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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 avril 2018

SOMMAIRE
des
comptes rendus
05-02 04-04 30-04 25-06 10-09 10-12

L’an deux mille dix-huit, le trente avril à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.

Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN, Alain RIERA, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Françoise GARCIN-JACQUIER.
Absents excusés : Viviane COCQUELET-COURBET, Serge HERRY ( pouvoir donné à Alain RIERA )
Secrétaire de séance : Thierry NEDELEC

1 Compte rendu du conseil du 04 avril 2018
Le compte rendu de la séance du 04 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

2 Convention d’autorisation de passage pour un itinéraire de randonnée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département des Hautes Alpes a sollicité la commune pour l'inscription d'un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR). Les itinéraires figurant au PDIPR pourront bénéficier notamment des actions de promotion initiées par le Département et le Comité Départemental du Tourisme, et des aides financières du Département pour les opérations d’investissement.
En concertation avec les membres de la Commission locale randonnée mise en place par le Département, le Conseil Municipal propose au Département les itinéraires désignés ci-dessous et accepte les engagements de maintien de ces itinéraires en bon état, notamment en terme de sécurité.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L 361-1 relatif au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
Vu le Code Forestier ;
Vu la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes ;
Vu la compétence déléguée statutairement à l’Espace Rando des pays du Buëch pour l’inscription au PDIPR, le petit entretien et le balisage des itinéraires proposés ;
Vu la convention signée avec l’Office National des Forêts, en date du 08 avril 2011, définissant les conditions de création, de réhabilitation, d'entretien et d’usage de sentiers situes en foret domaniale et portant délégation ponctuelle de maitrise d'ouvrage à l’Espace Rando des Pays du Buëch lorsque les sentiers inscrits traversent des parcelles domaniales ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
1 - demande l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'itinéraire liste dans le tableau ci-après :
Nom de l'itinéraire Lieu de départ Lieu d'arrivée Longueur en km
Le Pas de Louve Parking de l'Office de Tourisme de Serres Parking de l'Office de Tourisme de Serres 10,500

Cet itinéraire est reporté sur la carte annexée à la délibération (carte au 1/25 000ème extrait SIG ou copie Top 25).
2 - s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux supports d’itinéraires inscrits au PDIPR. En cas de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera au Département un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier. Il informera le Département de tout changement.
3 - s’engage à prendre en compte les itinéraires inscrits au PDIPR dans le Plan Local d’Urbanisme et autres documents d'aménagement.
4 - s’engage à conserver aux sentiers concernés leur caractère public et ouvert.
5 - afin notamment de prévenir les conflits d’usage sur les itinéraires inscrits au PDIPR, s’engage à rappeler sur les documents de promotion et sur le terrain, et à faire respecter, les dispositions de l’article L 362-1 du Code de l’Environnement qui prévoit : « En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur »
6 - s’engage, directement ou par délégation, à mettre en place et maintenir le balisage et les panneaux de signalétique directionnelle des itinéraires tels que définis dans la « Charte de balisage et de signalétique des activités de randonnée » dans le département des Hautes-Alpes.
7 - s’engage à assurer l’entretien des itinéraires concernés, directement ou par délégation et à prévoir chaque année le financement correspondant dans son budget.
Celui-ci sera effectué autant que de besoin et au minimum 1 fois par an.
8 - atteste que les conventions d'autorisation de passage avec les propriétaires privés ont été signées pour les tronçons de ces itinéraires traversant des parcelles privées.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Renforcement du réseau d’eau potable entre le réservoir et la salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder au renforcement du réseau d’eau potable entre le réservoir et la salle des fêtes. En effet, ce réseau, mis en place en 1969, présente de nombreuses faiblesses (ancienneté, calcaire…)
Afin de réaliser ces travaux, une procédure adaptée a permis de consulter plusieurs entreprises de travaux publics (montant du marché inférieur à 90 000 € HT).
La commission d’appels d’offres s’est réunie le 14 mars 2018 pour examiner les 2 plis réceptionnés en Mairie.
Après examen, elle propose de retenir la SAS Henri GAUTIER, mieux disant, pour un montant de 55 450.00 € HT. L’autre entreprise (SARL AUBEPART TP ayant effectué un devis à 58 050.00 € HT).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l’entreprise SAS Henri GAUTIER et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires pour effectuer ces travaux de renforcement du réseau d’eau potable entre le réservoir et la salle des fêtes.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable entre le réservoir et la salle des fêtes
Afin d’assurer le financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable entre le réservoir et la salle des fêtes, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 35 000 €.
Après avoir pris connaissances des différentes offres, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 35 000 € dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités constantes en capital et intérêts de 934.99 €
-Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds :
Durée : 10 ans
Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 1.31 % fixe
Le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

QUESTIONS DIVERSES :
-Bilan de la coopérative de l'école de Savournon pour l'année civile 2017
-Vœu d'urgence contre la privatisation de l'exploitation des concessions hydrauliques
-Courrier de Mme Françoise GARCIN-JACQUIER, Présidente du SIVU Les pays du Buëch d'hier et d'aujourd'hui


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15

Le maire,
Dominique DROUILLARD