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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 mars 2013

SOMMAIRE
des
comptes rendus
08-03 07-06 30-08 11-10 22-11

L’an deux mille treize, le huit mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Stella GOBEAU, Serge HERRY, Françoise GARCIN- JACQUIER.
Absente : Marion PRINSON,
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 14 décembre 2012
Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.

2 Avenant au contrat de Mme Danièle BEYNET
Le maire fait savoir au conseil municipal que le gestionnaire de carrière du centre de gestion des Hautes-Alpes nous informe qu'il est nécessaire d'établir un avenant au contrat de travail de Mme Danièle BEYNET si nous souhaitons l’augmenter. Actuellement, sa rémunération mensuelle est sur la base de 10,50 € de l’heure, non modifié depuis le début de son contrat. Le Maire propose au conseil de la rémunérer 11.00 € de l’heure à compter du 1er avril 2013 .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant au CDD de Mme Danièle BEYNET afin de procéder à l'augmentation du taux horaire et de la rémunérer 11.00 € au 01/04/2013.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

3 Vote des comptes administratifs 2012 et des comptes de gestion 2012 commune et eau et assainissement
Le Maire quitte la salle du conseil et la 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal
Résultat de fonctionnement : 48 947.50 €
Résultat d’investissement : - 19 702.14 €
Avec 27 142.31 € de report 2011 en fonctionnement et -26 546.82 € en investissement.
Budget eau
Résultat de fonctionnement : - 4 682.07 €
Résultat d’investissement : - 8 343.09 €
Avec – 5 848.97 € de report 2011 en fonctionnement et 28 117.45 € en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les comptes administratifs et comptes de gestions telles que présentées.
A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
Monsieur le maire réintègre la salle.

4 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 budget commune
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 16 089.81 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) ..........: 48 947.50 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - ..........: 27 142.31 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) ..........: 76 089.81 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) ..........: 19 702.14 €
R 001 (excédent de financement) 0,00 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement 0,00 €
Excédent de financement (1) 0,00 €
Besoin de financement F = D + E ..........: 19 702.14 €
AFFECTATION = C = G + H ..........: 76 089.81 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement ..........: 46 248.96 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) ..........: 29 840.85 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00 €
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 Vote des budgets primitifs 2013 eau et commune
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipal les budgets primitifs 2013 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 159 990.85 € dont 29 840.85 € d’excédent reporté 2012
Section d’investissement : 86 448.96 € dont 19 702.14 € de déficit reporté 2012.

Eau :
Section de fonctionnement : 34 518.14 € dont 1 166.90 € d’excédent reporté 2012
Section d’investissement : 35 224.24 € dont 19 774.06 € d’excédent reporté 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6 Demande de subventions/participations ou adhésion 2013
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :

Organisme demandeur Aide/cotisation versée en 2012 Aide/cotisation demandée en 2012 Aide/cotisation accordée
USSB (Union sportive Secteur Buëch) 70.0070.00 70.00
Foyer socio éducatif du collège de Serres 20.00Non précisée50.00
MJC de Serres50.00Non précisée 50.00
Bien vivre entre Aygues et Buëch50.00Non précisée 50.00
Coopérative école de Savournon100.00Non précisée 100.00
ADMR50.00Non précisée 50.00
Conseil Général FSL54.60Non précisée (dépend du nombre d’habitants) 60.00 maximum
Secours populaire0.00Non précisée20.00
Secours catholique0.00Non précisée20.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

