15-0215-0328-0325-0430-0518-0704-0903-1014-1105-12 L'an deux mille huit, le trois du mois d’octobre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER, Serge HERRY
Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER
1. Compte rendu du conseil du 04 septembre 2008
Le compte rendu de la séance du 04 septembre 2008 est adopté.
2. Droit de préemption
Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Vincent Vieu, notaire à Aspres sur Buëch, dans lequel il est mentionné la vente que la SARL MOCO doit consentir du bien lui appartenant sur la commune de LE BERSAC, constitué de deux terrains répertoriés ZC 295 et ZC 299, d’une superficie de 223m2 pour le premier et de 303 m² pour le second, sis montée de la Draye, la dite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 5230 €uros.
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes, communautés de communes et société d’économie mixte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Sylvie Tudès, notaire à Serres, dans lequel il est mentionné la vente que Mesdames Maurel Hélène épouse Faure, Maurel Annie épouse Nivou, Maurel Nicole épouse Blain et Monsieur Maurel Gérald, doivent consentir du bien leur appartenant sur la commune de Le Bersac. Ce bien est constitué de quatre terrains répertoriés ZC 22, ZC 26, ZC 156 et ZC 233, d’une superficie de 1750m², 9530m², 760m² et 405m², et d’un bâtiment de deux niveaux d’une surface utile ou habitable de 81m2, sis Les Vignes Plantas et les Prés, la dite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 180 000 €uros.
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes, communautés de communes et société d’économie mixte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
3. Retrait d’une délibération
Le maire donne lecture d’un courrier de Mr le secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes daté du 3 septembre 2008. L’examen de la délibération nr 47 en date du 18 juillet 2008 relative à la commission « service aux personnes et petite enfance » de la communauté de communes du Serrois, fait apparaître que si au titre de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration , soit à l’initiative d’un de ses membres » ; les membres des commissions intercommunales ne peuvent être désignés que parmi les conseillers communautaires et non pas de façon isolée, par les assemblées délibérantes des communes membres.
De ce fait, le secrétaire général demande de procéder au retrait de cette délibération. Il appartiendra ensuite à Mr le président de la communauté de communes du Serrois d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire, une délibération destinée à former la ou les différentes commissions de travail de la communauté des communes. Cette demande a pour effet de proroger le délai de recours contentieux fixé à deux mois.
Prenant acte de cette demande, le maire demande au conseil municipal de précéder au retrait de la délibération nr 47 en date du 18 juillet 2008.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
4. Projet communautaire de création d’un refuge /fourrière porté par la communauté de communes des 2 Buëch
Lors du conseil de communauté du 12 août 2008, le président Alain D’Heilly a évoqué le projet de modernisation/création du refuge/fourrière porté par la communauté des communes des 2 Buëch. La communauté des communes du Serrois avait délibéré le 12 juin 2007 pour approuver sa participation au projet et autorisé le président à signer une convention finalement restée en attente.
Depuis, à la demande du préfet des Hautes-Alpes (M Savy), il est demandé à chaque communauté des communes d’obtenir par transfert de leurs communes membres, la compétence pour la construction de ce bâtiment. Pour ce faire et suite à la délibération du 12 août 2008, il convient que chaque commune délibère pour accepter ou non ce transfert.
Le maire propose au conseil municipal la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l’arrêté préfectoral du 15/10/2007 portant sur les compétences de la communauté des communes.
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 12 août 2008.
Le maire présente au conseil le projet de création à Veynes d’un refuge/fourrière porté par la communauté des communes des 2 Buëch.
Cet équipement concerne l’ensemble du sud des Hautes-Alpes du Valgaudemar à la vallée de l’Avance, de Serre Ponçon jusqu’aux Baronnies et Laragne.
Privilégiant le choix d’une structure adaptée aux besoins et conforme à la réglementation, et pour éviter la multiplication de petites structures sur l’ensemble du territoire départemental, la communauté de communes des 2 Buëch propose aux communautés des communes du sud du département et à la ville de Gap, de s’associer au projet en co-finançant l’investissement de cet équipement. L’apport financier total de la communauté des communes du Serrois serait de 4832 euros.
