image
image
image
COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes
Premiers tests du CSS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2020

Sommaire 02-03 25-05 22-06 xx-xx xx-xx xx-xx xx-xx xx-xx

L’an deux mille vingt, le, le 2 mars à 17 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Catherine ROUCHIER-ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Françoise GARCIN-JACQUIER et Viviane COCQUELET-COURBET
Absents excusés : Michel MASCARIN (ayant donné pouvoir à Simone VILLE) et Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Alain RIERA)
Secrétaire de séance : Simone VILLE

1 Compte rendu du conseil du 18 novembre 2019
Le compte rendu de la séance du 18 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

2 Choix d'une entreprise pour la géolocalisation et numérotation des habitations.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la numérotation et la géolocalisation vont devenir obligatoires. Cette géolocalisation et numérotation améliore l'intervention des secours, la navigation sur GPS et facilite les déplacements pour l'aide à la personne. Pour réaliser cette géolocalisation et numérotation des habitations, nous avons fait appel à l'entreprise Signa Concept spécialiste en la matière. Un devis a été établi et s'élève à 2 140 € HT.
Il contient 2 phases :
- Phase 1 : Recensement, géolocalisation des habitations (au droit de l'habitation au niveau du point d'accès numérique). Assistance à maîtrise d'ouvrage pour implantation des panneaux et plaques de rue, établissement de "fiches carrefour".
- Phase 2 : Récupération des données et import dans une base SIG. Génération de cartographie .PDF en deux échelles et des fichiers informatiques formats propriétaires et d'échange (.xlsx; .csv; .dbf; .prg; .shp; .shx) et format d'export (.mid; .mif) à la mairie pour transmission aux services de l'adressage postal et aux administrés (coordonnées GPS en WGS84 et Lambert 93) communication du fichier à IGN.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à choisir la société Signa Concept pour la géolocalisation et numérotation des habitations et à effectuer toutes les démarches en ce sens. Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Nouvelle tarification pour les consommations électriques pour les locations des salles communales
En raison de l'augmentation des tarifications électriques au niveau national, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à augmenter le montant des tarifications électriques lors des locations des salles communales. Le montant actuel s'élève à 0,186 le kWh et sera désormais fixé à 0,206 le kWh.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à augmenter le montant des tarifications électriques lors des locations des salles communales. Le montant actuel s'élève à 0,186 le kWh et sera désormais fixé à 0,206 le kWh.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Adoption du Rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférés sur l'évaluation des charges transférées au titre de l'exercice 2020
Monsieur le Maire rappelle que la mission de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 17 janvier 2017 est de procéder à l’évaluation des charges transférées à la CCSB ou retournées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 9 janvier 2020 afin de valoriser les charges correspondant aux compétences transférées par les communes à la CCSB, ou retournées par la CCSB aux communes au 1er janvier 2020 à savoir : retour à la commune du Poët de la gestion de l’Agence Postale du Poët.
La CLECT a par ailleurs apporté deux corrections sur des évaluations de charge correspondant à des transferts de compétences antérieurs à 2020 :
- transfert à la CCSB de la voirie d’accès au site de vol libre de Chabre (correction de l’évaluation adoptée lors de la CLECT du 17 septembre 2019) ;
- transfert à la CCSB de l’office de tourisme de Sisteron (correction de l’évaluation adoptée lors de la CLECT du 25 septembre 2017).
Le rapport adopté par la CLECT en séance du 9 janvier 2020 a été notifié le 14 janvier 2020 par le président de la CLECT aux communes membres de la CCSB.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l’évaluation des charges transférées impactant le montant de l’attribution de compensation 2020.
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017-363-017 du 29 décembre 2019 et n° 2018-341-018 du 7 décembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-361-004 du 27 décembre 2019 portant restitution par la CCSB de la compétence facultative « gestion de l’agence postale du Poët » ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu le rapport 2020 de la CLECT issu de la réunion du 9 janvier 2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- d’approuver le rapport 2020 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant :
• au retour à la commune du Poët de la gestion de l’Agence Postale du Poët ;
• au transfert à la CCSB de la voirie d’accès au site de vol libre de Chabre (correction de l’évaluation adoptée lors de la CLECT du 17 septembre 2019) ;
• au transfert à la CCSB de l’office de tourisme de Sisteron (correction de l’évaluation adoptée lors de la CLECT du 25 septembre 2017) ;
- de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

