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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 2013

SOMMAIRE
des
comptes rendus
08-03 07-06 30-08 11-10 22-11

L’an deux mille treize, le onze octobre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.

Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Serge HERRY, Françoise GARCIN- JACQUIER, Stella GOBEAU
Secrétaire de séance : Simone VILLE
Absente non excusée : Marion PRINSON
Absent excusé : Michel MASCARIN (pouvoir donné à Simone VILLE)

1 Compte rendu du conseil du 30 août 2013
Le compte rendu de la séance du 30 août 2013 est adopté à l’unanimité.

2 Participation financière au projet d'extension /réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Serres
Le maire rappelle que par délibération du 26/11/2010, le conseil municipal de Le Bersac avait approuvé le principe d'une participation financière au projet d'extension/réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Serres qui dessert la commune en première intervention.
Il indique qu'une réunion en présence de Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours et de l'ensemble des communes qui bénéficient des services du CIS de Serres a eu lieu le 24 juillet dernier.
Des études en cours (avant projet sommaire, estimation, évolution de la réglementation) il ressort que le montant de cette opération (travaux + mobilier) est de l'ordre de 1 059 260€ TTC.
Le montant restant à financer par les communes est de :
=> 261 687 euros pour la partie travaux : soit un montant de 1 043 260€ TTC, déduction faite de la TVA et de la participation du Conseil Général à hauteur de 70% du montant hors taxes
=> 6 689 euros pour la partie travaux : soit un montant de 16 000€ TTC, déduction faite de la TVA et de la participation du Conseil Général à hauteur de 50€ du montant hors taxes.
Cette somme fera l'objet d'un emprunt de la part de la commune de Serres, l'annuité du remboursement de cet emprunt sera répartie entre les communes bénéficiaires en fonction de leur contribution au SDIS selon le tableau ci-annexé.
Ce reversement fera l'objet d'une convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte ce plan de financement et la participation de la commune au remboursement de l'emprunt (annuité en capital 20 ans travaux + mobilier 658€)

3 Recensement de la population
L’institut de la statistique et des études économiques va procéder au recensement des habitants de la commune. La collecte débutera le 16 janvier 2014 et se terminera le 15 février 2014,
Avant décembre 2013, le conseil municipal devra désigner l’agent recenseur qui ne peut en aucun cas exercer dans la commune des fonctions électives au sens du code électoral.
Pour les communes de moins de 500 habitants, il suffit en principe d’un agent recenseur, le secrétaire de mairie consacrant quelques heures à l’enquête de recensement.
D’autre part, la commune aura à inscrire à son budget 2014, l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement (380 euros). Si le montant de celle-ci n’est pas affecté ; la commune en fait l’usage qu’elle juge bon.
Après renseignements, il s’avère que Johanne GAUTIER est candidate pour être l’agent recenseur de la commune et la secrétaire de mairie coordonnateur communal.
Deux arrêtés seront pris pour la désignation de l’agent recenseur et du coordonnateur communal.

4 Reversement FPIC, décision modificative
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de la décision modificative suivante, sur le budget de l’exercice 2013.

COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
014 73925 Fonds péréquation ress.inter.commun. 419, 00
Total 419, 00


COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
73 7325 OPFI Fonds péréquation ress.interco.commun. 419, 00
Total 419, 00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote favorablement les crédits supplémentaires ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 Location d’un appartement communal
Après le départ de M. et Mme Dominique et Aurélien SONZOGNI de l'appartement communal sis au-dessus de la mairie, le maire s'est chargé de faire connaître la vacance de ce logement. Plusieurs demandes de logement nous ont été transmises et après examen, M. et Mme François et Lydie MASSIN présentent toutes les garanties demandées pour le paiement et l'entretien de l'appartement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le maire à signer un bail avec M. et Mme François et Lydie MASSIN, pour la location d'un appartement communal sis au dessus de la mairie dont le loyer mensuel est fixé à 458.72 €.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Adoption du règlement des coupes affouagères
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal, la dernière mouture du règlement des coupes affouagères et du document d'inscription pour la saison 2013/2015. Le maire demande après l'adoption de ces deux documents aux conseillers municipaux Thierry NEDELEC et Alain RIERA de réunir au plus tôt les candidats aux coupes affouagères pour l'attribution des lots dans le respect des règles établies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter à l'unanimité le règlement des coupes affouagères et le document d'inscription pour la saison 2011/2013. Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Délégués au SIVU des Pays du Buëch d’hier et d’aujourd’hui
Le Maire expose aux conseillers que suite à l’adhésion au SIVU des Pays du Buëch d’hier et d’aujourd’hui (cf conseil municipal du 07 juin 2013), il convient un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de représenter notre commune.
Mme Françoise GARCIN-JACQUIER se porte candidate ainsi que M. Dominique DROUILLARD.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer Mme Françoise GARCIN-JACQUIER déléguée titulaire au SIVU des Pays du Buëh d’hier et d’aujourd’hui et M. Dominique DROUILLARD délégué suppléant.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Location d’un appartement communal
Après le décès de M. Jocelyn THOMAS de l'appartement communal sis Maison Girard, le maire s'est chargé de faire connaître la vacance de ce logement après remise en état du logement. Plusieurs demandes de logement nous ont été transmises et après examen, Mme Claire WAGNER présente toutes les garanties demandées pour le paiement et l'entretien de l'appartement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le maire à signer un bail avec Mme Claire WAGNER à compter du 15 novembre 2013, pour la location d'un appartement communal sis au dessus de la mairie dont le loyer mensuel est fixé à 394.14 €
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
=> Élections municipales du 23 mars 2014 (nouvelles règles)
=> Modification du règlement intérieur pour les logements de la commune
=> Mise en place d'une armoire Orange (très haut débit prévu avant fin 2014)
=> Nouveau courrier à Monsieur le Maire de Serres pour un raccordement au réseau d'eau potable
=> Démonstration dans notre commune du matériel pour la collecte des déchets organisée par le Pays Sisteronais-Buëch et la communauté des communes du Serrois
=> Convention avec la commune de la Batie-Montsaléon pour l'entretien de la station d'épuration

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00.
Dominique DROUILLARD
Marie de Le Bersac