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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juillet 2010

SOMMAIRE
des
comptes rendus
29-01 05-03 09-04 28-05 02-07 27-08 22-10 26-11

L’an deux mille dix, le deux juillet à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Serge HERRY, Michel MASCARIN.
Absents : Alain RIERA (pouvoir donné à Thierry NEDELEC, Françoise GARCIN-JACQUIER (pouvoir donné à Simone VILLE), Marion PRINSON (pouvoir donné à Dominique DROUILLARD), Stella GOBEAU (pouvoir donné à Philippe NAUDIN).
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC

1) Compte rendu du conseil 28 mai 2010
Le compte rendu de la séance du 28 mai 2010 est adopté à l’unanimité.

2) Convention pour l'ouverture au public d'itinéraires de randonnée
Le maire donne lecture d'un courrier du syndicat mixte des activités de randonnées du département des Hautes-Alpes. Il est question de l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Pour assurer la continuité d'un circuit, le passage du public sur des terrains privés peut-être rendu nécessaire. Cette autorisation de passage ne constitue pas de servitude susceptible de grever le terrain.
Pour rencontrer les propriétaires concernés (parcelles ZC 131, Z76, Z86), leur présenter le projet et les conventions de passage, il est nécessaire de nommer un élu de la commune. Pour cette mission le maire propose au conseil municipal Marion PRINSON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Marion PRINSON. En qualité d'interlocuteur de la commune, elle rencontrera les propriétaires concernés et leur présentera le projet et les conventions de passage.

3) Itinéraires de grande randonnée
Le maire informe le conseil municipal que la fédération nationale a émis un avis favorable au sujet de l'homologation du nouveau maillage de sentiers GR et GRP de la région Buëch-Dévoluy. Afin de finaliser ce dossier et pour permettre la création d'un nouveau topoguide, la fédération recueille les autorisations de passage et de balisage sur l'ensemble des tracés. Un des tronçons de ces itinéraires traverse notre commune. Le conseil municipal doit autoriser sur cet itinéraire le passage de randonneurs non motorisés et le balisage sur les parcelles privés de la commune ainsi que sur les chemins ruraux concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le passage de randonneurs non motorisés et le balisage sur les parcelles privées de la commune ainsi que sur les chemins ruraux concernés.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4) Demande de subvention du foyer socio-éducatif du collège de Serres
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal que le foyer socio-éducatif du collège de Serres sollicite une subvention au titre de l'année 2010 pour promouvoir, à l'extérieur comme à l'intérieur de l'établissement, des activités à caractère non scolaire prises en charge par les élèves dans le cadre des clubs ; d'aider, en partie ou en totalité, le financement des échanges scolaires et des projets d'actions éducatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder 20 € au foyer socio-éducatif du collège de Serres.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5) Choix d'une entreprise et demande de subvention pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration
Le maire fait connaître au conseil municipal que lors de sa dernière visite à la station d'épuration le 05 mai 2010, le service eau/environnement et son assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration, a noter dans son rapport des dysfonctionnements du massif filtrant de gauche, du pouzzzolane et du décolloïdeur.
Dans un premier temps, il est utile d'intervenir en urgence sur le pouzzolane et le décolloïdeur afin de permettre le bon fonctionnement de la station d'épuration. Néanmoins, une intervention tout aussi urgente s'avère nécessaire sur le massif filtrant de gauche. Le maire a demandé au 1er adjoint Christian AGUILLION, chargé des travaux, d'établir au plus vite une étude de marché procédure adaptée. D'autre part, le maire fait savoir au conseil municipal qu'au regard du montant de l'intervention sur le massif filtrant de gauche de la station d'épuration, deux demandes de subvention sont à demander au conseil général des Hautes-Alpes (20%- 40 %) et à l'agence de l'eau.

6) Balade sous les étoiles
Lors du dernier conseil municipal, le maire avait indiqué qu'une réunion de travail devait se réunir le 3 juin, en vue d' une balade nocturne d'environ 1h00 à 01h30, le mercredi 18 août 2010, sur notre commune . L'itinéraire défini et balisé en collaboration avec les différents partenaires: Pays Sisteronais Buëch, région PACA, conseil général 05, conseil général 04, préfecture des Hautes-Alpes et l'Europe permettra de découvrir notre village et son patrimoine. Les marcheurs seront pris en charge par une équipe d'accompagnateurs professionnels dès 20h30 à la salle des fêtes.
Après l'effort, un apéritif sera offert par la municipalité suivi d'une soupe du terroir (épeautre), dans une ambiance musicale. L'organisation, le repas, l'animation, la communication (affiches et dépliants) et les autorisations de passage sont à la charge des organisateurs. A noter que l'ACVC s'implique dans cet événement en apportant son aide pour le service et l'accueil des marcheurs. De plus, le nettoyage de la salle sera assuré par une entreprise spécialisée. Le maire demande au conseil municipal d'être présent lors de cette balade notamment pour l'animation à l'église et la réception des marcheurs à la salle des fêtes.
Renseignements, inscriptions à la maison du tourisme du Serrois au 04 92 67 00 67 – Participation : adulte 10 €, enfants (-12ans) 2 €.

