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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes




COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 octobre 2005

SOMMAIRE
des
comptes rendus
02-02 02-03 30-03 28-04 24-06 01-08 03-10 08-11 19-12

L’an deux mille cinq, le premier du mois d’août, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune Le Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes. Étaient présents : Mmes, ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ; MM. BRUN Christian, NIVOU Jean-Paul, MICHEL André, ALLÉOUD François, ELAPHOS Olivier. Absents excusés : Mme GRÉMILLON Christine, M. GAUTIER Michel, Secrétaire de séance : Marie-France ÉLAPHOS

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 24 JUIN 2005
Le compte rendu de la séance du 24 juin 2005 est adopté.

2. LOGEMENT SOCIAL N°2
Les membres du conseil sont informés d’un courrier de Mme et M. Truphémus de leur intention de quitter l’appartement qu’ils louent à la commune depuis 1995.
Considérant l’état de propreté de ce logement, le conseil accepte ce départ et la restitution de la caution versée en 1995 (1850 F, soit 282,03€). Le départ est prévu au 31 août 2005. Les membres du conseil considérant par ailleurs les demandes faites par plusieurs personnes pour occuper ce logement vacant dès le 1er septembre prochain, acceptent la candidature de Monsieur Cédric Mascarin et Mme Peggy Masson. (délibérations 19 et 20)

3. TRAVAUX À LA SALLE DES FÊTES
À la suite de la régularisation du classement dans la 4e catégorie de la salle des fêtes (classée en 5e catégorie par erreur dès son origine), divers travaux de conformité ont dû être mis en œuvre par l’entreprise Avenir Radio.
Au vu de la facture, le conseil municipal décide de porter en investissement une partie de ce montant (705,95€ TTC) et le reste en fonctionnement (7,88€). (délibération 15) Afin de pouvoir honorer la dépense ci-dessus, il convient d’abonder la ligne budgétaire 2313 du programme 42-Bâtiments communaux pour 1000 €, au dépends de la ligne 61522-Entretien des bâtiments. Cette décision modificative est prise à l’unanimité. (délibération 16)

4. FONDATION DU PATRIMOINE
Le maire informe les membres du conseil que la commune est sollicitée afin d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, association reconnue d’utilité publique depuis le 2 juillet 1996. Cette association est organisée en délégation départementale et en délégation régionale Provence Alpes Côte d’Azur.
L’objet de cette association est triple :
- sauvegarder le patrimoine populaire de proximité,
- améliorer ce qui existe, améliorer le cadre de vie,
- contribuer au maintien des emplois et des savoir-faire,
L’association des maires de France soutient les missions de la fondation. L’adhésion à la fondation pourrait être une aide pour l’établissement de dossiers techniques, de demandes d’aides, etc. L’adhésion à la fondation se fait par le versement d’une cotisation annuelle (50 € au moins en 2005). Le conseil municipal décide l’adhésion annuelle de la commune à la fondation du patrimoine. (délibération 18)

5. RENFORCEMENT DU RÉSEAU AEP
Le maire aux membres du conseil qu’il a été décidé, lors du conseil municipal du 24 juin, de renforcer une partie du réseau d’AEP. Compte tenu de l’ampleur de l’ouvrage, il a été décidé d’avoir recours aux services de techniciens compétents ; à cet effet trois prestataires ont été sollicités :
- Monsieur LOISELEUX, maître d’œuvre, 05700 Orpierre, -DDAF, rue des Silos à Gap,
- Société SERET, 05300 Ribiers.
Chacun de ces maîtres d’œuvre a répondu favorablement dans le temps imparti. Après étude des dossiers transmis, le conseil municipal décide d’utiliser les services de Monsieur Gilles LOISELEUX(délib.17)

6. COMITÉ DES FOIRES
Le comité des foires de Savournon sollicite un prêt de tables et chaises pour le 27 août 2005. Cette demande reçoit un avis favorable de la part des membres du conseil.

7. FUSION DE COMMUNES
Les propos ne sont pas de définir si l’on est pour ou contre une fusion simple des communes de la vallée de Channe. Il s’agit de placer divers arguments qui présentent soit des avantages, soit des inconvénients.
Il est soulevé en particulier le fait d’une éventuelle perte d’identité de village. À cela il est répondu que les noms des communes actuelles n’ont pas à disparaître, que sur les panneaux des agglomérations actuels il suffira d’ajouter par exemple : « Le Bersac, commune de XXX» (XXX étant le nom de la nouvelle commune constituée. D’autre part, dans la nouvelle commune, il y aura un quartier qui s’appellera «Le Bersac», dont les limites seront celles de l’actuelle commune. En ce qui concerne la volonté de fusion, il convient de se référer au compte rendu du conseil du 24 juin dernier.
Les services préfectoraux ont répondu à une partie des questions posées. Le préfet précise que « …la loi du 13 août 2004 prévoit désormais que les électeurs sont consultés sur l’opportunité de la fusion de communes… la décision de fusion n’est valablement constatée par arrêté préfectoral que si le projet recueille l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans l’ensemble des communes concernées… ».
Divers renseignements pourront être recueillis auprès de communes qui ont fusionné, et/ou d’associations.

8. ACCÈS INTERNET
Afin de pouvoir naviguer sur Internet, gérer la messagerie électronique, il est décidé de souscrire un abonnement Internet à Wanadoo pour 5€ par mois (soit 5 h mensuelles).

9. INFORMATIONS DIVERSES
- EDF : nous informe des divers numéros de téléphone utiles.
- La fédération départementale d’électrification des Hautes-Alpes nous informe de sa possibilité de coordonner des travaux d’éclairage et d’enfouissement des réseaux de communications électroniques.
- Sécurité civile : les frais inhérents à l’hébergement, le ravitaillement des populations sinistrées incombent aux communes.
- Afin de soutenir les démarches faites pour libérer Ingrid Bétancourt, un courrier sera transmis aux sénateurs américains qui oeuvrent en ce sens.
- Les membres du conseil approuvent une proposition de réponse au courrier de Monsieur Lamberts ; pour ce qui concerne une zone du plan d’occupation des sols, cela fera l’objet d’une réponse par le service instructeur de la commune. Monsieur Lamberts reproche au réseau d’adduction d’eau potable de ne pas pouvoir assurer la sécurité incendie, accuse la commune de ne pas assurer la défense contre l’incendie de la zone ouest l’Adroit et les Adrech, et met la commune en demeure de mettre en conformité les règles de sécurité. En fait Monsieur Lamberts cherche des arguments afin de construire une piscine dont la construction lui a été refusée en début d’année 2005. Les constructions de piscine ne sont pas autorisées eu égard aux difficultés d’approvisionnement en eau potable de la commune et à l’état de sécheresse qui sévit. C’est donc un intérêt privé qui guide cette démarche.

Ordre du jour épuisé, la séance est terminée à 19 h 45