image
image
COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 avril 2008

SOMMAIRE
des
comptes rendus
15-02 15-03 28-03 25-04 30-05 18-07 04-09 03-10 14-11 05-12

L'an deux mille huit, le vingt cinq du mois d'avril, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER
Absent excusé : Serge HERRY (pouvoir à Christian AGUILLION)
Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 MARS 2008
Le compte rendu de la séance du 28 mars 2008 est adopté.

2. CONCOURS D'ENDURANCE ÉQUESTRE DU 8 MAI 2008
L'association « les copains du Moularet » organise le 8 mai 2008, un concours d'endurance équestre au Bersac. A l'occasion de cet événement sportif une autorisation de passage a été établie ainsi qu'un dossier auprès du bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture des Hautes-Alpes.
Pour la commune du Bersac, un arrêté du maire portera des restrictions de circulation sur le chemin communal reliant le CD 21 au CD 12, nommé « le Chazal » qui sera fermé à la circulation le jeudi 8 mai 2008 de sept heures à dix neuf heures.
La circulation sur ce tronçon sera réservée aux seuls véhicules des participants à la manifestation équestre ainsi qu'aux véhicules de secours et de gendarmerie.
Des barrières et ou signalétique seront installées afin de matérialiser les limites de circulation par le pétitionnaire.

3. SIVU DE JUBEO
Une délégation du conseil municipal composée de Dominique Drouillard, Christian Aguillion, Philippe Naudin et Françoise Garcin Jacquier a participé en mairie de Savournon, le lundi 31 mars à 11h00, à l'assemblée générale du SIVU de Jubéo. A l'ordre du jour, le vote du budget primitif et l'élection du nouveau bureau avec pour président Dominique Drouillard. Lors de cette réunion, il a été notamment question d'un prochain programme de travaux prévu pour 2009, afin d'améliorer le réseau d'eau potable existant, de résorber les fuites récurrentes et d'installer un système automatisé. Le montant estimé de ces travaux serait de190 000euros qui devraient être subventionnés à 80%. A noter que si l'opération est lancée, elle n'augmentera d'aucune manière la facture des abonnés, l'emprunt contracté étant à la même hauteur que celui qui prend fin cette année. Présentation détaillée établie par Christian Aguillion de l'état des consommations été/hiver et remarques sur les erreurs constatées qui devront être réglées dans les plus brefs délais.

4. COMMISSION EXTRA MUNICIPALE - ADRAIB
En date du 3 avril 2008, le maire a été destinataire d'un courrier de Mr Jean Claude Jacquier, président de l'ADRAIB. Ce dernier souhaite la création d'une commission extra municipale et communication avec l'ASA de Guire. Par retour, le maire lui a fait part de son assentiment et a indiqué qu'il participerait à l'assemblée générale de l'ASA de Guire, le 10 avril à Serres.
Lors de cette assemblée générale, le maire a porté à la connaissance de l'ensemble des propriétaires adhérents de l'ASA de Guire, la demande formulée par ses administrés, pour que s'ouvre enfin un dialogue constructif entre les deux parties. Dans le procès verbal de cette réunion a été portée la mention de cette intervention et l'engagement par les membres du bureau nouvellement élus, d'adresser un courrier dans ce sens à M. Jean Claude Jacquier.

COMPOSITION DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE - ADRAIB
Délégués : Suppléants :
Thierry NEDELEC Alain RIERA
Philippe NAUDIN Michel MASCARIN
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5. PLACE DU 19 MARS 1962
Lors de la journée d'amitié de la FNACA à Serres, le 6 avril 2008, le président du comité de cette association d'anciens combattants, dans son intervention devant le monument aux Morts, a mentionné que la commune du Bersac ne possédait pas encore une place du 19 mars 1962, date du cessez le feu en Algérie. Le maire lui a rappelé qu'à ce jour aucune demande officielle n'avait été établie par le comité de la FNACA, oubli qui a été comblé le 7 avril, par un courrier du comité de la FNACA. A noter, que pour cette manifestation les anciens combattants mettent à la disposition de la commune, à titre gracieux, une plaque de 30x50 en fond bleu et lettres blanches « place du 19 mars 1962 ».
Le maire propose au conseil de poser cette plaque sur le mur de la maison dite « Girard », face à l'aire de stationnement. La cérémonie aurait lieu le 6 juillet 2008, en présence des autorités militaires et civiles du département. A cette occasion, le verre de l'amitié serait offert par la municipalité à tous les participants.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6. PISCINES ET AUTORISATION DE CONSTRUIRE
On se souvient que le tribunal administratif de Marseille a présenté un mémoire de Maître Ferran avocat au barreau de Marseille, dans l'affaire qui oppose la commune à Mr Guy Lamberts suite au refus d'un permis de construire modificatif.
Le maire a transmis à ce tribunal le 29 mars 2008, des observations aux différents arguments présentés par le défenseur. En conclusion, il a été mentionné que la commune ne souhaitait pas voir perdurer le différend qui l'oppose à Mr Guy Lamberts, en engageant une réflexion sur l'autorisation de construction de piscines sur son territoire. Cette autorisation sera assortie de règles strictes qui fixeront en particulier les opérations de remplissage des bassins qui ne devront en aucun cas s'effectuer à partir du réseau d'eau potable de la commune. Enfin, les demandeurs devront s'engager à autoriser les services de secours à puiser en cas d'incendie l'eau de leurs piscines. De fait, si des déclarations de travaux sont établies pour des piscines dont la surface d'eau est inférieure à 100m2, le maire sous réserve des prescriptions de remplissage des bassins hors le réseau d'adduction d'eau potable de la commune, fera connaître un avis favorable au responsable du service de l'état chargé de l'urbanisme dans le département.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

