image
image
COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 mars 2012

SOMMAIRE
des
comptes rendus
13-02 16-03 27-04 08-06 29-06 31-08 12-10 09-11 14-12

L’an deux mille douze, le seize mars, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune du Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Serge HERRY, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER, Stella GOBEAU, Michel MASCARIN, Marion PRINSON.
Absents :
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 03 février 2012
Le compte rendu de la séance du 03 février 2012 est adopté à l’unanimité.

2 Vote des comptes administratifs 2011 et des comptes de gestion 2011 commune, eau, et caisse de écoles
Le Maire quitte la salle du conseil et la 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal
Résultat de fonctionnement : 35 945.42 €
Résultat d’investissement : 2 274.40 €
Avec 17 743.71 € de report 2010 en fonctionnement et -28 821.22 € en investissement.

Budget eau
Résultat de fonctionnement : 6 062.02 €
Résultat d’investissement : - 13 559.49 €
Avec – 213.05 € de report 2010 en fonctionnement et 41 676.64 € en investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les comptes administratifs tels que présentés et décide d’affecter 28 821.22 € au compte 1068 du budget communal.
A noter que le maire ne prend pas part à ce vote.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

Monsieur le maire réintègre la salle.

3 Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 budget commune
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 53 689,13 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 35 945,42 €

B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 17 743,71 €

C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 53 689,13 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 28 821,22 €
R 001 (excédent de financement) 0,00 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement 0,00 €
Excédent de financement (1) 2 274,40 €

Besoin de financement F = D + E 26 546,82 €

AFFECTATION = C = G + H 53 689,13 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 26 546,82 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 27 142,31 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00 €
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

4 Vote des budgets primitifs 2011 eau et commune
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipales budgets primitifs 2012 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 150 897.31 € dont 27 142.31 € d’excédent reporté 2011
Section d’investissement : 82 021.82 € dont 28 821.22 € de déficit reporté 2011.
Eau :
Section de fonctionnement : 38 970.94 € dont 5 848.97 € d’excédent reporté 2011
Section d’investissement : 46 022.27 € dont 28 117,15 € d’excédent reporté 2011
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les budgets primitifs.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

5 Demande de subventions/participations ou adhésion 2012
Le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :
Organisme demandeur Aide ou cotisation versée en 2011 Aide ou cotisation demandée en 2012 Aide ou cotisation accordée
ADIL 05 53,90 53,90 0,00
USSB 70,00 70,00 70,00
Foyer collège de Serres 20,00 non précisée 20,00
MJC de Serres 20,00 non précisée mais demande une plus haute participation 50,00
Bien vivre entre Aygues et Buëch 20,00 non précisée 50,00
Coopérative école de Savournon 100,00 non demandée encore 100,00
Ski club Veynois 0,00 50,00 20,00
ADMR 20,00 non demandée encore 50,00
Conseil général FSL 54,60 54,60 54,60

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.

6 Taux d’imposition 2012
Le maire rappelle les taux votés en 2009 et non changés en 2010, en 2011 (- taxe d’habitation : 13,44 - taxe foncière (bâti) :11,29 - taxe foncière (non bâti) : 101,26 - CFE : 16,12)

Le conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition de la commune pour l’année 2012.
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Abrogation d'une délibération
Le maire donne lecture d'un courrier de Mme la Préfète des Hautes-Alpes qui nous demande d'abroger la délibération n°1/2012 en date du 3 février 2012. En effet, la délibération susvisée par laquelle le conseil municipal a désigné les représentants de la commune de Le Bersac ne peut être retenue car la création du SIEPVB n'a à ce jour pas encore été prononcée par arrêté préfectoral. Il conviendra donc de procéder à l'élection des délégués postérieurement à cette création.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide d'abroger la délibération désignant les représentants de la commune de Le Bersac au syndicat intercommunal d'éclairage public de la vallée du Buëch.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Tableau de permanence pour l'élection présidentielle 1er et 2ème tour (22 avril 2012 - 6 mai 2012)
Le tableau de permanence s'établit comme suit:
22 avril 2012
Président du bureau de vote Dominique DROUILLARD
08h00 - 10h00 : Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
10h00 - 12h00 : Simone VILLE - Michel MASCARIN
12h00 - 14h00 : Françoise GARCIN JACQUIER - Christian AGUILLION
14h00 - 16h00 : Serge HERRY - Alain RIERA
16h00 - 18h00 : Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC

6 mai 2012
Président du bureau de vote Dominique DROUILLARD
08h00 - 10h00 : Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
10h00 - 11h00 : Thierry NEDELEC - Michel MASCARIN
11h00 – 12h00 Christian AGUILLION - Michel MASCARIN
12h00 - 14h00 : Françoise GARCIN JACQUIER - Christian AGUILLION
14h00 - 16h00 : Serge HERRY - Alain RIERA
16h00 - 18h00 : Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC

QUESTIONS DIVERSES :
- Visite de Mme Henriette MARTINEZ députée des Hautes-Alpes
- Mise en place du service de portage de repas à domicile
- Jardins familiaux
- Projet d'agrandissement de la salle des fêtes
- Rénovation du four banal
- Carrefour des miracles

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45