15-0215-0328-0325-0430-0518-0704-0903-1014-1105-12 L'an deux mille huit, le dix huit du mois de juillet, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Michel MASCARIN, Marion PRINSON, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Serge HERRY.
Excusés : Françoise GARCIN-JACQUIER, Philippe NAUDIN
Secrétaire de séance : Christian AGUILLION
1. Compte rendu du conseil du 27 juin 2008
Le compte rendu de la séance du 27 juin 2008 est adopté (cf PV des élections sénatoriales).
2. Droit de préemption sur un terrain
Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Vincent VIEU, notaire à Aspres sur Buëch dans lequel il est mentionné la vente que la SARL MOCO doit consentir du bien lui appartenant sur la commune de LE BERSAC, terrain de 893 m², situé montée de la Draye, ladite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 60 000euro et ce non compris les frais de négociation s’élevant à la somme de 5000 euro.
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L 300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes communautés de communes et société d’économie mixte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
3. Aménagement de la place devant la mairie.
À la suite du dernier conseil municipal, Serge Herry en charge du dossier d’aménagement de la place devant la mairie avait élaboré plusieurs propositions. Après réflexion, le projet définitif est proposé au conseil.
- Trois emplacements de stationnement matérialisés au sol sur la partie nord ainsi que la délimitation de la chaussée (route départementale/aire de stationnement) dans un souci de sécurité pour la circulation routière et des piétons.
- L’implantation d’un bac à fleurs, d’une annotation eau potable sur la fontaine dont les analyses sanitaires sont bonnes et du matériel de stationnement pour les vélos.
- Un emplacement de stationnement sur la partie haute réservé aux personnes à mobilité réduite.
- Mise en place d’un panneau d’affichage sur la partie RD121.
Sur proposition du conseil, est étudiée également l’implantation de deux bancs devant la salle des fêtes, d’une poubelle et l’installation d’un barbecue en remplacement de celui existant.
4. Bulletin municipal
Une ébauche du bulletin municipal « LE BERSAC QUOI » est proposée au conseil municipal.
Ce petit semestriel sera édité à partir du matériel de copie de la mairie. Sa distribution sera assurée par les membres du conseil municipal en raison du tarif prohibitif proposé par La Poste. Une part importante est faite aux associations et aux habitants qui ont la possibilité d’intervenir à travers ses colonnes.
5. Affaire Lamberts/ commune de Le Bersac
Une requête enregistrée le 1er août 2005, sous le numéro 0504920 présentée pour M. Guy Lamberts demandait au Tribunal Administratif de Marseille :
- d’annuler l’arrêté du 18 avril 2005, par lequel le maire de la commune de Le Bersac a refusé de délivrer un permis de construire modificatif afin de construire une piscine et son local technique, de modifier l’implantation de la façade est de la maison habitation, et de modifier l’ouverture des façades et de construire une pergola façade sud, sur un terrain sis au lieu dit les Adrets, cadastré section Z n°90.
- de condamner l’état de lui verser la somme de 1500euros au titre de l’article L761-1 du code de la justice administrative.
Dans un souci d’apaisement, en date du 05 juin 2008 et pour éviter que la commune ne soit poursuivie, le maire a annulé l’arrêté du 18 avril 2005.
Tenant compte de cet arrêt, le Tribunal Administratif de Marseille dans son audience du 12 juin 2008, lecture du 26 juin 2008 :
- Considérant que, postérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune de Le Bersac a, par arrêté du 5 juin 2008, « annulé » l’arrêté attaqué du 18 avril 2005, par lequel doit ainsi être regardé comme retiré ; que, par suite, les conclusions aux fins d’annulation de ladite décision sont devenues sans objet ;
- Sur les conclusions présentées par le requérant au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative ;
- Considérant qu’en tout état de cause, les dispositions de cet article font obstacle à ce que l’état, qui n’est pas l’auteur de la décision attaquée, soit condamnée à verser à M. LAMBERTS quelque somme que ce soit au titre des frais exposés par lui et non compris par les dépens ;
DECIDE :
Qu’il n’a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation présentées par M. LAMBERTS.
Le surplus des conclusions est rejeté.
Le présent jugement sera notifié à M. Guy LAMBERTS et à la commune de Le Bersac.
6. Spectacle de la compagnie Le Pas de l’Oiseau
Dans un courrier en date du 23 mai 2008, la compagnie « Le Pas de l’Oiseau », nous demande le prêt de la salle des fêtes pour deux représentations qui auraient lieu les 5 et 6 décembre 2008. Le maire en réponse souhaite que ce prêt de la salle des fêtes soit accepté sous réserve de la gratuité des spectacles aux habitants de Le Bersac, ce à quoi s‘engage par écrit la dite compagnie.
7. Fête de la Saint Laurent
A l’occasion de la prochaine fête de la Saint Laurent, la municipalité souhaite s’associer à cet événement en prenant en charge une animation. Après réflexion, cette animation consistera à une promenade en calèche à travers les rues du village, le dimanche après-midi. Gratuite pour tous les habitants et adhérents de l’association culturelle du Val de Channe, elle sera assurée par l’association Lacs, Rivières et sentiers, pour un montant de 175 euro à la charge de la commune.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
8. Commission extra communale
Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de composer une commission extra communale chargée à la communauté des communes du Serrois du service aux personnes et de la petite enfance.
Il propose au conseil de désigner pour cette commission en qualité de déléguée Mme Simone Ville et de suppléante Stella Gobeau
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
9. Adhésion au CAUE
Monsieur le Maire expose aux conseillers que nous avons reçu un courrier émanant du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) des Hautes-Alpes, nous proposant d’adhérer à cet organisme afin de bénéficier de leurs services, pour un montant de 99.10 € pour 2008.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
- Relevé des compteurs d’eau
- Intervention sur le réseau d’adduction d’eau potable montée de la Draye
- Enfouissement des réseaux électriques montée de la Draye
- Inscription aux villes et villages fleuris
- Inscription de la commune au comité départemental du tourisme
- Compte rendu de la communauté de communes du Serrois
- Etat des finances
- Journée citoyenne
- Inauguration de la place du 19 mars 1962
- Devis pour l’entretien des voies communales (François BRUN, Parc de l’équipement, Laurent SCHERRER)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 15
15-02
15-03
28-03
25-04
30-05
18-07
04-09
03-10
14-11
05-12