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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2008

SOMMAIRE
des
comptes rendus
15-02 15-03 28-03 25-04 30-05 18-07 04-09 03-10 14-11 05-12

L’an deux mille huit, le quatorze du mois novembre,, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 121-10 et L 122-5 du Code des Communes.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Marion PRINSON, Philippe NAUDIN, Alain RIERA, Thierry NEDELEC, Stella GOBEAU, Françoise GARCIN- JACQUIER.
Absents : Serge HERRY (a donné procuration à Christian AGUILLION), Michel MASCARIN.
Secrétaire de séance : Françoise GARCIN-JACQUIER.

1. Compte rendu du conseil du 03 octobre 2008
Le compte rendu de la séance du 03 octobre est adopté.

2. Droit de préemption
Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Vincent Vieu, notaire à Aspres sur Buëch, dans lequel il est mentionné la vente que la SARL MOCO doit consentir du bien lui appartenant sur la commune de LE BERSAC, constitué de deux terrains répertoriés ZC 296 et ZC 300, d’une superficie de 145m2 pour le premier et de 67m² pour le second, sis montée de la Draye, la dite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 3000 €uros.
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes, communautés de communes et société d’économie mixte.
A noter, que le maire ne prend pas part au vote du fait de sa qualité d’acquéreur des deux biens désignés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

Le maire expose au conseil municipal la teneur d’un courrier de Maître Vincent Vieu, notaire à Aspres sur Buëch, dans lequel il est mentionné la vente que Mme Thomas Marie Claire ép Leroy doit consentir du bien lui appartenant sur la commune de LE BERSAC, constitué de d’un terrain répertorié ZC 80, d’une superficie de 1770m2, sis le Village, la dite vente devant avoir lieu moyennant le prix de 150 000 €uros.
Pour information, le maire donne lecture des articles L210-1 et L300-1 du code de l’urbanisme sur le droit de préemption exercé par les communes, communautés de communes et société d’économie mixte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

3. Retrait de délégation
Le maire informe le conseil qu’à la date du 10 octobre 2008, il a procédé au retrait des délégations travaux et entretien, accordées au 3ème adjoint au maire Michel Mascarin. Il rappelle que si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et, éventuellement, aux conseillers municipaux ; il peut également, à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, ou à solliciter l’avis du conseil municipal, mettre fin aux délégations consenties.
Il rappelle en outre à l’attention du conseil que la délégation de fonctions ne constitue pas une délégation de pouvoir (ou de compétence) mais est assimilée par la jurisprudence et la doctrine à une délégation de signature. Elle s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du maire qui n’est pas dessaisi de ses pouvoirs et peut, intervenir à tout moment dans les affaires déléguées, le délégataire agissant au nom du maire.

Le maire donne lecture des arrêtés nr 14 et 15 portant retrait d’une délégation de fonction et délégation de fonctions au 1er adjoint dans les domaines de l’urbanisme, de l’eau potable, de l’assainissement et des travaux.

