13-0216-0327-0408-0629-0631-0812-1009-1114-12 L’an deux mille douze, le huit juin, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Christian AGUILLION, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Françoise GARCIN-JACQUIER, Stella GOBEAU ;
Absents excusés : Marion PRINSON (pouvoir donné à Thierry NEDELEC), Serge HERRY (pouvoir donné à Christian AGUILLION), Michel MASCARIN(pouvoir donné à Simone VILLE) ;
Secrétaire de séance : Simone VILLE
1 Compte rendu du conseil du 27 avril
Le compte rendu de la séance du 27 avril 2012 est adopté à l’unanimité.
2 Catastrophe naturelle
Suite aux événements climatiques du jeudi 24 mai 2012, le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à demander une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle avec pour identification du phénomène une inondation par ruissellement et coulée de boue associée. Le Maire informe le conseil municipal qu'un dossier complet a été établi pour cette reconnaissance.
Après avis de Monsieur le Préfet, l'état de catastrophe naturelle devrait être constaté par arrêté interministériel et permettre d'indemniser les dommages résultant de cette catastrophe naturelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à demander une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à l'inondation par ruissellement et coulée de boue associée survenue le jeudi 24 mai 2012 sur la commune.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
3 Convention de mise à disposition « mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau »
Le Maire informe que la convention concernant l'assistance technique départementale signée en 2009 est arrivée à échéance en fin d 'année 2011. Le conseil général lors de sa commission permanente du 20 septembre 2011, a modifié le barème de participation des collectivités aux services d'assistance technique départementaux. Le coût par habitant DGF est désormais de 0,50€ pour l'assainissement collectif, de 0,15€ pour l'eau potable et de 0,05€ pour l'assainissement collectif.
En application de cette décision, aucune participation financière ne nous sera demandée au titre de l'assistance départementale pour l'année 2012 si la convention est reconduite.
Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention d'assistance technique départementale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à renouveler la convention d'assistance technique départementale.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
4 Convention avec l'URSSAF des Hautes-Alpes
Le Maire donne lecture du contrat d'adhésion entre la collectivité territoriale mairie Le Bersac et l'URSSAF. La loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'Etat a :
-confié aux URSSAF le recouvrement, pour le compte de l'Unédic, des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS dues au titre de l'emploi de salariés ;
-confié à Pôle emploi, pour le compte de l'Unédic, les missions, notamment, de service de l'allocation d'assurance aux demandeurs d'emploi, de versement d'aides aux employeurs et de production de statistiques relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
Le contrat d'adhésion vise dans l'article 1 et 2 les personnels et les obligations générales dans les articles 3, 4, 5 et 6 les obligations contributives, la durée du contrat, les effets de l'adhésion et la dénonciation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer le contrat d'adhésion de convention avec l'URSSAF de Gap.
Approuvé à l’unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
5 Travaux à la station d'épuration et choix de l'entreprise
Le Maire porte à la connaissance que suite aux événements climatique du jeudi 24 mai 2012, la station d 'épuration a été recouverte par ruissellement d'une coulée de boue recouvrant les deux filtres de la station d'épuration les rendant de ce fait inopérants.
Après la visite des autorités préfectorales et dans l'attente d'une reconnaissance de catastrophe naturelle, il s'avère nécessaire de procéder dans les plus brefs délais au remplacement de ces deux filtres.
(A la demande du Maire, les techniciens du conseil général doivent nous remettre un avis sur l'étendue des dégâts) .
La consultation d'entreprise a permis d'établir un devis pour ces travaux urgents.
L'entreprise Henri Gautier :
-Terrassement , chargement et évacuation du filtre actuel
-Fourniture et pose de drain routier
-Enrobage des drains
-Fourniture et pose d'une géogrille
-Fourniture et mise en place de sable, nivellement
-Dispositif d'épandage
-Couverture de pierre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir pour la réalisation de ces travaux l'entreprise Henri Gautier, pour un montant total des travaux de 41 690€ HT – 49 861,24€ TTC.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
6 Recherche de financements pour la réalisation des travaux à la station d'épuration
Le Maire informe le conseil municipal que si la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est retenue par arrêté interministériel, a compter de la publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel, accordant la reconnaissance, les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours pour déposer l'état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d'assurances, afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi. ( franchise 1080€). Il signale que l'expert de la compagnie MMA s'est déjà déplacé afin de procéder aux premières constatations.
Dans tous les cas, même si l'état de catastrophe naturelle est retenu, la commune va devoir rechercher des financements auprès des établissements bancaires.
Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à procéder à ces recherches. Dès que des projets de financement lui seront proposés, le Maire informera au plus tôt le conseil municipal afin qu'il puisse se déterminer et délibérer en ce sens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à rechercher des financements auprès des établissements bancaires pour le remplacement des deux filtres de la station d'épuration.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
7 Entretien des abords de la salle des fêtes et du périmètre intérieur de la station d'épuration
Le maire indique qu'il a demandé à l'atelier espace vert de l'ESAT « Les buissons le Lastic » de Rosans de lui fournir un devis pour l'entretien annuel des abords de la salle des fêtes y compris les deux talus et l'entretien du périmètre intérieur de la station d'épuration.
L'ESAT propose trois interventions par an (1.5 jour par intervention) fin mai, 20, 21 juin,16,17 juillet pour un forfait de 1345,50€ HT ( 1609,22€ TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à requérir l'ESAT de Rosans pour l'entretien des abords de la salle des fêtes et du périmètre intérieur de la station d'épuration, trois fois par an pour un forfait de 1345,50€HT – 1609,22€TTC.
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
8 Calamité agricole / Catastrophe naturelle
Suite aux dégâts importants occasionnés sur les terrains agricoles par les orages de grêle du mois de mai le conseil municipal demande :
-aux services de la direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de tout mettre en œuvre pour une procédure de calamité agricole.
-à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes de bien vouloir saisir la commission interministérielle pour un arrêté de catastrophe naturelle
Approuvé à l'unanimité, une délibération sera écrite en ce sens.
QUESTIONS DIVERSES :
Remerciements subvention SIAD
Courrier de Mme Henriette Martinez carrefour des « miracles »
Remplacement du lampadaire chemin de Chazal
Travaux sur la voirie communale par l'entreprise Colas (chemin de Chazal, des Adrech, montée du village, parking mairie, voirie jusqu'au gué)
Travaux sur la voie communale du Clavelas (Henri Gautier – Routière du Midi)
Travaux au cimetière par l'entreprise Christophe POTENZA
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le maire,
Dominique DROUILLARD
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