7) Convention pour participation financière à la réalisation d'un équipement exceptionnel (cuisine centrale)
Le maire donne lecture au conseil municipal de la convention pour participation financière à la réalisation d'un équipement exceptionnel. A noter que cette convention a été signée par le pétitionnaire l' Association Départementale de la Sauvegarde des Enfants et des Adultes des Hautes-Alpes. De plus, suite à la diffusion d'une pétition chez certains commerçants du Serrois, il indique que dans un courrier, à l'affichage en mairie, l'ADSEA, mentionne qu'elle va réaliser dans le bâtiment actuel (la ferme) des travaux importants. Un permis construire est en cours d'élaboration pour installer six appartements destinés aux travailleurs handicapés qui travailleront dans la cuisine centrale.

8) Festival de jazz
Le maire rappelle que le premier spectacle du festival de jazz de Serres est programmé le 18 juillet 2010 à la salle des fêtes. A ce jour, en collaboration avec les organisateurs du festival de jazz, il a été prévu la mise en place de deux parkings (terrains de Mr Alain GARAGNON) ainsi que d'une buvette. Le maire souhaite l'implication de tout le conseil municipal afin que cette première pour notre commune soit une réussite.

9) Décision modificative n°2 budget eau et assainissement
Le maire informe qu’il convient, afin de pouvoir procéder à l’amortissement des biens en 2010, de créer une décision modificative comme suit :
  Désignation
  Diminution
  sur crédits ouverts
  Augmentation
  sur crédits ouverts
  D 6811 : Dotations aux amortissements
  
11 043.00 €  
  TOTAL D042 :   Opérations d'ordre entre section
  
11 043.00 €  
  D 6811 : Dotations aux amortissements
11 013.00 €  
  
  TOTAL D68 :   Dotations aux amortissements
11 013.00 €  
  
  D 2315 : Installation, matériel et outillage technique
30.00 €  
  
  TOTAL D23 :   Immobilisation en cours
30.00 €  
  
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à créer la décision modificative ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

10) Décision modificative n°1 budget communal
Le maire informe qu’il convient, afin de pouvoir mener à bien l’opération « restauration de l’église », de créer une décision modificative comme suit :
  Désignation
  Diminution
  sur crédits ouverts
  Augmentation
  sur crédits ouverts
  D 6042 : Achat prestation de service
1 060.00 €  
  
  TOTAL D011 :   Charges à caractère général
1 060.00 €  
  
  D 023 : Virement section investissement
  
1 060.00 €  
  TOTAL D023 :   Virement section investissement
  
1 060.00 €  
  D 2183-10 : Matériel informatique
540.00 €  
  
  TOTAL D21 :   Immobilisations corporelles
540.00 €  
  
  D 2183-42 : Amélioration bât. communaux
  
4 200.00 €  
  TOTAL D23 :   Immobilisation en cours
  
4 200.00 €  
  R 021 : Virement de la section investissement
  
1 060.00 €  
  TOTAL R021 :   Virement de la section investissement
  
1 060.00 €  
  R 1321-42 : Amélioration bât. communaux
  
2 600.00 €  
  TOTAL R 13 :   Subvention d'investissement
  
2 600.00 €  
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à créer la décision modificative ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

11) Rénovation des génoises de l’église
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal le devis reçu de l’entreprise POTENZA concernant la rénovation des génoises de l’église. Celui-ci s’élève à 1 665.00 € HT soit 1 991.34 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’accepter le devis de l’entreprise POTENZA pour un montant de 1 665.00 € HT et autorise le Maire à procéder à la commande et au règlement de la dépense.
Une délibération sera écrite en ce sens.

12) Achat de cadeaux de départ pour les résidants de la ferme « Les Vignes – ADSEA »
Le maire rappelle aux conseillers que les résidants de la ferme les Vignes vont quitter définitivement leur établissement courant juillet afin de pouvoir commencer les travaux (cuisine centrale et mise aux normes). Ces personnes étant sur la commune depuis de nombreuses années, le maire a souhaité leur offrir un petit présent.
Le montant total des cadeaux (montres) s’élève à 53.94 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de rembourser M. le Maire à hauteur de 53.94 € TTC afin de couvrir les dépenses liées à l’achat des cadeaux des résidants.
Une délibération sera écrite en ce sens.

13) Indemnité d’occupation d’un logement sans droit ni titre
Le maire expose aux conseillers qu’un locataire de nos logements communaux auquel nous avions résilié le bail de location au 30 juin 2010 refuse de quitter l’appartement.
Il s’agit donc d’une occupation sans droit ni titre. Il convient donc de fixer le montant de l’indemnité correspondante. Le loyer étant au 1er juillet 2010 de 315.44 euros, le maire propose de fixer le montant de l’indemnité au loyer + 20 euros, soit 335.44 euros à compter du 1er juillet 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le montant de l’indemnité d’occupation de ce logement sans droit ni titre à 335.44 à compter du 1er juillet 2010 et ce jusqu’à la libération du logement.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
-Courrier et réponse du maire à l'association l'Ile aux enfants
-Réfection de la terrasse de la maison Girard (subvention du conseil régional)
-Don de deux icônes remis au maire pour notre église
-Solidarité Var suite aux inondations
-Création d'un boulodrome municipal
-Mise en place d'un jardin partagé

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à: 20h45