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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2008

SOMMAIRE
des
comptes rendus
15-02 15-03 28-03 25-04 30-05 18-07 04-09 03-10 14-11 05-12

L'an deux mille huit, le trente du mois de mai, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER, Serge HERRY
Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER

1. Compte rendu du conseil du 25 avril 2008
Le compte rendu de la séance du 25 avril 2008 est adopté.

2. Droit de préemption sur un terrain
Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Vincent VIEU, notaire à Aspres sur Buëch dans lequel il est mentionné la vente que Monsieur Albert ABRARD doit consentir du bien lui appartenant sur la commune de LE BERSAC, terrain de 1100m2, situé montée de la Draye, ladite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 2000 euros.
Par un autre courrier recommandé Maître Vincent VIEU, nous précise que les frais de géomètre sont, conformément au compromis de vente régularisé entre les parties, à la charge de l’acquéreur (1500euros).
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L 300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes communautés de communes et société d’économie mixte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

3. Nouvelle tarification de la salle des fêtes
Le maire propose au conseil municipal deux projets de tarifications de la salle des fêtes.
-Le premier reprend la tarification actuelle pour rappel : 46.92euros pour les résidants au Bersac, 156.06euros pour les autres, montant augmenté d’une participation au prorata de la consommation électrique. Le maire souhaite ajouter à ces deux tarifs, 16 euros pour l’entretien de la salle.
-Le deuxième a été calculé de telle sorte que le relevé électrique avant et après utilisation ne soit plus nécessaire, en effectuant une moyenne des consommations électriques enregistrées en hiver et en été.
Été Hiver
Résidants au Bersac 78 € 103 €
Extérieurs 187 € 212 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le premier projet tarification actuelle majorée de 16 euros.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4. Propositions d’aménagement de l’aire située devant le bâtiment école
Le maire soumet au conseil plusieurs propositions d’aménagement de l’aire située devant le bâtiment école.
Après débat et présentation des plans, sont retenus :
- trois emplacements de stationnement matérialisés au sol sur la partie nord dont un réservé pour personne à mobilité réduite ainsi que la délimitation de la chaussée (route départementale/aire de stationnement) dans un souci de sécurité pour la circulation routière et les piétons.
- L’implantation d’un bac à fleurs, une annotation eau potable sur la fontaine et du matériel urbain pour le stationnement de vélos. Le projet définitif sera débattu lors du prochain conseil.

5. Nouveaux horaires du secrétariat de mairie
Après réflexion, le maire propose l’adoption des nouveaux horaires du secrétariat de mairie.
Jeudi Vendredi
Horaire de travail 09h00/13h15 09h00/16h45
Ouverture au public 10H00/12H30 11H00/16H30

Le maire ou les trois adjoints assureront chacun leur tour, une permanence le samedi matin de 11h00 à 12h00.
Ces nouveaux horaires seront diffusés auprès des administrés. Après une période de deux mois, si ces permanences trouvent un écho favorable et sont un véritable service rendu à la population, elles seront reconduites en l’état.

6. Coupes affouagères
À la suite d’une demande de M. TAXIL Jacques, technicien de l’office national des forêts et responsable du territoire, le maire propose au conseil de surseoir, pour l’année 2008, les coupes affouagères. Celles-ci seront reconduites après le printemps 2009, dans le cas d’une forte demande (8 /10 personnes).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de surseoir les coupes affouagères pour l’année 2008 et ce jusqu’au printemps 2009, date à laquelle sera prise une nouvelle délibération.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

7. Commémorations de l’armistice du 11 novembre et du 8 mai 1945
Le maire fait remarquer au conseil que ces deux dates, jours fériés, ne sont pas commémorées sur le territoire communal. Pourtant, il existe bien un monument aux Morts, en souvenir des Bersacois tombés au champ d’honneur.
Devant cet oubli de mémoire, le maire propose d’honorer ces deux dates par une cérémonie.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’honorer ces deux dates.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

8. Organisation d’une journée citoyenne
Au dernier conseil municipal du 25 avril 2008, il a été décidé d’organiser une journée citoyenne pour la rénovation du lavoir municipal.
Chacun pourra contribuer à cette journée, en apportant son savoir, quelques matériaux ou sa pratique dans l’art de restaurer notamment la toiture de ce bâtiment municipal fortement abîmé suite à un choc.
Après débat, la journée du dimanche 22 juin est retenue par l’ensemble du conseil.
Michel MASCARIN 3ème adjoint aux travaux et à l’entretien, les conseillers municipaux Françoise GARCIN-JACQUIER, Alain RIERA en charge de la commission « bâtiments communaux » et Philippe NAUDIN coordonneront cette journée.