4. Vote du conseil pour le maintien du 3ème adjoint dans ses fonctions
Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer, à scrutin secret, sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions (en cas d’égalité des voix, la proposition de maintien de l’intéressé dans ses fonctions n’est pas adoptée). Issue de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, cette disposition permet en fait au conseil de remplacer en cours de mandat un adjoint qui n’exerce plus de délégation ; elle vise à favoriser un meilleur fonctionnement de l’exécutif communal et à permettre au conseil municipal de veiller à ce que les adjoints exercent pleinement leurs responsabilités en évitant le maintien en fonction d’un adjoint privé de délégations.
Corrélativement, les dispositions qui permettaient au maire de donner à un conseiller les délégations retirées à un adjoint, si ce dernier ne démissionnait pas, ont été abrogées par la loi précitée.
Si le conseil municipal décide de maintenir en fonction un adjoint sans délégation, les délégations retirées ne peuvent, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, être confiées par le maire qu’à d’autres adjoints. Le droit de priorité reconnu aux adjoints pour les délégations de fonctions paraît en effet s’opposer à ce que de nouvelles délégations soient données à des conseillers municipaux alors qu’un adjoint se trouve dépourvu de délégation.
Il est à noter que le choix du scrutin secret, qui n’implique que la confidentialité des opérations de vote elles-mêmes, ne saurait avoir pour effet de priver le conseil de toute possibilité de débat, même postérieurement à la décision d’adopter ce mode de scrutin.
Assisté de Mme Françoise Garcin Jacquier la plus âgée des membres du conseil, le maire procède au vote à scrutin secret, sur le maintien du 3ème adjoint au maire dans ses fonctions.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 10
A déduire bulletins litigieux 0
Suffrages exprimés 10
Majorité absolue 6
Pour le maintien du 3ème adjoint dans ses fonctions 2
Contre le maintien du 3ème adjoint dans ses fonctions 8

Proposition d’une nouvelle organisation du conseil municipal
Suite au vote secret du conseil municipal contre le maintien du 3ème adjoint dans ses fonctions, le maire propose au conseil l’organisation suivante :
Christian AGUILLION : 1er adjoint , délégué à l’urbanisme, l’eau, l’assainissement et les travaux
Simone VILLE : 2ème adjointe déléguée aux finances et au budget
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter cette proposition d’organisation du conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5. Indemnités des élus
Dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, le maire propose au conseil l’indemnisation de ses membres : le maire et les deux adjoints qui ont reçu une délégation de fonction et pour les conseillers municipaux en leur seule qualité.

Qualité Prénom, Nom %indice 1015
Maire Dominique DROUILLARD 5, 5 %
1er adjoint Christian AGUILLION 2, 8 %
2ème adjointe Simone VILLE 2, 8 %
Conseillère Marion Nom 0, 75 %
Conseiller Michel MASCARIN 0, 75 %
Conseiller Philippe NAUDIN 0, 75 %
Conseiller Alain RIERA 0, 75 %
Conseiller Thierry NÉDELEC 0, 75 %
Conseillère Stella GOBEAU 0, 75 %
Conseillère Françoise GARCIN-JACQUUIER 0, 75 %
Conseiller Serge HERRY 0, 75 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter cette répartition des indemnités.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6. Mise en place d’un passage protégé
Lors du dernier conseil municipal, en questions diverses, il a été proposé d’installer dans l’angle nord ouest du bâtiment école un passage protégé.
Pour la mise en place de ce passage protégé et en respect de la réglementation, il est nécessaire d’implanter en amont du marquage au sol, sur le RD 21 et la voie communale qui donne accès aux Adrech, trois panneaux de danger de type A13B, et à l’aplomb de ce marquage au sol deux panneaux d’indication de type C20A.
Le montant du devis pour l’achat de ces cinq panneaux est de 370eurosHT (442,52eurosTTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire d’implanter ce passage protégé au lieu indiqué.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens ainsi qu’un arrêté municipal.

7. Aménagement de la place du bâtiment école
Suite aux premiers aménagements, le maire a demandé à Serge Herry, en charge de ce dossier de bien vouloir demander un devis pour l’achat d’un banc et d’une jardinière. Après réflexion, il s’avère qu’au regard de la place restante au sol, l’achat d’un banc suffit pour terminer l’aménagement de cette place.
Le montant du devis pour l’achat de ce banc est de 307eurosHT ( 367,17euros TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat du banc.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8. Achat de trois panneaux « pensez à nous ralentissez »
Lors du dernier conseil, il a été envisagé d’implanter trois panneaux de signalisation « pensez à nous ralentissez », à l’entrée du village lieux dits montée de la Draye, Chemin de Chazal et au Château.
Le montant du devis pour l’achat de ces trois panneaux est de 393eurosHT (470,03euros TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat de ces trois panneaux de signalisation« pensez à nous ralentissez » aux lieux dits précités.
Une délibération sera écrite en ce sens.