7 Taux d’imposition 2013
Le maire rappelle les taux votés en 2009 et non changés en 2010, 2011 et 2012 :
- taxe d’habitation : 13,44 - taxe foncière (bâti) :11,29 - taxe foncière (non bâti) : 101,26
- CFE : 16,12
Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition de la commune pour l’année 2013.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Assistance technique ATESAT
Vu la loi MURCEF n°2001-1168 du 11 décembre 2001, III), article 7-1 à la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République publiée au journal officiel du 12 décembre 2001,
Vu le décret n° 2001-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour application du III de l'article Ier de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire.
La convention ATESAT signée entre la commune de Le Bersac et la DDT arrive à expiration, il convient donc d'en établir une nouvelle pour une durée de un an.
DECIDE :
De solliciter le concours de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes dans le cadre de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) et ce, à compter du 1er janvier 2013.
Les missions retenues sont les suivantes :
- Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
- Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie à la programmation des travaux à la conduite des études à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux
- L’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation
- Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes
- Domaines de l’aménagement et de l’habitat. Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser
Les missions complémentaires optionnelles :
1) l’assistance à l’établissement de diagnostics de sécurité routière
2) la gestion du tableau de classement de la voirie
3) l‘assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie, l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie
AUTORISE le Maire
- à entamer la procédure d'élaboration et de mise au point de la convention précisant les conditions d'intervention,
- à signer la convention qui sera établie entre l'Etat et la commune.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

9 Travaux de revêtement sur la voie communale, choix de l'entreprise et demande de subvention
Le maire souhaite avec l'accord du conseil municipal procéder à des travaux de revêtement sur la voirie communale chemin de Chazal et sur l'accès à la place du 19 mars 1962, place du 19 mars 1962 et abords de la maison communale Girard, au lieu dit le village.
Ces travaux sont nécessaires suite à la dégradation notable du revêtement.
Pour réaliser ces travaux, l'entreprise COLAS Midi Méditerranée a été contactée par nos soins.
Un devis a été étudié pour un revêtement sur les parties goudronnées.

L'entreprise COLAS Midi Méditerranée nous propose :
- sur le chemin de Chazal des emplois partiels pour reprise de trous (2 600€ HT)
- sur l'accès à la place du 19 mars 1962, place du 19 mars 1962, abords de la maison communale Girard, nettoyage des abords, emplois partiels pour reprise de trous, revêtement bicouche à l'émulsion aux élastomères (5 077€ HT)
D'autre part, le maire informe le conseil municipal qu'il souhaite demander auprès de monsieur le Sénateur Pierre BERNARD REYMOND, une réserve parlementaire au titre de l'année 2013, pour financer à hauteur de 50% ces travaux de revêtement de chaussée.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Montant total des travaux : 7 677€ HT (9 181,69€ TTC)
Réserve parlementaire : 3 838,50€ HT
Autofinancement : 3 838,50€ HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de choisir l'entreprise COLAS Midi Méditerranée pour la totalité de la voie, soit 7677€ HT et autorise la maire à effectuer une demande de subvention auprès de Monsieur le Sénateur.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10 Modification de la délibération 30/2009, délégation accordée au Maire
Le Maire rappelle aux conseillers que lors de la séance du 15 mai 2009, ils avaient décidé de déléguer :
Pour partie au maire et pour la durée de son mandat les attributions énumérées par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales dont le détail suit :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant de 500 euros
- De passer les contrats d’assurance pour un montant de 500 euros.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour le paiement des factures, le Maire demande aux conseillers de revoir le montant autorisé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer :
Pour partie au maire et pour la durée de son mandat les attributions énumérées par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales dont le détail suit :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant de 2 000 euros
- De passer les contrats d’assurance pour un montant de 2 000 euros.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Pose d'une ventilation dans une salle de bains logement école (1 243,84€ TTC)
- Prorogation de délai pour exploiter la coupe affouagère
- Entretien des abords de la salle des fêtes, station d'épuration, bordures de voies par l'atelier espace vert de l'ADSEA (1 652,27€ TTC)
- Projet d'une fresque à la salle des fêtes par les ateliers d'art ambulants avec la participation de la population (demande de subvention)
- Demande de titre honorifique pour M. Robert TOURTET (30 ans de mandat)
- Réforme des rythmes scolaires
- Achat de deux illuminations de Noël
- Demande de subvention de la MJC de Laragne Monteglin
- Convention DICI TV
- Point de collecte O.M passage à niveau
- Demande d'un point de collecte papiers station d'épuration
- Mise en place d'un traitement UV pour l'eau potable

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Dominique DROUILLARD
Maire de Le Bersac