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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre 2010

SOMMAIRE
des
comptes rendus
29-01 05-03 09-04 28-05 02-07 27-08 22-10 26-11

L’an deux mille dix, le vingt six novembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales. Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Philippe NAUDIN, Françoise GARCIN-JACQUIER, Stella GOBEAU, Michel MASCARIN
Absents : Marion PRINSON, Thierry NEDELEC (pouvoir donné à Michel MASCARIN, Alain RIERA (pouvoir donné à Stella GOBEAU), Serge HERRY (pouvoir donné à Christian AGUILLION). Secrétaire de séance: Françoise GARCIN-JACQUIER

1) Compte rendu du conseil 22 octobre 2010
 Le compte rendu de la séance du 22 octobre 2010 est adopté à l’unanimité.

2) Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées des Hautes-Alpes
 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a sollicité la commune pour l'inscription d'itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR). Les itinéraires figurant au PDIPR pourront bénéficier notamment des actions de promotion initiées par le Département et le Comité Départemental du Tourisme, et des aides financières du Conseil Général pour les opérations d'investissement.
En concertation avec les membres de la Commission locale randonnée mise en place par le Département, le Conseil Municipal propose au Conseil Général les itinéraires désignés ci-dessous et accepte les engagements de maintien de ces itinéraires en bon état, notamment en terme de sécurité.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L 361-1 relatif au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée;
Vu le Code Forestier;
Vu la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
1 - accepte l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du ou des tronçon(s) du GR94 suivant :
  Nom de l'itinéraire
  Lieu de départ
  Lieu d'arrivée
  Longueur en km
  Préciser si l'itinéraire emprunte
un chemin rural (1)
  GR94
  Miramaille
  L'Adroit
  1,500 km
  NON
Ces itinéraires sont reportés sur la carte annexée à la délibération (carte au 1/25 000ème extrait SIG ou copie Top 25).
2 - s'engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux supports d'itinéraires inscrits au PDIPR. En cas de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera au Conseil Général un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier. Il informera le Département de tout changement.
3 - s'engage à prendre en compte les itinéraires inscrits au PDIPR dans le Plan Local d'Urbanisme et autres documents d'aménagement.
4 - s'engage à conserver aux sentiers concernés leur caractère public et ouvert.
5 - Afin notamment de prévenir les conflits d'usage sur les itinéraires inscrits au PDIPR, s'engage à rappeler sur les documents de promotion et sur le terrain, et à faire respecter, les dispositions de l'article L 362-1 du Code de l'Environnement qui prévoit : « En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».
6 - s'engage à mettre en place et maintenir le balisage et les panneaux de signalétique directionnelle des itinéraires tels que définis dans la « Charte de balisage et de signalétique des activités de randonnée » dans le département des Hautes-Alpes. Pour les tronçons concernés par le passage d'un itinéraire de Grande Randonnée (GR®), le balisage est assuré par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre.
7 - s'engage à assurer l'entretien des itinéraires concernés, directement ou par délégation et à prévoir chaque année le financement correspondant dans son budget.
Celui-ci sera effectué autant que de besoin et au minimum 1 fois par an.
Pour les tronçons concernés par le passage d'un itinéraire de Grande Randonnée (GR®), le petit entretien est assuré par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre.
8 - atteste que les conventions d'autorisation de passage avec les propriétaires privés ont été signées pour les tronçons de ces itinéraires traversant des parcelles privées.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3) Enquête publique relative au projet de plan pluriannuel d'entretien de la végétation et du bois mort sur le Petit Buëch, le Buëch Aval et leurs affluents par le SMIGIBA
 Le maire expose au conseil municipal qu’une enquête publique a été ouverte à la demande du Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA) projet de plan pluriannuel d'entretien de la végétation et du bois mort sur le Petit Buëch, le Buëch Aval et leurs affluents.
Il convient pour le conseil municipal se prononcer sur le projet sus-cité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au plan pluriannuel d'entretien de la végétation et du bois mort sur le Petit Buëch, le Buëch Aval et leurs affluents.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4) Proposition d'achat de terrain
Le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de M. Christian Brun daté du 5 novembre 2010. Dans ce courrier, Mr Brun se propose d'acquérir une parcelle communale jouxtant son appartement sis au quartier le village. Cette parcelle cadastrée sous le 202 présente dans sa partie nord un mur de soutènement ainsi qu'une lampe d'éclairage communal. L'objectif de cette acquisition est d'aménager cet terrain en vue de réaliser des places de parking pour des véhicules, voire des garages et peut-être un accès pour l'appartement de M. Brun.
Avant de se prononcer, le maire après accord du conseil municipal, souhaite donner mission à M. Christian Aguillion, 1er adjoint au maire, de bien vouloir étudier cette proposition d'achat afin que le conseil municipal puisse se prononcer en toute connaissance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à confier une mission d'évaluation et de faisabilité pour l'achat de cette parcelle à Mr Christian Aguillion. La vente de cette parcelle communale sera inscrite à l'ordre du jour lors du prochain conseil municipal.

