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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2014

SOMMAIRE
des
comptes rendus
17-01 14-03 28-03 02-05 20-06 05-09 31-10 18-12

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit mars, à 17 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Serge HERRY, Françoise GARCIN-JACQUIER, Viviane COCQUELET-COURBET, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Fabrice GAUTIER
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Installation du conseil municipal, Élection du maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille quatorze, le 28 mars, à 17h00, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
La séance est ouverte sous la présidence de Dominique DROUILLARD maire sortant, qui, après l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installer :
MM Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Françoise GARCIN-JACQUIER, Serge HERRY, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Viviane COCQUELET-COURBET, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Fabrice GAUTIER dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Mme Françoise GARCIN-JACQUIER, doyenne d'âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.
Le conseil choisit pour secrétaire Mme Simone VILLE-TOURTET
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :
Premier tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, invite le conseil à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.
Dominique DROUILLARD se présente
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. Dominique DROUILLARD : 11 voix
M Dominique DROUILLARD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire. Il est installé. M. Dominique DROUILLARD a déclaré accepter d'exercer cette fonction, prend la présidence et remercie l'assemblée.
Une délibération sera écrite en ce sens.
2 Élection des adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,
Le maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du premier adjoint :
Christian AGUILLION se présente
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu
M Christian AGUILLION : 11 voix
M Christian AGUILLION ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire. Une délibération sera écrite en ce sens.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1
Élection du second adjoint :
Simone VILLE se présente
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu
Mme Simone VILLE : 11 voix
Mme Simone VILLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée second adjoint au maire. Une délibération sera écrite en ce sens.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1
Élection du troisième adjoint :
Thierry NEDELEC se présente
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu
M Thierry NEDELEC : 11 voix
M Thierry NEDELEC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire. Une délibération sera écrite en ce sens.
Les intéressés déclarent accepter d'exercer ces fonctions.

3 Délégations consenties au maire par le conseil municipal
Le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites d'un montant : de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites : d'un montant unitaire 150 000 d'€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
17°: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un montant de 3 000 euros et de passer les contrats d’assurance pour un montant de 3 000 euros(attributions énumérées par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales).
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Versement des indemnités de fonctions au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
A noter que les communes de moins de 1 000 habitants, et elles seules, sont tenues d'allouer à leur premier magistrat l'indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT - 17%). Seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire au taux de 9%.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Délégations de fonction du maire au bénéfice du 1er adjoint au maire, du second adjoint au maire et du troisième adjoint au maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu l'élection et l'installation de M. Christian AGUILLION en qualité de 1er adjoint au maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de M Christian AGUILLION.
En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M le maire arrête que :
M Christian AGUILLION, 1er adjoint au maire, est délégué à l'eau potable et à l'assainissement. Il assumera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des demandes de raccordement au réseau communal d'eau potable,
- étude et suivi des demandes de raccordement au réseau communal d'assainissement.
- étude et suivi des travaux de raccordement au réseau communal d'assainissement et d'eau potable
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par M Christian AGUILLION des pièces et actes suivants :
Documents et courriers, autorisations relatifs aux demandes de travaux et raccordement au réseau communal d'eau potable et à celui de l'assainissement devront être précédées de la formule suivante : «par délégation du maire ».

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu l'élection et l'installation de Mme Simone VILLE-TOURTET en qualité de seconde adjointe au maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Mme Simone VILLE- TOURTET.
En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Me le maire arrête que :
Mme Simone VILLE-TOURTET, seconde adjointe au maire, est déléguée aux finances et au budget. Elle assumera les fonctions suivantes :
- étude et suivi pour les actes relevant des finances de la commune,
- contrôle des bordereaux de mandats et de titres,
- préparation des budgets, relation avec le percepteur de la commune.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par Mme Simone VILLE-TOURTET des pièces et actes suivants :
- bordereaux de mandats, documents et courriers relatifs aux finances communales, actes et courriers en relation avec le percepteur et les établissements bancaires, devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu l'élection et l'installation de M Thierry NEDELEC en qualité de troisième adjoint au maire, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de M Thierry NEDELEC.
En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Me le maire arrête que :
M Thierry NEDELEC, troisième adjoint au maire, est délégué à l'entretien du domaine communal, aux traitements des déchets, à l'environnement, aux jardins familiaux et aux coupes affouagères Il assumera les fonctions suivantes :
- étude et suivi de l'entretien de la commune, des bâtiments communaux (mairie, logements sociaux, église, cimetière, salle des fêtes, lavoir, four à pain)
- entretien de la voirie,
- suivi des coupes affouagères
- suivi du traitement des déchets
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par M Thierry NEDELEC des pièces et actes suivants :
- documents, courriers relatifs aux travaux à effectuer pour l'entretien du domaine communal, relations avec les entreprises et les différents intervenants sur les chantiers devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Les présents arrêtés seront inscrits au registre des actes de la mairie, et copies en seront adressées à M le Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à M le Receveur municipal.