5 Avenant n°2 à la convention relative à l'organisation du service ADS commun pour l'instruction des demandes d'autorisation
Monsieur le Maire rappelle au conseil que nous avons conventionné avec la CCSB concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme en date du 13 décembre 2017 (cf délibération 26/2017).
Cette convention a été modifiée par avenant n°1(cf délibération n°17/2019) afin de facturer un forfait de 10 € pour couvrir les frais d’instruction des dossiers classés sans suite (exemple rejet tacite) ou annulés en cours d’instruction (exemple annulation à la demande du pétitionnaire) et pour les demandes de modification d’un permis délivré en cours de validité.
Monsieur le Maire présente aux conseillers l’avenant n°2 à cette convention qui modifie le tarif facturé pour l’instruction comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention relative à l'organisation du service ADS commun pour l'instruction des demandes d'autorisation et l'augmentation des tarifications de ce service.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Permanence pour le scrutin des élections municipales du 15 et 22 mars 2020
Pour assurer le bon déroulement des prochaines élections municipales, le présent tableau de présence a été établi comme suit :
08h00 - 11h00 Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
11h00 - 14h00 Simone VILLE - Michel MASCARIN
14h00 - 17h00 Alain RIERA - Catherine ALLEOUD
17h00 - 18h00 Dominique DROUILLARD - Thierry NEDELEC
18H00 L'ensemble du Conseil municipal pour assurer le dépouillement en présence de Madame la Secrétaire de mairie.

