02-0202-0330-0328-0424-0601-0803-1008-1119-12 L’an deux mille cinq, le trois du mois d’octobre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune Le Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Étaient présents : Mmes ELAPHOS Marie-France, ASTIER Paola, BOREL Maryse, SIRI Carole ;
MM. BRUN Christian, GAUTIER Michel, MICHEL André, ELAPHOS Olivier, ALLÉOUD François.
Absents excusés : GRÉMILLON Christine, NIVOU Jean-Paul.
Secrétaire de séance : ELAPHOS Olivier.
1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 1ER AOÛT 2005
Le compte rendu de la séance du1er août 2005 est adopté.
2. REMERCIEMENTS
Le président de l’association culturelle du Val de Channe, au nom des organisateurs de la soirée « Giono » remercie la municipalité pour l’aide apportée lors de cette manifestation.
3. AUTORISATION DE TRAVAUX
Le maire fait lecture du courrier émanant de Mme et M. TOURBET Fernand, nouveaux propriétaires d’un bâtiment sis au quartier Le Village.
Mme et M. TOURBET sollicitent l’autorisation d’édifier une pergola dans la partie Sud-est de leur bâtiment.
Le conseil municipal considérant cette demande, émet un avis favorable assorti des trois prescriptions suivantes :
1-La construction devra être réalisée en matériaux légers et être démontable aisément ;
2-La durée de cette construction est précaire et révocable eu égard aux divers projets à venir concernant cette portion de terrain ;
3-Les limites maximales de cette construction devront ne pas dépasser l’alignement des deux murs existant.
La délibération sera jointe au dossier de demande de travaux suivi par le service instructeur.
4. DROIT DE PRÉEMPTION
Le maire expose aux membres du conseil que la commune est questionnée en ce qui concerne un éventuel droit de préemption sur la parcelle ZC268, d’une contenance de 45 m². Cette parcelle appartient à Monsieur Naudin et Madame et Monsieur Leroy en sont les acquéreurs.
Après délibération, le conseil municipal,
- considérant qu’il s’agit de tractations relevant du domaine privé,
- considérant qu’il n’y a pas de projet communal en ce lieu,
Décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
5. TRAVAUX AU BÂTIMENT « ÉCOLE »
Le maire rappelle aux membres du conseil qu’il a été décidé :
- d’envisager la possibilité de restauration du bâtiment appelé École,
- qu’il est nécessaire de mettre en place une étude de faisabilité,
- qu’il convient de solliciter un bureau d’étude,
- et qu’une demande d’aide financière est sollicitée auprès du programme Leader+ via le Groupe d’Action Locale « Préalpes provençales ».
Considérant le bien fondé de l’objet, après délibération, le conseil municipal :
- réaffirme sa volonté de mise en place d’opération d’étude de faisabilité,
- confirme le plan de financement suivant :
Dépenses :
- bureau d’étude ..: 1794, 00
- convention avec la CCS ..: 100, 00
Total………….. : 1894, 00 Recettes : - Leader+ ..: 947, 00
- autofinancement ..: 947, 00
Total …………..: 1894, 00
- Autorise le maire à signer une convention avec le Groupe d’action locale,
- Autorise le maire à signer une convention avec la Communauté des Communes du Serrois dans le cadre de l’aide apportée à la constitution des dossiers.
6. NATURA2000
Le maire expose aux membres du conseil que les services d’état sollicitent l’avis motivé et scientifique des conseils municipaux en ce qui concerne le site de Natura2000 prévu le long du cours des deux Buëch et d’une partie de la Blème.
Pour mémoire, la commune Le Bersac est concernée par une seule emprise sur la rive gauche du Buëch pour une longueur d’environ trois cents mètres : c’est justement à cet endroit que se trouve l’ancrage du barrage de Saint-Sauveur avec les installations techniques ainsi qu’une partie de la digue de la retenue.
Il est convenu que les membres du conseil n’ont pas d’avis à formuler.
7. CIMETIÈRE
Il est fait état des concessions actuelles et des places disponibles. Un règlement du cimetière pourrait être élaboré, cependant rien n’empêche de fonctionner tel qu’actuellement.
La mise en œuvre d’un columbarium pourrait peut-être s’envisager. C’est un projet à étudier, sans qu’il y ait urgence en la matière.
8. ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DE PRÉFIGURATION DU PARC NATUREL RÉGIONAL
Avant d’arriver au point ultime où les communes délibéreront afin de définir si leurs territoires seront ou non inclus dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, il est nécessaire de définir la charte qui régira ledit parc.
C’est donc soit une association de type loi 1901, soit un syndicat mixte de préfiguration et d’aménagement du parc qui sera chargé de constituer entre autres cette charte.
C’est jusqu’à présent le Syndicat d’Aménagement des Baronnies qui était le support des actions conduites pour l’élaboration des diverses clauses et notamment, avec les élus des différentes communautés des communes du futur parc, l’écriture des statuts qui vont gérer le « Syndicat mixte de préfiguration et d’aménagement du Parc naturel régional des Baronnies Provençales ».
Pour l’heure, ce sont des représentants des Conseils régionaux et généraux, des représentants des communautés des communes et des représentants des villes portes qui siégeront.
L’adhésion des communautés de communes au syndicat est donc nécessaire, mais pour que cela se fasse, il convient qu’elles aient l’aval des communes qui les composent (dans le cas où la compétence n’aurait pas été prise).
Afin que la Communauté des Communes du Serrois puisse adhérer à ce syndicat, l’aval des communes doit être donné, et ce selon la majorité qualifiée de ses adhérents.
Le conseil municipal unanime,
- considérant les arguments avancés, et sachant que seule la commune aura compétence à délibérer pour faire partie ou non du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales,
- considérant le projet des statuts régissant le futur syndicat mixte,
Autorise l’adhésion de la Communauté des Communes du Serrois au syndicat mixte de préfiguration d’un parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies Provençales.
Mandate le maire pour la réalisation de cette adhésion.
9. TRAVAUX SUR VOIRIE MUNICIPALE
Des travaux de terrassement et de construction vont avoir lieu dans une propriété sise à l’Adroit, à l’angle du chemin des Adrech et de la Montée du Rochas.
Un arrêté municipal sera écrit afin d’avertir de la période des travaux, avec pour les entreprises la nécessité de mettre en place la signalétique nécessaire.
Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 Km/h sur la partie Montée du Rochas ainsi que sur le chemin des Adrech depuis le radier sur le Rochas jusqu’au carrefour avec la Montée des Lilas.
10. ADHÉSION AUX COMMUNES FORESTIÈRES
Questionnés à ce sujet, les membres du conseil ne souhaitent pas renouveler leur adhésion (et donc la cotisation) à l’association des communes forestières.
11. LECTEUR DE CADASTRE
La commune a reçu les planches du cadastre sous un format informatisé. Il conviendrait d’investir dans le logiciel adéquat qui permettrait à la fois de lire les plans et également d’imprimer. Un devis a été fourni par la société Magnus pour deux types de logiciels, ayant des fonctions diverses.
Le conseil autorise la maire à signer un bon de commande pour le devis à 725 € ht, en prévoyant d’intégrer cette dépense en investissement dans l’opération concernant l’aménagement des bâtiments.
12. INFORMATIONS
Carole Siri, déléguée de la commune, a participé à diverses réunions du conseil d’administration de la MJC, à Serres.
Il y est fait état de difficultés financières : les tarifs pratiqués sont élevés, ce qui est un frein à l’adhésion. Il semble que cette association ait besoin d’aide.
L’ordre du jour terminé, la séance est levée à 20 h 15.
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