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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2014

SOMMAIRE
des
comptes rendus
17-01 14-03 28-03 02-05 20-06 05-09 31-10 18-12

L’an deux mille quatorze, le vingt juin, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Serge HERRY, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Alain RIERA, Michel MASCARIN et Viviane COCQUELET-COURBET
Absents excusés : Françoise GARCIN-JACQUIER ayant donné pouvoir à Simone VILLE et Christian AGUILLION ayant donné pouvoir à Dominique DROUILLARD
Secrétaire de séance : Catherine ROUCHIER-ALLEOUD

1 Compte rendu du conseil du 2 mai 2014
Le compte rendu de la séance du 2 mai 2014 est adopté à l’unanimité.

2 Election du délégué titulaire du conseil municipal et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs
M. Dominique DROUILLARD, maire a ouvert la séance.
Mme Catherine ROUCHIER-ALLEOUD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire informe les conseillers que 2 conseillers municipaux absents ont donné pouvoir.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de ses suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l’assemblée de Corse, les représentants à l’assemblée de la Polynésie française et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Après l’élection du délégué, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection du délégué
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection du délégué
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 11
e. Majorité absolue 6

Nom et prénom de la candidate :
=>Ville-Tourtet Simone 		Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Ville-Tourtet Simone 11 Onze

Proclamation de l’élection du délégué :
Mme Simone VILLE-TOURTET née le 15/08/1946 à LE BERSAC résidant Plan de Guire 05700 LE BERSAC a été proclamée élue au premier tour et a déclarée accepter le mandat.
Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 11
e. Majorité absolue 6

Nom et prénom des candidat :
=>Nédelec Thierry
=>Riéra Alain
=>Drouillard Dominique 		Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Nédelec Thierry 11 Onze
Riéra Alain 11 Onze
Drouillard Dominique 11 Onze

Proclamation de l’élection des suppléants
M. Thierry NEDELEC né le 24/03/1969 à SALON DE PROVENCE résidant L’Ubac 05700 LE BERSAC a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Alain RIERA né le 27/05/1957 à MARSEILLE résidant L’Adroit 05700 LE BERSAC a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Dominique DROUILLARD né le 25/08/1954 à TOULOUSE résidant 6 Montée de la Draille 05700 LE BERSAC a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

3 Présentation par M Benjamin GIACOMELLI, technicien à IT 05, du projet de schéma directeur de l'eau.
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de réaliser un schéma directeur de l'eau, en coopération avec IT 05 (Ingénierie Territoriale du département des Hautes-Alpes), qui nous fournit une assistance technique.
Après l'exposé du technicien et réflexion, les conseillers municipaux seront amenés lors du prochain conseil municipal à se prononcer sur la réalisation de ce schéma directeur de l'eau.

4 Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor.
Le conseil municipal,
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnité »s allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
et
- d'accorder l'indemnité de conseil aux taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M Lionel MARCHAND,
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de: 30,49€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- d'accorder l'indemnité de conseil aux taux de 100% par an. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M Lionel MARCHAND,
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30,49€.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Adhésion à la démarche « Villes et villages étoilés »
Le maire donne lecture du courrier adressé par Mme la députée Karine BERGER et de la charte pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes. L'édile rappelle que notre commune a décidé, il y a déjà presque deux ans, d'éteindre l'éclairage public de 00h00 à 05h00, réalisant de ce fait de substantielles économies d'énergie tout en protégeant l'environnement nocturne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à adhérer à la démarche « Villes et villages étoilés » et à signer la charte pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Motion contre la suppression des conseils généraux
Le maire informe le conseil municipal que le conseil général des Hautes-Alpes à voté à l'unanimité une motion contre la suppression des conseils généraux et en donne lecture.

7 Adhésion à l'association des maires ruraux
Après réflexion, le maire souhaite que le conseil municipal l'autorise à adhérer à l'association des maires ruraux des Hautes-Alpes, association qui propose d'unir les maires ruraux de toute la France afin de faire peser la voix de la ruralité au Parlement et auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux. Le montant de cette adhésion s'élève à 100€ pour l'année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité autorise le maire à adhérer à l'association des maires ruraux des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Remerciements de l'ADMR, du SIAD, Mme Yvette PRECOME, la Pignolette pétanque
- Courrier de M Élysé BOREL et réponses de la maison technique de Serres
- Rénovation des voies communales Barlandonne, Clavelas, Chazal, chemin des Vignes place du 19 mars par l'entreprise COLAS
- Remplacement des miroirs de sécurité
- Mise en place des lampadaires solaires
- Travaux de peinture à la mairie (volets) par l' Esat de l'ADSEA
- Élections européennes
- Attribution de la réserve parlementaire pour 10 663 € par Mme Karine BERGER
- Nomination d’un nouveau curé (courrier de l’évêque de Gap)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Dominique DROUILLARD
Maire de LE BERSAC