7 Encaissement d'un chèque du Crédit agricole suite à la dissolution de l'association éléments terre et don d'une enceinte amplifiée de puissance 1000W par ladite association
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'association éléments terre a été dissoute et que suite à cette dissolution l'assemblée générale de cette association a décidé de faire un don d'un montant de 425,04€ à la commune. De même, une enceinte amplifiée nous est remis par ladite association. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à encaisser ce chèque et faire propriété de l'enceinte amplifiée de marque Behringer B112D par la commune de Le Bersac.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque du Crédit Agricole d'un montant de 425,04€ et de faire propriété par la commune d'une enceinte amplifiée de marque Behringer B112D.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Nouvelle modification des statuts du SyMEnergie05 – rénovation de la Représentation territoriale des collèges et ajustements réglementaires
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2011-360-3 du 26 décembre 2011 approuvant les statuts constituant le Syndicat Mixte d’Électricité des Hautes Alpes (SyME05) à compter du 1er janvier 2012,
- Vu l’arrêté préfectoral n° 2014294-0008 du 21 octobre 2014 approuvant les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Électricité des Hautes Alpes (SyME05) abrogeant et remplaçant l’arrêté visé ci-dessus
- Vu l’arrêté n° 2015097-0002 du 07 avril 2015 transformant le Syndicat Mixte d’Électricité des Hautes Alpes en un syndicat de communes,
- Vu l’arrêté préfectoral n° 05.2018.01.17_006 du 17 janvier 2018, modifiant la dénomination du syndicat et ajoutant la compétence « création et exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid »,
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMÉnergie05 du 27 Janvier 2020 présentant une réforme statutaire du syndicat portant sur des précisions de forme en adaptation des textes réglementaires et une modification de fond sur la répartition et la composition des collèges communaux.
Concernant les modifications apportées pour préciser le niveau d’intervention et les actions du syndicat en lien avec le contexte réglementaire et législatif en vigueur, il est proposé de modifier la rédac-tion de l’article 2.2.4 Mise en commun de moyens et activités accessoire existant sur deux points :
- « Utilisation mutualisée de l'informatique, notamment pour la mise en place de système d’informations géo-graphiques (SIG) ou cartographique de corps de rues et fonds de plan. »
Il est fait référence ici à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des per-sonnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux. Le SyMÉnergie05, qui réalise annuelle-ment des relevés de fonds de plan et corps de rue dans le cadre de ses travaux, pourrait mettre à dis-position les données dans le cadre d’une mutualisation des prestations avec d’autres entités maître d’ouvrage.
- « Actions d’utilisation rationnelle de l’énergie et maîtrise de la demande en énergie réalisées dans le cadre de l’article L2224-34 du CGCT. »
Il est fait référence explicite à l’article L2224-34 modifié récemment par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. En effet, si la possibilité était offerte pour le SyMÉ-nergie05 de proposer des actions de maîtrise de la demande en énergie pour les personnes membres et non membres dans les précédents statuts, la loi relative à l’énergie et au climat vient préciser l’intervention des syndicats compétents en matière de distribution d’électricité.
Concernant les modifications de fond, il convient de présenter deux sujets distincts :
- Article 1er, le syndicat devient un syndicat de commune à vocation multiple car il n’est plus syndicat mixte depuis la fusion d’une intercommunalité alors adhérente au moment de la créa-tion du SyMÉnergie05 dans une commune nouvelle. Les élus ont décidé de conserver l’acronyme générique en classant la collectivité en syndicat intercommunal.
- Une nouvelle représentation :
Avant la création du syndicat départemental, on trouvait dans le paysage institutionnel 15 syndicats d'électrification et 6 communes isolées (c’est-à-dire non adhérentes à un syndicat d’électrification).
Dans une volonté de préserver une certaine continuité politique et territoriale et de maintenir la re-connaissance des communes dans un système de représentation qui leur était connu, il avait alors été convenu de créer les collèges électoraux du nouveau syndicat sur la base des limites territoriales des syndicats préexistants. Pour les communes dites isolées, il avait été décidé de créer un collège pour chacune de ces communes.
La gouvernance ainsi à l’œuvre a toutefois révélé une faiblesse puisqu’elle s’avère imparfaite sur cer-tains points et notamment inéquitable au regard de la programmation des travaux et des moyens dé-volus à chaque territoire/commune. Au-delà de leur fonction électorale au comité syndical, les collèges sont également le lieu de priorisa-tion des travaux et de définition des programmations annuelles.
Les collèges ayant un grand nombre de communes sont donc défavorisés par rapport aux collèges n’ayant qu’une commune. Ce constat a été fait par l’ensemble des élus et ceux-ci se sont déclarés favorable à une modification des périmètres des collèges.
Plusieurs propositions ont été étudiées et il a été convenu, afin de ne pas multiplier et superposer les périmètres, de calquer les nouveaux collèges sur les limites territoriales des communautés de communes et d’agglomération. Les élus ont en effet considéré que ces nouveaux espaces intercommunaux s’imposent désormais comme des espaces de réflexion, de projet et de solidarité et qu’il ne semblait pas opportun de redessiner de nouveaux contours.
Neuf collèges sont ainsi proposés : Balais-brosses, Alpes-de-Haute-Provence, Tallard-Durance, Champsaur-Valgaudemard, Val d’Avance, Serre-Ponçon, Pays des Ecrins, Briançonnais, Guillestrois-Queyras. A noter que pour la compétence « réseau de chaleur », un collège spécifique a également été créé et réunit les communes ayant transféré ladite compétence.
La nouvelle représentativité des collèges se traduit par une diminution du nombre de collèges, la réduction des écarts, et la revalorisation du nombre de délégués pour représenter le collège au comité syndical. Jusqu’alors, les collèges disposaient de 1 à 5 représentants, dans la réforme, ils disposeraient de 3 à 7 représentants.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 22 janvier 2020, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées et qui viennent d’être exposées.
En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes au SyMÉnergie05 de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Monsieur le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collèges communaux du SyMÉnergie05.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Approuve les modifications statutaires du SyMÉnergie05 présentées,
- Prend acte des changements intervenus dans la composition des collèges communaux du SyMÉnergie05.
Une délibération sera écrite en ce sens.

9 Encaissement de chèques MMA
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’encaisser le chèque de la compagnie MMA assurances pour un montant de 26 229.89€ en dédommagement du sinistre sur la station d’épuration. Il informe également le conseil qu’un autre chèque de 3 744.00 € doit être perçu en dédommagement des frais de déblais.
D’autre part, un chèque concernant un sinistre sur un lampadaire communal en 2017 a également été reçu. Il s’élève à 660.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Valide l’encaissement des chèques de la compagnie MMA assurances pour un montant de 26 229.89€ et pour le prochain règlement de 3 744.00 € ainsi que celui d’un montant de 660.00 €.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10 Fermeture du poste d’adjoint technique territorial et création d’un poste d’adjoint technique principal territorial 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que notre agent d’entretien, Mme Danièle BEYNET, a signé un CDI avec notre collectivité en date du 19 avril 2017 à raison de 10h00 mensuelles.
Ce contrat prévoyait que la rémunération correspondrait au grade d’adjoint technique territorial échelle C1, échelon 11. Suite à sa demande, il propose au conseil de l’augmenter et pour cela fermer le poste d’Adjoint Technique Territorial et créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et de nommer Mme Danièle BEYNET sur ce grade à l’échelon 8 (IB 430 IM 380) à raison de 10h00 mensuelles.
VU l’avis du comité technique paritaire en date du 06 février 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial d’une durée de 10 heures mensuelles.
- Décide de créer un poste d’adjoint technique principal territorial 2ème classe
- La suppression du poste sera effective à compter du 1er avril 2020
- Le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en conséquence
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2020 de la collectivité
- Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat à compter du 1er avril 2020 et à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Une délibération sera écrite en ce sens.

