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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes
Premiers tests du CSS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020

Sommaire 02-03 25-05 22-06 10-07 14-09 12-10 07-12 xx-xx xx-xx

L’an deux mille vingt, le douze octobre, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN , Viviane COURBET, Catherine ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Séverine ROBERT, Dominique TABOURDEAU
Absent excusé : Serge HERRY (ayant donné pouvoir à Alain RIERA)

En préambule du conseil municipal, Mme Stéphanie LEGOFF, en tant qu’assistance technique du Département, expose aux conseillers un avis concernant un projet de convention avec la commune de Montrond pour la distribution en eau potable. Ce point sera débattu lors d’un prochain conseil municipal et suite à la réception d’un modèle de convention du Département.

1 Compte rendu du Conseil municipal du 12/10/2020
Le compte rendu de la séance du 12/10/2020 est adopté à l'unanimité.

2 Contrat d’assurance statutaire des risques statutaires
Monsieur le Maire rappelle :
• que la collectivité a, par délibération n°4/2017 du 16 mars 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;
• que la collectivité a par la suite acté son adhésion par délibération n°27/2017 du 29 novembre 2017 en choisissant les modalités souhaitées. Cette adhésion s’est matérialisée par la signature d’une convention avec le Centre de gestion des Hautes-Alpes.

Monsieur le Maire expose :
• Le marché d’assurance statutaire prenait fin initialement le 31 décembre 2020, les pièces du marché prévoyait expressément la possibilité de prolonger ce contrat pour une durée d’un an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant la nécessité de prolonger le marché d’assurance statutaire pour une durée d’un an.
Décide :
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Prolongation du contrat pour une durée d’un an (date d’effet 01/01/2021)
Les modalités du contrat, en dehors de sa durée, restent inchangées.
Article 2 : la collectivité autorise l’Autorité Territoriale à signer tous les actes nécessaires à cette prolongation.
Une délibération sera écrite en ce sens

3 Facturation aux locataires de la commune de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Facturation aux locataires de la commune de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) et de la taxe GEMAPIménagères (TEOM) et de la taxe GEMAPI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que comme beaucoup d'intercommunalités, la CCSB a voté la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est possible pour la commune, en tant que propriétaire, de refacturer la TEOM et la taxe Gemapi aux locataires.
Pour les 2 logements situés au-dessus de la Mairie, ces taxes s’élèvent à 130 euros.
Un appartement étant un T4 (celui loué à Mme BELLET) et l’autre un T3 (celui loué à Mme SIRI puis à M. QUOY), le Maire propose de repartir cette somme en 4/7 ème et en 3/7 ème , proratisé au nombre de mois de présence soit 74.28 € pour le T4 et 55.71 € pour le T3 (Mme SIRI 5 mois : 23.21 € et M. QUOY, 5 mois : 23.21 €, le logement étant resté vide 2 mois.
Concernant les 3 logements au village, ces taxes s’élèvent à 170 €.
Les appartements ayant la même surface, le Maire propose de diviser cette somme en 3, soit 56.67 € par logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à refacturer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe Gemapi aux locataires des logements communaux, comme détaillé ci dessus.
Une délibération sera écrite en ce sens

4 Contrat d’ entretien de la station d’ épuration
Monsieur le Maire rappelle que la station d’épuration demande un entretien permanent pour notamment la vidange des boues, le rinçage de la fosse, le curage de la canalisation amont et aval, la vérification de bon état de fonctionnement, le transfert et retraitement des boues en station d’épuration dans nos installations par déshydratation et fabrication de compost normé et fourniture d’un certificat de destruction. Trois interventions annuelles sont prévues pour cet entretien.
Après étude, il apparaît que l’entreprise Alpes Nettoyage est intéressée pour assurer ce service Le montant annuel est de 1 461 .00 € HT (1 607 10€ TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat d’entretien de la station d’épuration à compter de 2021 et renouvelable 2 fois, avec la société Alpes Nettoyage.
Une délibération sera écrite en ce sens.

5 Convention entre le Département et la commune pour la fourniture de sel de déneigement et/ou de granulat de gravillonnage
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Département des Hautes Alpes peut autoriser, par convention, une commune n’ayant pas de local de stockage à prélever le sel de déneigement ou le granulat de gravillonnage dont elle aurait besoin pour traiter sa voirie dès lors que les quantités sont faibles.
Il présente aux conseillers la convention proposée en ce sens par le Département et qui permettrait à notre commune de s’approvisionner en sel ou granulat au centre technique d e Serres (sous réserve de quantité disponible suffisante). La facturation se fait ensuite annuellement selon les prix du marché et les frais de gestion (avec en sus les mises à dispositions d’engins et de chauffeurs si effectué).
Cette convention est valable 1 an à compter de sa signature, renouvelable tacitement sans excéder 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes-Alpes pour la fourniture de sel de déneigement et/ou de granulat de gravillonnage au centre technique de Serres.
Une délibération sera écrite en ce sens.

Questions DiversesDiverses
- Versement de la TCCFE de 2020 (Taxe Communale sur la consommation finale d’électricité 612,75€)
- Installation de deux lampadaires solaire montée des Adrechs
- Courrier de Mme RAY
- Installation des panneaux de voies et diffusion des plaques et nouvelles adresses par Simone VILLE et Thierry NEDELEC

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00

Le maire,
Dominique DROUILLARD