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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 février 2015

SOMMAIRE
des
comptes rendus
17-01 26-03 28-04 11-06 03-09 25-11

L’an deux mille quinze, le vingt six mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Viviane COCQUELET-COURBET, Françoise GARCIN-JACQUIER, Fabrice GAUTIER et Serge HERRY
Absent excusé : Christian AGUILLION (pouvoir donné à Serge HERRY)
Secrétaire de séance : Alain RIERA

1 Compte rendu du conseil du 12 février 2015
Le compte rendu de la séance du 12 février 2015 est adopté à l’unanimité.

2 Vote des comptes administratifs 2014 et des comptes de gestion 2014 commune et eau et assainissement
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal
Résultat de fonctionnement : 46 312.80 €
Résultat d’investissement : - 18 931.72 €
Avec 42 779.40 € de report 2014 en fonctionnement et -17 353.87 € en investissement.
Budget eau
Résultat de fonctionnement : 3 902.19 €
Résultat d’investissement : - 27 364.79 €
Avec 3 541.06 € de report 2014 en fonctionnement et 53 483.52 € en investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les comptes administratifs et comptes de gestions telles que présentées.
A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

Monsieur le maire réintègre la salle.

3 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 budget commune
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -17 353.87 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 42 779.40€

Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 18 931.72 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 46 312.80 €

Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 36 285.59 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 36 285.59 €

Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 52 806.61 €

Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 budget eau et assainissement
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 53 483.52 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 3 541.06€

Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 27 364.79 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 3 902.19 €

Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 7 443.25 €
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 Vote des budgets primitifs 2015 eau et commune
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipal les budgets primitifs 2015 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 188 251.61 € dont 52 806.61 € d’excédent reporté 2014
Section d’investissement : 144 906.75 € dont 36 285.59 € de déficit reporté 2014
Eau :
Section de fonctionnement : 41 766.25 € dont 7 443.25 € d’excédent reporté 2014
Section d’investissement : 38 926.73 € dont 28 118.73 € d’excédent reporté 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6 Demande de subventions/participations ou adhésion 2015
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :
Organisme demandeur Aide / cotisation versée en 2014 Aide / cotisation demandée en 2015 Aide / cotisation accordée
USSB (Union sportive Secteur Buëch) 70,00 70,00 70,00
Foyer socio éducatif du collège de Serres 50,00 Non précisée 50,00
MJC de Serres 50,00 Non précisée 50,00
Bien vivre entre Aygues et Buëch 50,00 Non précisée 50,00
Coopérative école de Savournon 100,00 Non précisée 100,00
ADMR 50,00 Non précisée 50,00/td>
Conseil Général FSL 54,25 Non précisée (dépend du nombre d'habitants) 60,00 maxi
Secours populaire 20,00 Non précisée 20,00
Secours catholique 20,00 Non précisée 20,00
Sporting Club Serrois 50,00 Aide / cotisation demandée en 2015 50,00
Sport et Loisirs de Lagrand 20,00 Non précisée 20,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

7 Taux d’imposition 2015
Le maire rappelle les taux votés en 2009 et non changés en 2010, 2011, 2012,2013 et 2014 :
- taxe d’habitation : 13,44 %
- taxe foncière (bâti) :11,29 %
- taxe foncière (non bâti) : 101,26 %
- CFE : 16,12 %

Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition de la commune pour l’année 2015.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école de Savournon
Le maire donne lecture d’un extrait des délibérations de la séance du 23 octobre 2009 du conseil municipal de Savournon.
Dans cette délibération, il est demandé de procéder au décompte et au règlement d’une participation financière de un euro par repas pris à la cantine de l’école de Savournon par les enfants domiciliés sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accorder au titre d’une participation aux repas consommés à la cantine de Savournon par les élèves de Le Bersac, le versement d’un euro par repas.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Courrier de Mme Marie-France BORNE
- Travaux sur le Pont de Channe
- Schéma directeur de l’eau / Loi LEMA
- Point de raccordement mutualisé (fibre optique)
- Centre de secours de Serres
- Budget de la communauté des communes du Serrois

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00

Le maire
Dominique DROUILLARD