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COMMUNE LE BERSAC
Hautes-Alpes
Premiers tests du CSS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mai 2020

Sommaire 02-03 25-05 22-06 10-07 14-09 xx-xx xx-xx xx-xx xx-xx

Lan deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Bersac se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales. Présents : Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Serge HERRY, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Catherine ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Séverine ROBERT et Dominique TABOURDEAU
Absent excusé : Alain RIERA (ayant donné pouvoir à Thierry NEDELEC)

La séance est ouverte sous la présidence de Dominique DROUILLARD maire sortant, qui, après l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installer :
Dominique DROUILLARD, Simone VILLE, Thierry NEDELEC, Alain RIERA, Michel MASCARIN, Viviane COURBET, Catherine ALLEOUD, Fabrice GAUTIER, Séverine ROBERT, Dominique TABOURDEAU et Serge HERRY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M. Serge HERRY, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.
Le conseil choisit pour secrétaire Mme Séverine ROBERT

1 Élection du maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Dominique DROUILLARD se présente
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. Dominique DROUILLARD : 11 voix
M. Dominique DROUILLARD, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire. Il est installé.
Dominique DROUILLARD a déclaré accepter d'exercer cette fonction, prend la présidence et remercie l'assemblée.
Une délibération sera écrite en ce sens.

2. Création des postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide la création de 2 postes d’adjoints.
Une délibération sera écrite en ce sens.

3 Élection des adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Élection du premier adjoint :
Thierry NEDELEC se présente
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu
M. Thierry NEDELEC : 11 voix
M. Thierry NEDELEC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.
Élection du second adjoint :
Simone VILLE se présente
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu
Mme Simone VILLE : 11 voix
Mme Simone VILLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée second adjoint au maire.
Les intéressés déclarent accepter d'exercer ces fonctions.
Une délibération sera écrite en ce sens.

4 Tableau du conseil municipal
tableau 5 Adoption d'une charte de déontologie pour les élus de la commune LE BERSAC
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le maire de lire la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints. A cette même occasion, les élus se voient remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal.
Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques. L’objectif de la charte de l’élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal. Ce document n’est pas exclusif et se complète avec d’autres dispositions existantes comme le règlement intérieur qui précise certaines obligations de la charte de l’élu comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d’expression de chacun ou encore l’obligation de rendre compte de son activité.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la charte de d’élu ci-dessous :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte les termes de la charte ci-dessus exposés.
Une délibération sera écrite en ce sens.

6 Délégations consenties au maire par le conseil municipal
Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du CGCT autorise le maire, sur délégation du conseil municipal à exercer certaines attributions, missions et compétences.
Monsieur le Maire précise que cette délégation est donnée pour toute la durée du mandat dans le but de faciliter la bonne marche de la commune.
Monsieur le Maire expose qu’il peut ainsi, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat des attributions suivantes :
-D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
-De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
-De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
-De passer les contrats d'assurance,
-De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
-D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
-De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros,
-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
-De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
-De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
-D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,
-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,
-De donner, en application de l'articleL.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
Monsieur le Maire précise que les attributions ainsi exercées par le Maire sur délégation du conseil municipal, permettent de faciliter la bonne marche de la commune et des services municipaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre de l’intérêt d’une telle de délégation.
Monsieur le Maire ouï dans son exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
1 - Pour la durée de son mandat, le conseil municipal donne délégation au maire afin d’exercer les attributions suivantes relevant initialement de la compétence du conseil municipal :
-Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
-Fixer, dans les limites de 2 500€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
-Procéder, dans les limites de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
-Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
-Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
-Passer les contrats d'assurance,
-Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
-Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
-Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
-De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros,
-Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
-Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
-Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
-Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,
-Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,
-Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.
-Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
2 – Dit que l’intervention du maire à l’effet d’intervenir tant en demande qu’en défense dans les actions intentées devant les juridictions fera l’objet d’une délibération spécifique précisant les cas dans lequel le conseil municipal entend donner mandat au maire pour agir par délégation.
3. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,
4. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département
Une délibération sera écrite en ce sens.

7 Versement des indemnités de fonctions au maire et adjoints
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires et adjoints
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mme Simone VILLE et M. Thierry NEDELEC
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum, à savoir 25.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide, avec effet immédiat :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
- Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 1er adjoint et 2ème adjointe : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Une délibération sera écrite en ce sens.

