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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2010

SOMMAIRE
des
comptes rendus
29-01 05-03 09-04 28-05 02-07 27-08 22-10 26-11

L’an deux mille dix, le neuf avril, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Philippe NAUDIN, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER, Marion PRINSON, Stella GOBEAU, Serge HERRY, Michel MASCARIN.
Secrétaire de séance : Philippe NAUDIN

1) Compte rendu du conseil 05 mars 2010
 Le compte rendu de la séance du 05 mars 2010 est adopté à l’unanimité.

2) Schéma directeur départemental d’alimentation en eau potable
 Le maire présente au conseil municipal la démarche de schéma départemental d’alimentation en eau potable menée conjointement par l’Etat et le conseil général afin d’établir un document de référence pour les politiques publiques en matière d’eau potable.
Il s’agira d’un document partagé définissant, sur la base d’un état des lieux et d’un diagnostic des systèmes d’alimentation en eau potable, des propositions d’action chiffrées et hiérarchisées, établies selon des critères communs.
Dans ce cadre, les services de l’Etat (direction départementale des territoires) et du conseil général ont besoin de recueillir les données nécessaires et proposent à la commune de signer une convention définissant les modalités de mise à disposition d’utilisation et de restitution de ces informations.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
-d’approuver les termes de la convention ci-jointe.
-d’autoriser le maire à signer cette convention.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Convention pour le partage des coûts de formation
Le maire rappelle que Mlle Johanne GAUTIER est employée par deux collectivités la communauté de communes interdépartementale des Baronnies et la mairie de Le Bersac, en qualité d’adjoint administratif 1ère classe.
Mlle Johanne GAUTIER est amenée à réaliser des formations visant à améliorer ses connaissances et ses compétences professionnelles. Le coût des formations n’étant pas toujours pris en charge par le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) et afin de ne pas pénaliser l’agent, le président de la CCIB nous propose de signer une convention afin de partager les coûts éventuels au prorata du temps de travail de l’agent dans chacune des collectivités.
Après exposé par le maire de la convention et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention ci-jointe et autorise le maire à la signer.

4 Appel de cotisation pour l’année 2010 à la Fondation du Patrimoine
Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir renouveler l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2010. Le montant de cette cotisation s’élève à 50 euros.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la cotisation pour l’année 2010 à la Fondation du Patrimoine.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Demande d’attribution d’une subvention concernant les projets éducatifs des 7 classes de l’école primaire de Serres
 Le maire donne lecture d’un courrier de monsieur le directeur de l’école primaire de Serres au sujet d’une attribution d’une subvention de 24euros pour les projets éducatifs de l’école primaire de Serres.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 24euros pour les projets éducatifs de l’école primaire de Serres.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement
 Le maire donne lecture d’un courrier de monsieur le président du conseil général des Hautes-Alpes dans lequel il sollicite notre contribution au fonds de solidarité pour le logement. Le montant de cette participation est de 35 centimes d’euros par habitants pour 2010, soit pour la commune de Le Bersac 54,95 euros.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention pour l’année 2010 entre le conseil général et la commune pour notre participation au plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées - fonds de solidarité pour le logement, pour un montant de 54 ,95 euros.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Choix de l’entreprise pour la rénovation de la façade de l’église
Le maire rappelle qu’il a donné connaissance aux membres du conseil municipal les différents devis présentés par les entreprises Tounsi Saïd Façade (7 415.20 euros TTC), Sarl Kuci façade maçonnerie (16 917,60 euros TTC) et Rénovation Intérieur entreprise Potenza 11 976,94 euros TTC).
Après examen de ces trois devis, le conseil municipal décide de retenir à l’unanimité l’entreprise Rénovation Intérieur Potenza sise à Le Bersac, autorise le maire à signer le devis des travaux pour un montant de 11 976,94eurosTTC et accepte le plan de financement suivant :
Fondation du Patrimoine 90% soit 10 779,24 euros
Commune de Le Bersac 10% soit 1 197,70 euros
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Travaux montée des Adrech
 Le maire porte à la connaissance du conseil municipal le montant du devis de l’entreprise Henri Gautier pour la rénovation de la chaussée de la montée des Adrech.
Le montant de ces travaux s’élève à 6 000 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer le devis de l’entreprise Henri Gautier, pour des travaux de rénovation de la chaussée de la montée des Adrech.
Une délibération sera écrite en ce sens.

9 Amélioration du virage sur la RD 21 à l’entrée du village
Le maire indique au conseil municipal que le carrefour constitué par la RD21 et la voie communale de Barlandonne nr 3, en configuration de Y, n’est pas satisfaisante en terme de sécurité. En effet, en ce lieu, la route départementale se rétrécit et forme une courbe prononcée et de plus les mouvements d’entrée et de sortie depuis la voie communale sont dangereux.
Les services du conseil général ont récemment entrepris des travaux de dégagement de la visibilité mais ceux-ci n’ont réglé que partiellement la problématique. Par ailleurs, il existe une autre voie qui assure la desserte du lieu dit « Barlandonne » ferme de M. Tourtet qui débouche perpendiculairement sur la RD 21 dans de bonnes conditions de visibilité et de sécurité. Suite à sa demande, le maire a rencontré le 18 mars 2010, le responsable de la maison technique de Serres. Il apparaît que l’accès sur la route départementale depuis la voie communale de Barlandonne peut-être supprimé sans engendrer de gêne particulière à la desserte de la zone.
Afin d’assurer une bonne lisibilité des aménagements quelques travaux de faible importance peuvent être réalisés par les services du département avec la condamnation de l’accès à la voie communale de Barlandonne n° 3, la réalisation d’un merlon de matériaux accompagné de l’élargissement de l’accotement de la RD21 et le balisage du virage. De plus sont également prévus un marquage axial au sol jusqu’au carrefour RD21 - voie communale du Moularet, afin de canaliser les flux de circulation et l’amélioration du carrefour de l’accès à conserver par l’élargissement des accotements de la voie communale et de la RD 21.
Le maire informe le conseil municipal que la voirie communale n’étant pas condamnée, l’accès à la parcelle ZC 151 étant conservé, une simple décision de ce dernier suffit pour avaliser la proposition faite par Mr Jean Yves Dusserre président du conseil général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer cette proposition d’aménagement du carrefour RD2/voie communale de Barlandonne n°3.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10 Subvention association USSB
 Le maire donne lecture d’une demande de subvention de l’association USSB (Union sportive Secteur du Buëch). Le montant demandé par cette association est de 75 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 25euros à l’USSB au titre de l’année 2009/2010.
Une délibération sera écrite en ce sens.

11 Décision modificative n°1 sur le budget de l’eau
 Le maire informe qu’il convient, afin de pouvoir procéder au paiement de l’eau au SIVU de Jubéo, de créer une décision modificative comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 6061 : Fournitures non stockables 2 627.00 € TOTAL D011 : Charges à caractère général 2 627.00 € D 658 : Charges diverses de gestion courante 2 627.00 € TOTAL D65 : Autres charges gestion courante 2 627.00 €
Désignation
Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur crédits ouverts
D 6061 : Fournitures non stockables
 
2 627.00 €
TOTAL D011 : charges à caractère général
 
2 627.00 €
D658 : charges diverses de gestion courante
2 627.00 €
 
TOTAL D65 : autres charges de gestion courante
2 627.00 €
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à créer la décision modificative ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
 - travaux pour l’évacuation des eaux pluviales au cimetière
- nivellement du chemin donnant accès à la propriété de M. Potenza
- traitement des excavations des chaussées communales
- Jardins communaux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.