11 Comptes administratifs et comptes de gestion BP principal et eau 2019
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil.
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone VILLE présente au conseil municipal les comptes administratifs et les comptes de gestion qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Budget communal
Résultat de fonctionnement : 42 416.29 €
Résultat d’investissement : 12 171.77 €
Avec 46783.84 € de report 2018 en fonctionnement et – 43 719.93 € en investissement.
Budget eau et assainissement
Résultat de fonctionnement : -3 791.80 €
Résultat d’investissement : - 20 254.53 €
Avec 14 777.42 € de report 2018 en fonctionnement et 45 649.38 € en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les comptes administratifs et comptes de gestions tels que présentés.
Une délibération sera écrite en ce sens.
A noter que Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote.
Monsieur le Maire réintègre la salle.

12 Affectation de résultat 2019 BP principal
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 43 719.93 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 46 783.84 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 12 171.77 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 42 416.29 €
Restes à réaliser : /
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 31 548.16 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 31 548.16 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 57 651.97 € auquel il faut rajouter le report du budget CCAS suite à sa dissolution au 1er janvier 2020 (cf délibération 28/2019 du 02 septembre 2019), à savoir 915.28 €. Le total du R002 est donc de 58 567.25 €.
Une délibération sera écrite en ce sens.

13 Vote des BP principal et eau 2020
La 2ème adjointe au maire, Madame Simone Ville propose au conseil municipal les budgets primitifs 2020 qui peuvent se résumer comme ci-dessous :
Commune :
Section de fonctionnement : 204 881.25 € dont 58 567.25 € d’excédent reporté 2019
Section d’investissement : 66 781.16 € dont 31 548.16 € de déficit reporté 2019
Eau et assainissement :
Section de fonctionnement : 52 459.62 € dont 10 985.62 € d’excédent reporté 2019
Section d’investissement : 51 794.00 € dont 25 394.85 € d’excédent reporté 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les budgets primitifs proposés ci-dessus. Une délibération sera écrite en ce sens.

14 Taux d’imposition 2020
Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2019 :
- taxe d’habitation : 9.57
- taxe foncière (bâti) :11,29
- taxe foncière (non bâti) : 101,26
Monsieur le Maire propose donc aux conseillers de ne pas augmenter les impôts et d’appliquer les mêmes taux que l’année précédente.
Le Conseil municipal après étude des différents budgets décide à l’unanimité d’accepter les taux comme proposé et de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2020.
Une délibération sera écrite en ce sens.

15 Demande de subventions/participations ou adhésion 2020
Monsieur le Maire présente et propose aux conseillers le tableau ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte les propositions faites ci-dessus. Une délibération sera écrite en ce sens.

16 Participation fonds de solidarité pour le logement
Monsieur le Maire, présente aux membres du conseil une demande de participation pour la commune de LE BERSAC au Fonds de Solidarité pour le logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- décide une participation de 62.00 euros au Fonds de Solidarité pour le Logement,
- autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec le Département
Une délibération sera écrite en ce sens.

QUESTIONS DIVERSES :
– Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales – accompagnement financier du transfert aux communes de la part de la taxe foncière des départements
– Diagnostic par hélicoptère des réseaux électriques
– Recettes suite à l'adhésion de notre commune au service d'assistance mutualisée de perception de la RODP télécoms (montant total 1 075,71€)
– Dispositif de participation citoyenne avec la gendarmerie nationale désignation de trois référents : Dominique DROUILLARD, Thierry NEDELEC et Michel MASCARIN
– Courrier adressé aux agriculteurs concernant l’épandage du fumier/lisier suite à une plainte
– Courrier du SymEnergie 05 concernant l’installation d’un boîtier électrique à proximité d’un poteau d’incendie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Le maire,
Dominique DROUILLARD