cette structure reçoit des personnes déficientes intellectuelles orientées par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées). Ces personnes ont une capacité de travail et d'apprentissage mais doivent être encadrées. Elles peuvent réaliser des tâches simples et répétitives ce qui rend leur insertion professionnelle en milieu ordinaire difficile.
Sur le site de Le Bersac l'ADSEA05 souhaite renforcer sa présence pour permettre de mieux exploiter la partie non bâtie et renforcer l'activité agricole qui se résume pour l'instant à une ferme à vocation occupationnelle pour les résidents du petit foyer. Compte tenu de ce déplacement d'activité, l'ADSEA05 envisage de pouvoir héberger les travailleurs handicapés et a en perspective l'augmentation du nombre de places de son foyer de vie du Bersac. Outre la rénovation du bâtiment actuel, l'association étudie la possibilité de monter à 24 le nombre de places d'hébergement sur le site, ce qui nécessite de pouvoir construire deux autres bâtiments de 250m² à 300m², sur un même plan, pour des questions d'accessibilité aux personnes handicapées.
-La réalisation de ces projets implique d'étendre la zone constructible actuelle classée en UB sur la zone NC d'environ 8000m² sur la parcelle N° ZC27.
S'agissant toutefois d'ouvrir des terrains à l'urbanisation sur lesquels aucune nuisance ni risques n'existent pour la réalisation d'une opération à caractère d'intérêt général, il convient d'engager une procédure de mise en révision simplifiée du POS.
Oui l'exposé du maire et après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de prescrire la mise en révision simplifiée N°1 du POS approuvé le 18/03/1992 et révisé le 11/10/2007 conformément aux dispositions prévues aux articles L 123-13 et R123-21-1 du code de l'urbanisme,
- d'associer, en particulier à travers la réunion d'examen conjoint :
*les services de l'Etat (DDE, DDA, et tous autres services désignés par la Madame la Préfète)
*le Conseil Général et le Conseil Régional
*la chambre de Commerce et d'Industrie, la chambre des métiers et la chambre d'agriculture
*les communes limitrophes
*la communauté de communes du Serrois
- de procéder à la concertation publique prévue à l'article L 3200-2 du code de l'urbanisme selon les modalités suivantes :
*l'information de l'ouverture de la concertation par publication dans un journal local
*l'ouverture d'un registre d'observations tenu par les services municipaux avec la mise à disposition du projet de document d'études.
*précise que M le Maire sera chargé de présenter au conseil municipal le bilan de la concertation préalablement à l'approbation du projet de révision simplifiée.
Conformément à l'article L 123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :
. Madame La Préfète
. Messieurs les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général
. Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de l'Agriculture
. Messieurs les Maires des communes limitrophes
. Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Serrois
Conformément à l'article L121-5 du code de l'urbanisme, les associations locales d'usagers et de protection de l'environnement agréées pourront être associées à leur demande.
Conformément à l'article R 123-25 du code l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
QUESTIONS DIVERSES :
- Remise des médailles de la famille
- SIVU de Jubéo
- Journal le Bersac quoi
- Coupes affouagères
- Nuit des étoiles
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Prochain conseil municipal le 24 août 2009
08-01
20-02
13-03
15-05
05-06
12-06
24-07
28-08
29-09
23-10
27-11