7. SUBVENTIONS
Demande de subventions pour l'année 2008 du Sporting club Serrois pour l'enfant Axel Elaphos licencié dans ce club en section débutant (30 euros).
Demande de subventions pour l'année 2008 du comité départemental des Hautes-Alpes de la prévention routière (50 euros).
Demande de subventions pour l'achat de coupes en vue de l'organisation du concours d'endurance équestre du 8 mai 2008 au Bersac (40 euros).
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

8. INDEMNITES- CONCOURS DU RECEVEUR PRINCIPAL
En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leurs assemblée délibérante.
Une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal ou syndical qui décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel et sera attribuée à Michel Robe receveur municipal. Le conseil accorde également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49euros.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

9. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation. Il est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Lors du renouvellement du conseil, une délibération doit être établie en ce sens. Est désigné comme correspondant défense Dominique Drouillard.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

10. DELEGATION DE FONCTION DES ADJOINTS
Suite au courrier en date du 22 avril 2008, de Mr le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, il apparaît que l'arrêté de délégation nr 3/08 ne satisfait pas aux caractéristiques requises tant sur le plan de la forme que du fond.
En effet, un arrêté de délégation (et non un arrêté unique pour l'ensemble des élus délégués) doit exposer avec précision la nature des tâches déléguées à l'adjoint ou au conseiller.
Il ne peut se borner à indiquer les matières dans lesquelles l'élu est admis à intervenir, mais doit préciser concrètement les limites et l'étendue de la délégation de fonctions consentie dans ces domaines. En toute hypothèse, les délégations ne peuvent être que partielles et viser expressément et limitativement les matières déléguées, et doivent porter sur des attributions effectuées, identifiées de façon suffisamment précise pour en apprécier la consistance.
En outre, il convient d'opérer une distinction entre la délégation de fonction et la délégation de signature Cette première notion couvre en effet, au-delà de la simple signature, le suivi et la gestion des dossiers dans les matières déléguées, alors que la délégation de signature est plus restrictive et se limite à la signature des actes.
Le maire propose au conseil l'organisation suivante :
Christian AGUILLION 1er adjoint délégué à l'urbanisme, l'eau et l'assainissement
Simone VILLE 2ème adjointe déléguée aux finances et au budget
Michel MASCARIN 3ème adjoint délégué aux travaux et à l'entretien
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

11. INDEMNITES DES ELUS
Suite à son courrier du 22 avril 2008, Mr le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes dans le cadre de la légalité des actes, nous fait part de ces observations au sujet des indemnités des élus. Six conseillers municipaux ont été désignés en tant que représentants de la commune dans le cadre des commissions au sein de la communauté des communes du Serrois, ou comme délégués de la commune au sein de syndicats intercommunaux. Or ces missions ne constituent pas des délégations de fonctions et n'ouvrent pas droit à indemnités de fonction à ce titre, contrairement à ce qu'en a décidé le conseil municipal dans sa délibération du 28 mars 2008.
Au titre d'une délégation de fonction l'élu concerné doit être titulaire d'une véritable délégation d'attribution, c'est-à-dire émanant des pouvoirs propres du maire.
Devant se conformer aux injonctions de Mr le Secrétaire Général chargé du contrôle de légalité des actes, monsieur le maire propose au conseil de voter dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale l'indemnisation de ses membres : le maire, les trois adjoints qui ont reçu une délégation de fonction et pour les conseillers municipaux en leur seule qualité.
Qualité : Prénom NOM: % indice 1015 :
Maire Dominique DROUILLARD 5,5
1er Adjoint Christian AGUILLION 2,8
2ème Adjointe Simone VILLE 2,8
3ème Adjoint Michel MASCARIN 2,8
Conseillère Marion PRINSON 0,75
Conseiller Philippe NAUDIN 0,75
Conseiller Alain RIERA 0,75
Conseiller Thierry NEDELEC 0,75
Conseillère Stella GOBEAU 0,75
Conseillère Françoise GARCIN-JACQUIER 0,75
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens

12. DIVERS
- Changement d'horaires du secrétariat de mairie (suppression du mercredi)
- Assemblée générale de la communauté de communes du Serrois
- État des finances
- Centre ADSEA (projet d'extension)
- Salle des fêtes
- Syndicat mixte des Baronnies Provençales (élaboration de la charte forestière)
- Syndicat intercommunal d'électrification (A .G)
- Rénovation du lavoir municipal
- Assurances
- UDAF
- Arrêté stationnement pour les véhicules sur l'aire de la station d'épuration le jeudi 8 mai
- Prêt de chaises et de tables (endurance équestre)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 30