9. Demande de travaux au conseil général
La chaussée de la montée de la Draye dans sa partie départementale présente de nombreuses excavations. Elles sont le résultat du temps et des travaux entrepris lors de la mise en place du réseau d’assainissement. Suite à ce constat, le maire après un entretien avec Michel Roy vice président du conseil général des Hautes-Alpes, demande au conseil municipal de bien vouloir lui permettre d’entreprendre auprès de cette collectivité une demande de travaux de réfection de voirie départementale, au titre de l’année 2009.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

10. Recensement de la population
L’institut de la statistique et des études économiques va procéder au recensement des habitants de la commune. La collecte débutera le 15 janvier 2009 et se terminera le 14 février 2009.
Avant septembre 2008, le conseil municipal devra désigner l’agent recenseur qui ne peut en aucun cas exercer dans la commune des fonctions électives au sens du code électoral.
Pour les communes de moins de 500 habitants, il suffit en principe d’un agent recenseur, le secrétaire de mairie consacrant quelques heures à l’enquête de recensement.
D’autre part, la commune aura à inscrire à son budget 2009, l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement (300 euros). Si le montant de celle-ci n’est pas affecté ; la commune en fait l’usage qu’elle juge bon.
Après renseignements, il s’avère que Françoise AGUILLION est candidate pour être l’agent recenseur de la commune et Johanne GAUTIER coordonnateur communal.
Deux arrêtés seront pris pour la désignation de l’agent recenseur et du coordonnateur communal.

11. Travaux sur la RD21
Du 2 au 13 juin, la direction départementale de l’équipement lance la reconstruction du pont des vignes sis sur la route départementale 21, à hauteur du chemin de Chazal.
Pendant la durée des travaux, l’ensemble de la circulation routière va être détournée sur la RD 121. Le maire après avoir pris attache avec les responsables de l’équipement et devant le risque de collision probable, en raison de l’étroitesse de la chaussée, demande que la circulation sur la portion entre la mairie et le cimetière soit alternée par des feux tricolores qui seront mis a disposition par les services de l’équipement.

12. Décision modificative au budget primitif du service public local AEP- assainissement
Suite à un courrier du receveur qui nous indique que des erreurs ont été commises dans le budget primitif du service des eaux et assainissement présenté sous l’ancienne mandature, le maire demande au conseil approuver les modifications apportées à ce budget.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

13. Retrait d’une délibération
Par courrier le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, observe que le conseil municipal a approuvé, par délibération du 25 avril 2008, les délégations de fonctions accordées aux trois adjoints. Or, l’assemblée délibérante n’a pas pour compétence d’accepter de telles délégations, celles-ci relevant des pouvoirs propres du maire en vertu de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales. Sur ce fondement, les délégations de fonctions sont dévolues aux adjoints par seul arrêté du maire.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de procéder au retrait de ladite délibération litigieuse.

14. Financement des voiries et réseaux publics
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L332-6-1-2°d), L332-11-1 et L332-11-2,
Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;
Le conseil municipal décide : - d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L332-11-1 et L332-11-2 du code l’urbanisme.
- en application du sixième alinéa de l’article L332-11-1 du code de l’urbanisme, d’exempter en totalité de l’obligation de participation, les constructions de logements sociaux visés au II de l’article 1585-C du code général des impôts.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer le principe de la participation pour voiries et réseaux.

15. Commission des impôts directs
Par courrier du 03 avril 2008 et suite aux élections municipales, le centre des impôts de Gap nous a demandé de nommer 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants afin de constituer la commission communale des impôts directs. Parmi ces 24 personnes proposées, seules 12 seront nommées par le centre des impôts. Le maire assure d’autorité la présidence de cette commission et ne peut donc faire partie de la liste.
Après consultation auprès des personnes concernées, le conseil municipal propose les noms suivants :
Titulaires Suppléants
Conseillers municipaux AGUILLION Christian, GOBEAU Stella, PRINSON Marion, NAUDIN Philippe, NEDELEC Thierry GARCIN Françoise, MASCARIN Michel, HERRY Serge, RIERA Alain, VILLE Simone
Administrés ALLEOUD François, BRUN Christian, GARAGNON Alain, LAMBERTS Jean GUISTI Edmond, MICHEL André, NIVOU Jean-Paul, LEBRUN Marcelle
Domiciliés hors commune GAUTIER Michel, TOURTET Denis THOREL Alain, BLANCHARD Julien
Propriétaires de bois TOURTET Robert BOREL Maryse

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer les personnes ci-dessus.

Questions diverses :
- Travaux d’électrification et de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable (montée de la Draye)
- Compte rendu de l’assemblée générale des anciens maires des Hautes Alpes
- État de la trésorerie
- Divagation de chiens dangereux sur la voie publique
- Compte rendu sur la réunion sur les OGM
- Contrats d’assurance pour la commune
- Jardin municipal
- Correspondances
- Prêt de chaises et tables pour la foire aux béliers du samedi 23 août 2008

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 15