Il est spécifié que cette association ne concerne que la construction du refuge et en aucun cas les pouvoirs de police du maire relatifs aux chiens errants, ni le fonctionnement du refuge.
Pour ce faire, communauté des communes du Serrois doit être dotée de la compétence «construction d’un refuge/fourrière ».
Le maire propose de transférer cette compétence et de permettre la modification des statuts de la communauté des communes du Serrois de la façon suivante :
Article 6 : compétences de la communauté des communes du Serrois
C/ Autre compétences
Participation à la construction d’un refuge/fourrière en partenariat avec la communauté des communes des 2 Buëch.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas transférer cette compétence « construction d’un refuge/fourrière » et de permettre la modification des statuts de la communauté des communes du Serrois.
Une délibération sera écrite en ce sens.
5. Décision modificative n°2 sur le budget de l’eau
Le maire expose aux conseillers que lors du vote du budget primitif, il avait été prévu sur l’article 658 (paiement de l’eau) le montant de 12 000 €uros, hors, le montant qui nous a été facturé s’élève à 12 435.04.
Il convient donc de faire un virement de crédit.
Le maire propose de diminuer l’article 6152 de 435.04 € pour augmenter l’article 658 du même montant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à créer ce virement de crédit. Une délibération sera écrite en ce sens.
6. Achat de matériels pour le poste informatique du secrétariat
Suite à une vérification du matériel informatique et notamment du poste secrétariat, le maire a constaté que ce dernier ne répondait plus aux critères de sécurité nécessaire notamment en terme de sauvegarde et de mémoire. Pour palier ce manque, un devis a été demandé à la société Féline Développement sise à l’Epine, devis qui s’établit comme suit :
Mise en place d’une solution de sauvegarde des données sur clé USB
Augmentation de la mémoire vive de l’ordinateur du secrétariat.
(clef USB 8Go, mémoire DDR PC2700 512 Mo, Logiciel de sauvegarde Acronis 10, mise en place des sauvegardes et installation de la mémoire, main d’œuvre horaire sur le site)
Le montant total de ce devis est de 274,40euros TTC .
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à procéder à cet achat de matériels ainsi qu’à l’augmentation de la mémoire vive sur l’ordinateur du poste secrétariat.
Une délibération sera écrite en ce sens.
7. Plantations aux abords du bâtiment école et place devant le cimetière
Pour agrémenter l’espace jardin situé en façade sud et de la jardinière située face nord du bâtiment école, le maire propose de planter un arbre dans la première partie et des couvre sols dans la seconde. De même, pour le remplacement du chêne qui était implanté sur la place du cimetière, il propose l’achat et la mise en place d’un arbre d’ombre.
L’entreprise chargée d’effectuer ces deux opérations est la société UZES de Veynes.
Le montant total de ce devis est de 610 euro.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à effectuer ces plantations d’agrément.
Une délibération sera écrite en ce sens.
Questions diverses
- Règlement intérieur pour les bâtiments communaux - Compte rendu de Françoise Garcin Jacquier après ses entretiens avec les locataires des logements municipaux
- Procédure de qualification du chemin « la montée du Rochas »
- Demande de subventions pour la rénovation de la toiture de l’église
- Entretien du cimetière, de l’église avant la fête de la Toussaint
- Fleurissement des deux monuments aux Morts
- Étude pour la création d’un espace cinéraire
- Mise en place d’un passage protégé
- Mise en place de panneaux de signalisation « pensez à nous ralentissez » chemin de Chazal, à l’entrée du village montée de la Draye et Château, ainsi qu’un panneau A15c attention chevaux chemin de Chazal
- Demande de devis pour une fenêtre dans le local préparation de la salle des fêtes
- Demande de devis pour la rénovation en peinture des volets et fenêtres de la maison Girard
- Exercice de la garantie décennale suite à des volets du bâtiment école qui présentent des défauts notables
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
15-02
15-03
28-03
25-04
30-05
18-07
04-09
03-10
14-11
05-12