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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2010

SOMMAIRE
des
comptes rendus
29-01 05-03 09-04 28-05 02-07 27-08 22-10 26-11

L’an deux mille dix, le vingt neuf janvier, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER, Marion PRINSON, Stella GOBEAU
Absents : Christian A GUILLION (pouvoir donné à Dominique DROUILLARD), Serge HERRY pouvoir donné à Alain RIERA).
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC

1 Compte rendu du conseil 27 novembre 2009
Le compte rendu de la séance du 27 novembre 2009 est adopté à l’unanimité.

2 Renouvellement de la convention ATESAT (assistance technique fournie par l’état pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire).
Monsieur le maire expose ce qui suit :

VU l’article 1- III de la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue au profit des communes et de leurs groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, d e l’aménagement et de l’habitat, une assistance technique fournie par les services de l’Etat (ATESAT).
VU le décret nr 2002-1209 du 27 septembre 2002.
VU l’arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique
VU l’arrêté préfectoral nr 2009167-4 du 16 juin 2009 la liste des collectivités éligibles à l’ATESAT.
Vu la convention ATESAT en cours signée le 02/02/07
Monsieur le maire rappelle que la convention ATESAT en cours expire au 31/12/2009. Dans ces conditions il propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une nouvelle convention avec l’Etat afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT comprenant :
1) La mission de base composée des éléments suivants :
- Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
- Assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie à la programmation des travaux à la conduite des études à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux
- L’assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation
- Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes
- Domaines de l’aménagement et de l’habitat. Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser
2) Les missions complémentaires optionnelles :
1) l’assistance à l’établissement de diagnostics de sécurité routière
2) la gestion du tableau de classement de la voirie
3) l‘assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie
4) l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie
Compte tenu de notre population, des options retenues et de l’appartenance de la commune à une communauté de communes ouvrant droit à minoration, l’estimation prévisionnelle de l’ATESAT s’établirait comme suit pour l’année 2010 au regard des missions complémentaires que je vous propose de solliciter :
mission de base...............................................................................
41,40 €uros<
1) l’assistance à l’établissement de diagnostics de sécurité routière............................................................................................

2,07 €uros
2) la gestion du tableau de classement de la voirie..............................................................................................

2,07 €uros
3) l’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie...............................................................................................

2,07 €uros
4) l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie...............................................................................................

14,49 €uros
SOUS TOTAL.................................................................................
20,70 €uros
TOTAL DE LA MISSION (avec coefficient de 1,151)........................
71,48 €uros

Monsieur le maire précise également que cette convention qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010 pourra être reconduite tacitement pour les 2 années 2011 et 2012, avec revalorisation suivant index ingénierie. Elle pourra être résiliée par la commune ou l’Etat moyennant un préavis de six mois.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-d’affecter au règlement de la convention l’enveloppe financière correspondante,
-d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Etat, sur la base des missions définies et retenues ci-dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association nationale des élus de la montagne.
Le maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune à l’association nationale des élus de la montagne. Le montant de cette adhésion pour l’année 2010 est de 80,79 €uros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion à l’association nationale des élus de la montagne.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Renouvellement de la subvention 2010 pour les mairies – collège III à l’agence départementale de l’information sur le logement des Hautes-Alpes.
Le maire propose au conseil municipal de renouveler la subvention 2010 pour les mairies à l’agence départementale de l’information sur le logement des Hautes-Alpes. Pour l’année 2010, en tenant compte d’une participation évaluée à hauteur de 30 centimes d’euros par habitant de notre commune (134), notre contribution s’élève à 40,20euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion à l’agence départementale de l’information sur le logement des Hautes-Alpes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Réalisation de trois vitraux traditionnels au plomb à l’église.
Le maire donne lecture au conseil municipal du devis établi par Mr Maurice Noyer meilleur ouvrier de France, pour la réalisation de trois vitraux traditionnels au plomb dans le cadre de la rénovation de l’église Saint Laurent.
Le devis pour la reprise à l’identique (bâtons rompus, verres cathédrale antique, tons pastels, pose au mastic sur châssis métal s’élève à 850euros (exonération de TVA pour les métiers d’art).
Plan de financement pour ces travaux :
Fondation du patrimoine 765 €uros
Autofinancement 85 €uros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat avec l’artisan d’art Maurice Noyer pour la réalisation de trois vitraux traditionnels au plomb.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6 Création de jardins communaux.
Le maire donne lecture du contenu de la réponse adressée par la société transalpes suite à sa demande de renseignements pour la création de jardins communaux à proximité de la station d’épuration. Malgré les servitudes, il est possible de créer sur cet emplacement plusieurs jardins. Une commission municipale sera chargée d’étudier la faisabilité et les modalités de ce projet qui intéresse de nombreux villageois qui ne possèdent pas de terrains cultivables. La commission devra rendre son rapport au maire lors du prochain conseil municipal.
Composition de la commission municipale :
MM. Michel MASCARIN, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Alain RIERA

7 Protection des vitraux de l’église.
Les vitraux de l’église qui vont être refaits doivent être protégés des dégradations. Dans ce but, le maire a fait établir deux devis auprès des entreprises SARL Oddou et Henri Gautier.
Le devis présenté par la SARL Oddou s’élève à 991,48euros TTC- 829euros HT, celui de l’entreprise Henri Gautier quant à lui est d’un montant de 717,60euros TTC- 600euros HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise Gautier pour la réalisation de la protection des trois vitraux de l’église Saint Laurent. Il autorise le maire à signer le contrat avec l’entreprise retenue pour ces travaux.
Plan de financement pour ces travaux :
Fondation du Patrimoine 90% - 540 euros HT
Autofinancement 10% - 60 euros HT
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

8 Clôture du compte de la coopérative scolaire à la caisse d’épargne
Le Maire expose aux conseillers que la commune possède un compte à la caisse d’épargne de Serres pour la coopérative scolaire de la commune. Ce compte est devenu inutile, étant donné que nous n’avons plus d’école sur notre territoire.
Le Maire propose donc de le clôturer et de verser les 55.68 € de ce compte vers le budget communal, à l’article 7788 (produits exceptionnels divers).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de clôturer ce compte et d’effectuer les opérations comptables nécessaires.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTION S DIVERSES :
- Règlement d’affouage. Insertion de clauses particulières
- Villes et villages fleuris
- Façade de l’église
- Festival de Jazz de Serres 18 juillet 2010 à 20h30
- Déneigement – achat de matériel en coopé ration avec les communes qui emploient Philippe SIRI (épandeur, fraise à neige, sel).
- Débroussaillage, entretien – achat de matériel en coopération avec les communes qui emploient Philippe SIRI (remplacement du véhicule de fonction, remorque, débroussailleuse professionnelle à main, souffleuse, perceuse)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30