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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2008

SOMMAIRE
des
comptes rendus
15-02 15-03 28-03 25-04 30-05 18-07 04-09 03-10 14-11 05-12

L’an deux mille huit, le vingt huit du mois de mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER, Serge HERRY.
 Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 15 MARS 2008
Le compte rendu de la séance du 15 mars 2008 est adopté.

2. DÉLÉGATIONS DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
L’article L2122-18 permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions aux adjoints. La loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 a notablement assoupli la possibilité de donner délégation de fonction aux conseillers municipaux. Ces derniers peuvent recevoir des délégations, non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, mais aussi dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation. Le champ de la délégation doit être précisé et limité par l’arrêté du maire. Enfin, pour assurer la sécurité des rapports juridiques, le maire doit, s’il donne délégation de fonction pour une même matière à deux élus, préciser l’ordre de priorité des intéressés, le second ne pouvant agir qu’en cas d’absence ou d’empêchement du premier.
Le maire propose au conseil l’organisation suivante :
Christian AGUILLION = 1er adjoint délégué à l’urbanisme, l’eau et l’assainissement
Simone VILLE = 2ème adjointe déléguée au budget et aux finances
Michel MASCARIN = 3ème adjoint délégué à l’entretien
Marion PRINSON = Conseillère municipale déléguée à la commission base de loisirs de la CCS
Philippe NAUDIN = Conseiller municipal délégué SIVU de Jubéo
Alain RIERA = Conseiller municipal délégué aux communes forestières des Hautes-Alpes
Thierry NEDELEC = Conseiller municipal délégué à la commission déchets de la CCS
Stella GOBEAU = Conseillère municipale déléguée à la commission tourisme de la CCS
Françoise GARCIN-JACQUIER = Conseillère municipale déléguée SIVU patrimoine et culture
Approuvé à l’unanimité, un arrêté fixera en ce sens les délégations des adjoints et des conseillers municipaux.

3. COMMISSIONS EXTRA COMMUNALES
Structure Délégués Suppléants
Syndicat d'électrification Dominique Drouillard Michel Mascarin
Sivu de Jubéo Dominique Drouillard
Christian Aguillon
Philippe Naudin		 Françoise Garcin-Jacquier
Michel Mascarin
Alain Riera
Communauté des communes Dominique Drouillard
Christian Aguillon		 Michel Mascarin
Françoise Garcin-Jacquier
Sivu patrimoine et culture Françoise Garcin-Jacquier Thierry Nédelec
Communes forestières 05 Alain Riera Philippe Naudin
Pays Sisteronais Buëech Dominique Drouillard Françoise Garcin-Jacquier


COMPETENCES A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU SERROIS
Compétence Délégués Suppléants
Tourisme Stella Gobeau Marion Prinson
Base de loisirs Marion Prinson Stella Gobeau
Entretien Michel Mascarin Philippe Naudin
Déchetterie Thierry Nédelec Alain Riera
Relais de service public Philippe Naudin Michel Mascarin
Ecole de musique
de la vallée du Buëch		 Françoise Garcin-Jacquier Stella Gobeau

Les conseillers municipaux ayant délégation auprès des instances ci-dessus percevront une indemnité substantielle.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4. COMMISSIONS COMMUNALES
Compétence Délégués Suppléants
Affaires sociales Thierry Nédelec Alain Riera
Chemins voirie Michel Mascarin Françoise Garcin-Jacquier
Bâtiments communaux Françoise Garcin-Jacquier Alain Riera
Action sociale Stella Gobeau Marion Prinson
Relations avec l'ONF Alain Riera Philippe Naudin


5. INDEMNITES DES ELUS
Le nouveau conseil municipal doit dans les trois mois suivants son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres.
Cette délibération qui est obligatoirement transmise au représentant de l’état, doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées. Les élus percevront leurs indemnités dès lors que la délibération acquiert sa force exécutoire.
Toutefois, depuis la loi du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1000 habitants et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (635euros brut par mois). Seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité.
Le maire propose au conseil de fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers ayant reçu délégation, à des taux identiques à ceux appliqués par le conseil sortant, le compte budgétaire ayant été approvisionné en tant que besoin afin de satisfaire ces dépenses.
Fonction Nom Montant de l'indemnité
Maire Dominique Drouillard 2 452 €
1er adjoint Christian Aguillon 1 226 €
2ème adjoint Simone Ville 1 226 €
3ème adjoint Michel Mascarin 1 226 €
Conseiller municipal Marion Prinson/td> 317 €
Conseiller municipal Philippe Naudin 317 €
Conseiller municipal Alain Riera 317 €
Conseiller municipal Thierry Nédelec 317 €
Conseiller municipal Stella Gobeau 317 €
Conseiller municipal Françoise Garcin-Jacquier 317 €

Approuvé à l‘unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6. REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le maire donne connaissance au conseil du décret 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au conseil :
-de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,
-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions qui lui seront faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

7. DIVERS
- A la demande de monsieur le maire, le président de l’association culturelle du val de Channe Alain GARAGNON présente au conseil l’activité de son association et précise les relations qu’il souhaite établir avec ce dernier pour assurer la pérennité de l’ACVC.
- Présentation de l’état de la trésorerie et des différents emprunts
- Ouverture d’un cahier de travaux destiné à l’homme d’entretien de la CCS et remise de clé
- Mise en peinture du portail du bâtiment école
- En gazonnage des abords du bâtiment école
- Installation du panneau d’affichage légal et des panneaux électoraux
- Lecture au conseil du mémoire présenté par Maître-Ferran Lecoq suite au recours formulé par Mr LAMBERTS à l’encontre du refus d’un permis de construire modificatif de monsieur le maire du Bersac, en date du 18 avril 2005 portant sur la construction d’uns piscine
- Location de la salle des fêtes (nuisances sonores)
- Souscription d’une assurance élus locaux par monsieur le maire qui couvre par extension les adjoints et conseillers municipaux qui ont reçu délégation de fonction
- Liste de tous les travaux à prévoir sur le territoire

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 15