9. Fenêtre dans le local préparation de la salle des fêtes
Lors du dernier conseil, il a été envisagé de mettre en place une fenêtre dans le local « préparation » de la salle des fêtes.
L’entreprise Gati’plastic nous a fait parvenir son devis pour la fourniture et la pose d’une menuiserie en PVC, coloris blanc, 800X800, modèle haute de gamme, oscillo battant joints interchangeables, gâches métalliques, habillage complet de l’ancien cadre, vitrage 4.16.4.
Montant du devis 796,77euros TTC. (50euros d’offre commerciale offerts par l’entreprise).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la fourniture et la pose de cette fenêtre dans le local de la salle des fêtes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10. Proposition de prestation de service de l‘Association Intermédiaire pour l’Emploi dans les Pays Buëch Baronnies.
Le maire informe le conseil municipal qu’il y aurait lieu de temps à autres de faire appel aux services d’une personne qui viendrait renforcer l’équipe technique (agent d’entretien de la communauté des communes du Serrois), pour des missions bien précises et pour quelques heures seulement. Il expose qu’une possibilité s’offre à nous, de faire appel à l’Association Intermédiaire pour l’Emploi dans les Pays Buëch Baronnies qui nous fait une proposition de prestation de service. Le maire précise que l’association est chargée du recrutement et facture à la commune la prestation en fonction des heures qui auront été effectuées.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité Accepte de faire appel aux services de l’Association : AIE Buëch – Baronnies pour des missions définies qui ont pour but de renforcer l’équipe technique en cas d’absence d’agent en congés, et pour des travaux qui nécessitent la présence d’une personne complémentaire.
Les conditions de mise à disposition seront précisées à chaque intervention et devront indiquer la durée du contrat et le tarif horaire facturé. Une cotisation annuelle sera acquittée dès la première demande de mise à disposition. La duré maximum de mise à disposition est fixée à 240 heures par an.
Une délibération sera écrite en ce sens.

11. Remplacement d’un convecteur et d’un accumulateur dans l’appartement de Mr et Mme THOMAS à la maison Girard.
Le conseil après la mission de Françoise GARCIN JACQUIER a été informé que dans l’appartement de Mr et Mme THOMAS sis maison Girard, un convecteur installé dans la cuisine et un accumulateur situé dans le couloir devaient être changés, le premier étant hors d’usage, le second ne fonctionnant qu’à 50% de ses capacités.
Deux devis ont été demandés à l’entreprise Avenir Radio pour le remplacement de ces appareils ainsi que pour le remplacement éventuel du second accumulateur installé dans le salon.
La connaissance de ces deux devis respectivement de 1505,49euros TTC et 2122,11euros TTC conduit le maire à proposer au conseil de procéder au remplacement du convecteur de la cuisine et de l’accumulateur du couloir, par deux radiateurs de type « rayonnant ».
Le montant de l’achat de ces deux appareils s’élève au total à 400euros TTC.
Après accord, ils seront installés par l’entreprise Avenir Radio. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat de ces deux radiateurs « rayonnant » ainsi que leur installation par la l’entreprise Avenir Radio.
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
- Parkings de la salle des fêtes (remplacement des bois de protection du terrain de boules)
- Entretien des volets et fenêtres de la maison Girard (association intermédiaire pour l’emploi)
- Préparation de l’arbre de Noël, le samedi 20 décembre goûter + cadeaux
- Achat de terrains pour la qualification de la montée du Rochas
- Demande de subvention auprès du conseil régional pour la rénovation de la toiture de l’église)
- Propositions d’un règlement intérieur, d’un contrat de location et d’un guide des droits et devoirs pour les logements communaux
- Résiliation de l’abonnement téléphonique de la salle polyvalente
- Consommation électrique de la salle polyvalente

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45