6 Versement des indemnités de fonctions au 1er adjoint au maire, au second adjoint au maire et au troisième adjoint au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article L 2123-20 et suivants
Vu les délégation de fonctions aux adjoints au maire
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire au taux de 4%.
Une délibération sera écrite en ce sens.

1= Numéro d'ordre de l'élection ; 2= NOM Prénom (fonction); 3= date de naissance ;
4 = profession ; 5 = adresse ; 6 = date de la plus rècente élection ; 7 = nombre de suffrages obtenus
- 1 -

- 2 -
- 3 -
- 4
- 5 -
- 6 -
- 7 -
01
 DROUILLARD Dominique
Maire		 25/08/54 Retraité 6 montée de La Draille
05700 LE BERSAC
15/03/2008
92
02
 AGUILLION Christian
1er adjoint		 08/06/51 Retraité L'Adroit
05700 LE BERSAC
15/03/2008
82
03
 VILLE Simone
2ème adjointe 		15/08/46
 Retraitée Plan de Guire
05700 LE BERSAC
15/03/2008
103
04
 NEDELEC Thierry
3ème adjoint		 24/03/61 Travailleur
indépendant		 L'Ubac
05700 LE BERSAC
15/03/2008
98
05
 RIERA Alain
(CM) 		27/05/57 Sans L'Adroit
05700 LE BERSAC
15/03/2008
105
06
 MASCARIN Michel
(CM)		 28/08/55 Sans Plateau des Grès
05700 LE BERSAC
15/03/2008
98
07
 HERRY Serge
(CM)		 10/03/44 Retraité L'Adroit
05700 LE BERSAC
15/03/2008
93
08
 GARCIN-JACQUIER Françoise
(CM) 		27/04/40 Retraitée L'Adroit
05700 LE BERSAC
09/03/2008
87
09
 ROUCHIER Catherine
(CM)		 16/12/63 Employée 14 montée de la Draille
05700 LE BERSAC
28/03/2014
102
10
 COCQUELET Viviane
(CM) 		09/11/51 Retraitée L'Adroit
05700 LE BERSAC
28/03/2014
92
11
 GAUTIER Fabrice
(CM) 		25/05/87 Agriculteur Serre Trompette
05700 SERRES
28/03/2014
84


8 Désignation des délégués auprès de la communauté de commune du Serrois
Vu l'arrêté préfectoral fixant à deux le nombre des conseillers communautaires pour la commune de LE BERSAC.
Les conseillers communautaires étant désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal, établi lors de la première séance après les élections (L.273-11)
Sont désignés comme délégués auprès de la communauté de commune du Serrois :
M. Dominique DROUILLARD
M. Christian AGUILLION
Une délibération sera écrite en ce sens.

9 Désignation des élus au collège du Syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes
Le maire donne lecture du courrier d'Albert MOULLET président du syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes. Ce document nous demande de procéder à la désignation des élus, au nombre de deux, au collège du Syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner comme représentant titulaire au collège du Syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes : Michel MASCARIN et suppléant Thierry NEDELEC.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10 Désignation des élus au SIVU de Jubéo
M le maire expose qu'il est nécessaire de désigner trois élus titulaires et trois élus suppléants pour siéger au SIVU de Jubéo.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner comme représentants titulaires au SIVU de Jubéo :
Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Michel MASCARIN,
Suppléants : Thierry NEDELEC, Viviane COCQUELET-COURBET, Alain RIERA.
Une délibération sera écrite en ce sens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Dominique DROUILLARD
Maire de Le Bersac