17-0126-0328-0411-0603-0925-11 L’an deux mille quinze, le trois septembre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Viviane COCQUELET-COURBET, Françoise GARCIN-JACQUIER, Fabrice GAUTIER, Serge HERRY,
Absents excusés : Catherine ROUCHIER-ALLEOUD (pouvoir donné à Dominique DROUILLARD), Alain RIERA (pouvoir donné à Thierry NEDELEC) et Michel MASCARIN (pouvoir donné à Simone VILLE-TOURTET)
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 11 juin 2015
Le compte rendu de la séance du 11 juin 2015 est adopté à l’unanimité.
2 Désignation de délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales.
Monsieur le Maire expose :
Le décret de classement du Parc naturel régional des Baronnies provençales est paru au Journal Officiel du 26 janvier dernier.
En tant que membre du Syndicat Mixte du Parc, il y a donc lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter notre collectivité au Comité Syndical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,
Désigne comme - Déléguée titulaire : Viviane COCQUELET-COURBET
- Déléguée suppléante : Françoise GARCN-JACQUIER
Une délibération sera écrite en ce sens
3 Achat d'un réacteur UV
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que pour permettre de traiter l'eau potable de la commune par un système aux UV, il a été décidé l'achat d'un système présenté par l'entreprise BIO UV, pour un montant de 2147€ HT ( délibération 11/2013 du 07 juin 2013 ).
Dans l'attente d'une réponse de DETR auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes et de l'ARS, le dossier de traitement aux UV de notre eau potable a été mis en suspens.
La DETR étant maintenant acquise et l'avis de l'ARS confirmé, la commune a pris attache avec l'entreprise BIO UV qui nous a fait parvenir un nouveau devis réactualisé notamment après la mise en place de nouvelles normes, le matériel devant être conforme à l'arrêté du 9 octobre 2012.
Le nouveau devis s'élève à 4 714.00 € HT (5 657,50 € TTC)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le système présenté par l'entreprise BIO UV pour un montant de 4 714.00 € HT (5 657,50 € TTC).
Une délibération sera écrite en ce sens.
4 Remboursement d'une caution
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, que le locataire qui occupait un logement communal à la maison Girard a quitté les lieux.
Après visite et rédaction d'un état des lieux, il s'avère que l'appartement a été laissé en parfait état et qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la caution à M Claude ESQUIS qui s'élève à 394,14€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à verser la caution de 394,14€ à M Claude ESQUIS.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5 Défense du service public forestier
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel, au sujet du devenir de l'Office National des Forêts.
Après cette lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- demande à l’État de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu'il continue de répondre aux exigences suivantes :
-un caractère national permettant la péréquation entre les territoires
-un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels.
- demande à l’État de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l'Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l'Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,
- réaffirme son attachement aux missions de service public et d'intérêt général de l'ONF,
- estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’État,
- apporte son soutien à la démarche des personnels de l'ONF qui vise à assurer la pérennité d'une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national,
Le Conseil Municipal, souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat État/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.
Une délibération sera écrite en ce sens.
6 Avenant à la convention financière, programme construction de réseau 2015
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'une convention financière avait été signée suite à la demande d'alimentation en énergie électrique issue de l'autorisation n° PC 005 021 13 H 0003, accordée le 30/01/2014. Cette convention a pour objet de définir les modalités de participation financière de l'adhérent aux investissements du SyME 05 dans le cadre des programmes travaux 2015 du SyME 05 pour le projet LE BERSAC «Ext TOURTET poste LES VIGNES 2015».
Le coût d'objectif hors taxe de l'opération devant être réalisée par le SyME 05 ayant été modifié à: 15 200,00€ HT, il convient de signer l'avenant correspondant,
La participation du demandeur est de 2 148,87€ HT et la participation du SyME de 13 051,13€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention financière avec le SyME 05.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7 Financement du centre d'incendie et de secours de Serres
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 octobre 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention avec la mairie de Serres relative au remboursement de la quote-part de l'emprunt souscrit pour la réalisation des travaux d'extension-réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Serres.
Monsieur le Maire indique que le montant de cet emprunt est de 270 000€, le remboursement se faisant sur 15 ans au taux fixe de 2,44%.
Au terme de cette convention l'annuité à rembourser est repartie entre les communes bénéficiant de l'intervention du CIS de Serres en premier appel, au prorata de la contribution au SDIS.
La convention a été établie sur la base d'une annuité fixe de 21 710.81€. Or, le remboursement de la première annuité est calculé au prorata-temporis et s'élève à 21 584.46€.
Afin de tenir compte de cette différence un tableau de répartition a été calculé. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette nouvelle répartition figurant sur le tableau ci-joint et dit que la convention est modifiée en ce sens.
Une délibération sera écrite en ce sens.
8 Signature d'une convention cadre – mise à disposition de personnel pour la mission accessibilité – avec le CDG 05
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG05) au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires financées par le prélèvement d’une cotisation, et comme l’y autorise la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, développe au service de ses collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives en vertu des articles 22 à 26-1 de cette même loi.
A ce titre le CDG05 a créé un service de Conseils aux collectivités qui apporte son expertise aux collectivités, par convention, pour une mission facultative intitulée «Accessibilité des locaux de travail et/ou des Établissements Recevant du Public (ERP)».
A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention pour une durée d’une année, afin de mettre en conformité les bâtiments publics de la commune, tel que décrit par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015.
Toute personne ayant une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, doit pouvoir accéder aux diverses prestations et services offertes par les Services Publics.
Dans ces conditions, le conseil, après avoir entendu Monsieur le maire et après en avoir délibéré décide :
D’autoriser Monsieur le maire à faire appel au centre de gestion des Hautes-Alpes pour assurer la mise en accessibilité réglementaire et obligatoire des bâtiments communaux ouverts au public et à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis qui seront émis avant toute prestation par le Centre de Gestion 05.
Les dépenses inhérentes à la signature de cette convention seront inscrites sur le budget de l’exercice correspondant.
Une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
Travaux au pont de Channe
Amélioration de la liaison internet
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20 h 30.
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