5) Réhabilitation du centre de secours de Serres
Le maire expose au conseil municipal que la rénovation du centre de secours de Serres a été inscrite au plan bâtimentaire départemental. Ce projet a fait l'objet d'une réunion en mairie de Serres le 15 octobre dernier au cours de laquelle Monsieur le directeur du SDIS a exposé aux maires des communes desservies en premier appel la nécessité de procéder à la rénovation du centre de secours de Serres.
L'évolution des moyens de secours, tant en personnel qu'en matériel fait que cette caserne est de moins en moins adaptée au niveau de sécurité. Le coût global de cette réalisation évalué en 2003 était estimé à 600 000euros TTC. Cette somme est financée à hauteur de 70% du montant hors taxes par le département. Outre l'avance de la TVA, il demeure donc une somme de l'ordre 150 000 à 200 000 euros (en fonction du montant exact des travaux) à financer par les communes desservies en premier appel par le centre de secours de Serres.
Le remboursement de cet emprunt serait proportionnel au contingent versé au SDIS en 2010.
Le maire présente le projet de répartition entre les communes et sollicite un avis de principe du conseil municipal afin de participer à ce financement, étant précisé que le reversement de la commune fera l'objet d'une convention de répartition lorsque le montant du projet aura été affiné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de donner un avis de principe favorable à la participation du financement de la réhabilitation du centre de secours de Serres, participation qui devra être proportionnelle au contingent versé au SDIS en 2010 (4,90%).
Une délibération sera inscrite en ce sens.

6) Convention pour la fourniture de sel de déneigement
 Le maire indique au conseil municipal que le conseil général des Hautes-Alpes par délibération du 12 octobre 2010 a approuvé la convention pour la fourniture de sel de déneigement établie entre le département et notre commune.
Pour que cette convention soit effective, il est nécessaire que le conseil municipal délibère sur ce document.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention entre le département des Hautes-Alpes et la commune de Le Bersac qui définit les modalités selon lesquelles la commune de Le Bersac pourra s'approvisionner, pour ses seuls besoins, en sel à partir du stock du conseil général au dépôt de la maison technique de Serres.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7) Travaux montée des Adrech – Annule et remplace la délibération 25/2010 du 09 avril 2010
 Le maire porte à la connaissance du conseil municipal que nous avions délibéré le 09 avril 2010 concernant les travaux de rénovation de la chaussée de la montée des Adrech.
Le montant de ces travaux s’élevait à 6 000 euros.
Hors, compte tenu de l’inflation, il convient de réactualiser le montant des travaux, à savoir 6 213.80 € ht.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à mandater le montant des travaux à l’entreprise Henri Gautier soit 6 213.80 € HT, pour la rénovation de la chaussée de la montée des Adrech.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8) Amélioration du réseau d’eau potable du plateau des Grès
Le maire porte à la connaissance du conseil municipal que des travaux doivent être envisagés concernant le réseau AEP du plateau des Grés. En effet, de nombreuses fuites ont été constatées ces dernières années, ce qui engendre des frais de réparation importants.
Un devis a été demandé à l’entreprise Henri GAUTIER et le montant de ces travaux s’élève à 3 850.00 euros ht.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis de l’entreprise Henri GAUTIER et à mandater le montant des travaux soit 3 850.00 € ht, pour l’amélioration du réseau AEP du plateau des Grés.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
-commémoration du 11 novembre
-arbre de Noël 18 décembre à 18h30
-voeux du maire
-jardins familiaux
-achat de deux bacs à sel de 300 litres et d'un épandeur à sel ou sable de 45 litres

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.