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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023

20-02 23-03 15-05 31-07 25-09 18-12

L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Catherine ALLEOUD et Fabrice GAUTIER
Absents excusés : Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Alain RIERA), Viviane COURBET (ayant donné pouvoir à Thierry NEDELEC) et Dominique TABOURDEAU (ayant donné pouvoir à Dominique DROUILLARD)
Absent : /
Secrétaire de séance : Simone VILLE


1 Compte rendu du conseil du 27 mars 2023
Le compte rendu de la séance du 27 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

2 Convention de servitude de passage pour canalisations électriques souterraines
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, le syndicat Territoire d’Energie 05 doit installer 3 canalisations électriques souterraines sur la parcelle section ZA 72 située « Les Grés », et propriété de la commune.
A cet effet, le Territoire d’Energie 05 demande l’établissement d’une convention de servitudes pour installer à demeure 3 canalisations électriques souterraines dans une bande de terre de 3 mètres de large, sur une longueur totale d’environ de 27 mètres.
Ces canalisations feront partie intégrante du réseau électrique de distribution publique, étant ici précisé que le tracé des dites canalisations souterraines est matérialisé sur le plan demeuré ci-annexé.
Cette convention de servitudes est consentie par la Commune de LE BERSAC à titre gratuit, et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
Le libre accès aux canalisations est également accordé au syndicat Territoire d’Energie 05 pour l’installation et la maintenance desdits ouvrages électriques.
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant la nécessité de constituer au profit du syndicat Territoire d’Energie 05 d’une servitude de 3 canalisations électriques souterraines sur la parcelle cadastrée section ZA 72.
Considérant que cette servitude est accordée à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- D’approuver la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit du syndicat Territoire d’Energie 05, ainsi qu’une servitude d’accès au profit du dit syndicat, sur la parcelle cadastrée section ZA 72 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec le syndicat Territoire d’Energie 05,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée section ZA 72.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Mise en place Rézo Pouce, désignation d’un référent
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a approuvé le 26 janvier 2023 le lancement du dispositif REZO POUCE sur le territoire de la Communauté de Communes.
Cet outil apportera une nouvelle solution en matière de mobilité et de solidarité ainsi qu’en faveur de la préservation de l’environnement et permettra de favoriser la mobilité de chacun sur le territoire avec des moyens de déplacements diversifiés.
Monsieur le Maire mentionne que le dispositif REZO POUCE est un système d’auto-stop gratuit, sécurisé et organisé sur de courtes distances.
Afin de garantir la réussite de cet outil de mobilité, il est proposé aux Communes de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch de déployer le dispositif REZO POUCE sur leur territoire communal.
En adhérant à ce dispositif, la Commune s’engage à faire vivre activement le dispositif et à travailler en étroite collaboration avec les services de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch pour la mise en place de ce dernier.
Monsieur le Maire précise que, si le Conseil municipal décide de rejoindre le déploiement du dispositif REZO POUCE, un élu référent doit être désigné.
Ce référent aura pour rôle de faire le lien entre le dispositif et la Commune et participera également aux réunions de travail et visites de terrain.
Ces éléments entendus, Madame Catherine ALLEOUD se propose candidate en tant qu’élue référente du dispositif REZO POUCE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de déployer le dispositif REZO POUCE sur le territoire communal,
- de désigner Madame Catherine ALLEOUD en tant qu’élue référente du dispositif REZO POUCE,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement – Décision du taux applicable -Annule et remplace la précédente -
Monsieur le Maire rappelle au conseil les termes de la délibération n°12/2023 par laquelle le taux de fongibilité des crédits a été fixé à 7.5 %.
Lors du calcul des mouvements de crédits, les dépenses d’ordre ont été intégrées, ce qui a faussé le résultat.
Monsieur le Maire propose donc la délibération suivante qui annule et remplace la précédente :

Vu la délibération n°12/2022 du 23/05/2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT.
Considérant que la collectivité souhaite autoriser le maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres.

L’article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, en fonction des besoins, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Les virements de crédits sont possibles sur décision de l’exécutif à l’intérieur d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s'ils ont fait l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, transmise au représentant de l’État dans le département.
Le Maire est par ailleurs tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Pour l’exercice budgétaire et comptable 2023, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 213 244.55 €. Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 46 500 €.
Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7.5 %. Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à :
-Dépenses réelles de fonctionnement : 15 993.34 €
-Dépenses réelles d’investissement : 3 487.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et dont les plafonds sont précisés précédemment ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Convention relative à la cantine de Serres
Le Maire présente aux conseillers une proposition de convention avec la Mairie de Serres concernant la facturation de la cantine aux parents domiciliés sur notre commune.
Il rappelle que le coût pris en charge par la commune pour les enfants scolarisés à l’école de Savournon et de Garde-Colombe est de 1.10 € et informe le conseil que pour l’année scolaire 2023/2024, le coût de refacturation des repas à la cantine de Serres s’élève à 9.88 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cantine de Serres et souhaite que le montant à facturer aux familles soit diminué de 1.10 €, somme qui sera supportée par la commune. Cette décision est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :

- Création du COPIL cybersécurité
- Dotation biodiversité 2023 (3 000 €)
- Expérience du village de Mirabeau en matière de nouvelles ressources en eau
- Etat des lieux de la présence de chlorure de vinyle monomère dans l’eau distribuée



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 :

Le maire,
Dominique DROUILLARD