8 Délégations de fonction du maire au bénéfice du 1er adjoint au maire et de la 2nd adjoint au maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu l'élection et l'installation de M. Thierry NEDELEC en qualité de 1er adjoint au maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de M Thierry NEDELEC.
En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M le maire arrête que :
M. Thierry NEDELEC, 1er adjoint au maire, est délégué à l'eau potable et à l'assainissement et aux travaux
Il assumera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des demandes de raccordement au réseau communal d'eau potable,
- étude et suivi des demandes de raccordement au réseau communal d'assainissement.
- étude et suivi des travaux de raccordement au réseau communal d'assainissement et d'eau potable
- suivi des coupes affouagères
- suivi du traitement des déchets
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par M. Thierry NEDELEC des pièces et actes suivants :
Documents et courriers, autorisations relatifs aux demandes de travaux et raccordement au réseau communal d'eau potable et à celui de l'assainissement devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du maire ».
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu l'élection et l'installation de Mme Simone VILLE en qualité de seconde adjointe au maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de Mme Simone VILLE.
En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le maire arrête que :
Mme Simone VILLE, seconde adjointe au maire, est déléguée aux affaires de la vie associative.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents. La signature par Mme Simone VILLE des pièces et actes suivants :
- gestion des associations, contrat de location de la salle des fêtes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».
Les présents arrêtés seront inscrits au registre des actes de la mairie, et copies en seront adressées à Mme la Préfete. En outre, une expédition en sera transmise à Mme le Receveur municipal.
9 Désignation des délégués auprès de la communauté de commune du Sisteronais-Buëch
Par arrêté préfectoral n°05-2016-12-07-002 les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et de la Drôme ont arrêté le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Sisteronais Buëch.
Le nombre total de sièges pour ce nouvel EPCI est de 93.
La commune de LE BERSAC dispose dans cette collectivité d’un siège de délégué titulaire et un siège de délégué suppléant.
La Commune de LE BERSAC comptant moins de mille habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
Vu le CGCT et notamment son titre V,
Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant sur la création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-12-07-002 du 7 décembre 2016 déterminant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes du Sisteronais Buëch,
Considérant les statuts de la communauté de communes du Sisteronais Buëch, EPCI à fiscalité propre,
Considérant qu’il convient d’élire le conseiller communautaire titulaire et suppléant, représentant la commune de LE BERSAC au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Sisteronais Buech,
Considérant l’ordre du tableau du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de désigner :
M. Dominique DROUILLARD délégué titulaire et M. Thierry NEDELEC pour représenter la commune à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Une délibération sera écrite en ce sens.

10 Désignation des élus au SyME05 (Syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Vu le code général des Collectivités territoriales notamment en son article L 2121-33,
Considérant les statuts du SyME05,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et un suppléant pour la commune LE BERSAC,
Il est proposé de désigner :
- M. Michel MASCARIN, délégué titulaire
- M. Thierry NEDELEC, délégué suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la désignation de M. Michel MASCARIN, délégué titulaire et de M. Thierry NEDELEC, délégué suppléant pour représenter la commune au SyME05.
Une délibération sera écrite en ce sens.

11 Désignation des élus au SIVU de Jubéo
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Vu le code général des Collectivités territoriales notamment en son article L 2121-33,
Considérant les statuts du SIVU de Jubéo,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de trois représentants titulaires et trois suppléants pour la commune LE BERSAC
Il est proposé de désigner :
- M. Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN et Fabrice GAUTIER, délégués titulaires
- M. Dominique DROUILLARD, Alain RIERA et Dominique TABOURDEAU, délégués suppléants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la désignation de M. Thierry NEDELEC, Michel MASCARIN et Fabrice GAUTIER, délégués titulaires et de M. Dominique DROUILLARD, Alain RIERA et Dominique TABOURDEAU, délégués suppléants pour représenter la commune au SIVU de Jubéo.
Une délibération sera écrite en ce sens.

12 Concours du Receveur Municipal –Attribution d’indemnité de conseil
Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
- -d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
- -que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Véronique MARTIN, Receveur municipal, à partir de 2019 et pour l’année 2020.

13 DM n°1 virements de crédits BP commune
Le Maire propose aux conseillers de réaliser une décision modificative afin de réaliser un virement sur le BP de l’eau et assainissement et de pouvoir honorer une facture reçue :
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de procéder à la décision modificative suivante, sur le budget de l’exercice 2020 :
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de procéder à la décision modificative suivante, sur le budget de l’exercice 2020 :

tableau Une délibération sera écrite en ce sens.

14 DM n°1 vote de crédits supplémentaires BP eau et assainissement
Le Maire propose aux conseillers de réaliser une décision modificative afin de pouvoir honorer une facture reçue : Le Conseil municipal à l’unanimité décide de procéder à la décision modificative suivante, sur le budget de l’exercice 2020 :
tableau L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Le maire,
Dominique DROUILLARD