17-0114-0328-0302-0520-0605-0931-1018-12 L’an deux mille quatorze, le dix-sept janvier, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Serge HERRY, Stella GOBEAU
Absents excusés : Françoise GARCIN- JACQUIER (pouvoir donné à Dominique DROUILLARD), Christian AGUILLION (pouvoir donné à Serge HERRY).
Absente non excusée : Marion PRINSON
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 22 novembre 2013
Le compte rendu de la séance du 22 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.
2 Création d’un poste de rédacteur territorial – suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer un poste de REDACTEUR TERRITORIAL vu l’avancement de grade d’un agent de la fonction publique territoriale par voie de promotion interne, il y a lieu de créer un poste de REDACTEUR TERRITORIAL à compter du 1er janvier 2014.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
- la création d’un poste de REDACTEUR TERRITORIAL à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié,
Filière : ADMINISTRATIVE,
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,
Grade : Adjoint administratif de 1ère Classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif :0
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur Territorial,
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Une délibération sera écrite en ce sens.
3 Location d’un appartement communal
Après le départ de M. THOMAS de l'appartement communal sis maison Girard, le maire s'est chargé de faire connaître la vacance de ce logement. Plusieurs demandes de logement nous ont été transmises et après examen, M Claude ESQUIS présente toutes les garanties demandées pour le paiement et l'entretien de l'appartement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le maire à signer un bail avec M. Claude ESQUIS, pour la location d'un appartement communal sis maison Girard dont le loyer mensuel est fixé à 394,14€.
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Location d’un appartement communal
Après le départ de M. et Mme SONZOGNI de l'appartement communal sis l’Ubac, le maire s'est chargé de faire connaître la vacance de ce logement. Plusieurs demandes de logement nous ont été transmises et après examen, Mme Ghislaine WALPOLE présente toutes les garanties demandées pour le paiement et l'entretien de l'appartement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le maire à signer un bail avec Mme Ghislaine WALPOLE, pour la location d'un appartement communal sis l’Ubac, dont le loyer mensuel est fixé à 458.72 €.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Permanences pour les élections municipales du 23 et 30 mars 2014
Le maire informe les membres du conseil municipal que les élections municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le scrutin sera ouvert de 08h00 à 18h00.
Pour assurer le bon déroulement de ces élections, le maire propose le tableau de permanence suivant :
08H00 à 11H00 Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
11H00 à 14H00 Simone VILLE - Michel MASCARIN
14H00 à 17H00 Françoise GARCIN- JACQUIER - Christian AGUILLION
17H00 à 18H00 Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
Le maire demande à tous les membres du conseil municipal d'être présents lors du dépouillement.
6 Vœux du maire à la population
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les vœux ont lieu le 18 janvier 2014 à 17h00, à la salle des fêtes.
En raison des élections municipales, la présentation des vœux à l'occasion de la nouvelle année doivent avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d'intérêt général, sans qu'il ne soit fait référence à l'élection à venir ou à la présentation des projets qu'il est envisagé de mener après l'élection.
7 Transfert de compétences à la Communauté des Communes du Serrois
Le maire expose la notification transmise par le président de la communauté des communes du Serrois, de la délibération du conseil de communauté en date du 17 octobre 2013.
Cette délibération porte notamment la décision d'étendre les compétences de la communauté des communes à la « participation au projet Vallée de la Lumière » et la modification de l'article 6A de ses statuts au paragraphe, Actions de développement économique – développement touristique d'intérêt communautaire.
Cette délibération expose le contenu du projet, ses coûts d'investissement et de fonctionnement.
Le maire rappelle les conditions de transfert de compétences qui nécessitent les délibérations concordantes de l'organe délibérant et des communes membres dans les conditions requises à l'article L5211-17 du CGCT.
Ouï cet exposé,
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le principe de transfert de la compétence « participation au projet Vallée de la Lumière » à la communauté des communes du Serrois.
Acte que les statuts de la communauté des communes du Serrois sont modifiés comme suit, et notamment l'article 6A : « Actions de développement économique – Développement touristique d'intérêt communautaire – Participation au projet de la Vallée de la Lumière.
Une délibération sera écrite en ce sens.
8 Convention de servitudes avec ERDF
Le Maire expose aux conseillers le projet de convention de servitudes reçu par ERDF concernant le déplacement d’un ouvrage (poteau électrique basse tension) sur la parcelle Z61.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF pour le déplacement d’un ouvrage basse tension sur la parcelle Z61
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
Point de surveillance de la qualité de l'eau au hameau des Grès
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
17-01
14-03
28-03
02-05
20-06
05-09
31-10
18-12